Articles sélectionnés pour le thème : decret d application fonction publique
→ 613 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59
Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B
La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...
Site :
http://www.technicien-territorial.fr
Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale
Congé parental et fonction publique - employer-une-nounou ...
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Section VI Congé parental Article 54
(Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 art. 80-I et 80-II Journal Officiel du 31 juillet 1987 )
(Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 art. 55 Journal Officiel du 17 décembre 1996 )
Le congé parental est la...
Site :
http://www.employer-une-nounou.info
Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite
PCEM1 et le numerus clausus réservé aux paramédicaux
PCEM1 et le numerus clausus réservé aux paramédicaux
Vous êtes ici :
Article rédigé par micabulle
Publié le dimanche 11 juin 2006 - mis à jour le mercredi 6 août 2014
Cet article est dépassé ! Le PCEM1 a laissé place à la PACES. Consultez maintenant notre rubrique PACES & numerus clausus pour les paramédicaux
Si vous êtes paramédical et que les études de médecine vous tentent,...
Date: 2017-01-21 18:56:11
Site :
http://www.remede.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / fonction publique education nationale
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Réponses aux questions parlementaires - Ministère de l ...
4 octobre 2010 (mis à jour le 29 octobre 2015)
Urbanisme. établissements recevant du public. agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre , 13 octobre 2015
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur celles de l'ordonnance...
Date: 2017-01-21 17:47:19
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d emplois fonction public / offre d emploi de la fonction public / fonction public d etat / recherche d emploi fonction public
Numéro 106 : La Rubrique juridique - cafepedagogique.net
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
Voir les réactions | Réagir à cet article | Imprimer | Télécharger
Numéro 106 : La Rubrique juridique
Ce mois-ci, puisque c'est la période, nous allons nous intéresser aux modalités de reclassement des professeurs stagiaires.
Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / date du concours d entree a l iufm / inscription au concours d entree a l iufm / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...
EXAMEN DES ARTICLES
TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux
Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux
Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.
Sur proposition de Mme...
Date: 2014-04-11 17:04:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale
Code forestier - Code forestier - Codes et Lois
Article L1
La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
règlementation sur le temps de travail dans la FPH ...
En ce moment :
règlementation sur le temps de travail dans la FPH
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
La durée du temps de travail est réduite à 32 h 30 par semaine, soit 1476 heures par...
Site :
http://cgt-hopital-bagnols-sur-ceze.blog4ever.net
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie
TVA - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2016-02-03T12:27:16.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville
I. Champ d'application de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...
Date: 2017-01-21 13:24:58
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-19 17:51:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Centre national de la recherche scientifique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Géolocalisation sur la carte : France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France
Centre national
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national
19 octobre 1939
[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...
Date: 2017-01-18 07:53:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des ...
Paiement ou récupération des heures supplémentaires des fonctionnaires territoriaux
11e législature
Question écrite n° 23078 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - RI)
publiée dans le JO Sénat du 02/03/2000 - page 741
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:38:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / paiement heure supplementaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...
Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...
Date: 2017-01-20 11:17:33
Site :
http://autonomes.blogspot.com
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere
Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...
Veuillez laisser ce champ vide :
Destinataire
Texte de votre message
Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.
InFOéco n°117
PDF - 519.8 ko
Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...
Date: 2017-01-21 16:35:46
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat
PPCR : le faux-ami du pouvoir d'achat des fonctionnaires ...
Certains fonctionnaires viennent de percevoir des rappels de salaires sur l'année 2016 en cours. Certains de ces rappels sont présentés comme la conséquence de la mise en oeuvre du PPCR (Protocole d'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations). Or sa contestation par trois syndicats, dont FO, n'en est pas moins justifiée. Décryptage.
Imposé par le gouvernement aux...
Date: 2017-01-21 18:32:21
Site :
http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / decret d application fonction publique / cadres d emploi fonction publique / fonction publique categorie a b c / point indice salaire fonction publique
Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP
Fonction publique et administration Temps partiel dans la Fonction Publique
Fonction publique et administration
Temps partiel dans la Fonction Publique
mais rémunération pas toujours partielle
31 mai 2005 o Chantal Delaunay
Partager
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Dans le secteur public, le travail à temps plein est de principe. Le temps partiel s'analyse comme une modalité du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / temps de travail fonction publique
Le Conseil d'État : CE, 25 septembre 2013, M. S.
CE, 25 septembre 2013, M. S.
N° 365139
Le Conseil d'Etat (Section du contentieux)
Sur le rapport de la 2ème sous-section de la Section du contentieux
Séance du 20 septembre 2013 - Lecture du 25 septembre 2013
Vu l'arrêt n° 10PA05997 du 31 décembre 2012, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Paris,...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique
Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l ...
Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France
Section 1
Achèvement de la carte intercommunale
Article 10
L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. - Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, les établissements publics de coopération intercommunale à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / conseil superieur de la fonction publique d etat / institut formation preparer concours administratif ile france / concours agent administratif ile france / concours fonction publique ile de france
Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com
Préambule
Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.
Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...
Date: 2013-06-14 15:34:25
Site :
http://www.synptac-cgt.com
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique conge fin d activite
UNSA RIOM VILLE et RIOM, LIMAGNE et VOLCANS - syndicat ...
APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
I. - Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-01-16 19:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-01-21 12:16:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
France, droit administratif, travaux publics, régime ...
906. Les intervenants sont le maître de l'ouvrage (A/), le maître d'oeuvre ( B/ ) et le constructeur ( C/ ).
A/ Le maître de l'ouvrage
907/909. Pour le droit public, selon l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, qui est relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître de l'ouvrage est en droit public « la personne...
Date: 2011-01-15 14:57:27
Site :
http://www.denistouret.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / resultat concours de l administration / concours de l administration
categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Mise en place de l'abattement primes/points
En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...
Date: 2017-01-21 13:51:45
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale
Conseiller principal d'éducation — Wikipédia
et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :
la politique éducative de l'établissement
participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,
contribuer à une citoyenneté participative
le suivi des élèves
assurer le suivi pédagogique et...
Date: 2017-01-16 11:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration
Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent entretien fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime transport fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / emploi fonction publique outre mer / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
Les examens professionnels des enseignants artistiques ...
Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés
resize
Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour
- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".
- Les épreuves ne se passent pas dans...
Date: 2017-01-21 18:48:09
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-01-21 14:14:55
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contractuels fonction publique hospitaliere
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
Déces d'un agent : jusqu'à quelle date doit on verser la ...
attachés. Carrière
Texte de la question
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions à remplir pour être admis à présenter l'examen professionnel d'attaché territorial principal. L'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés...
Site :
http://cftcmairiedecompiegne.over-blog.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
1
Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / conditions d inscription aux concours
Accueil - Coordination Nationale Infirmière
GRILLE SALAIRE PPCR
PPCR : de la poudre aux yeux ?
L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit
plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,
des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.
Le PPCR est le fruit de négociations...
Site :
http://www.coordination-nationale-infirmiere.org
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la ...
Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
1° L'Etat et ses établissements publics ;
2° Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / contrat d engagement fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction public d etat
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction ...
Le concours sur titre des psychologues dans la fonction publique hospitalière : modalités , profil de poste , nomination
jeudi 26 août 2010
Pour intégrer la Fonction Publique Hospitalière, les candidats psychologues doivent passer un concours régional qui déroule, en général, une fois par an.
Les postes, que les établissements souhaitent mettre à ce concours, sont recensés par les...
Date: 2017-01-21 18:27:01
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titre 4 / loi relatives fonction publique hospitaliere / liste des concours de la fonction publique 2007
IS - Champ d'application et territorialité ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
JURIPOLE - Fixation des indemnités d'expropriation, par ...
Fixation des indemnités d'expropriation
FIXATION DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
1 - Exposé préliminaire
1 - La fixation des indemnités d'expropriation obéit à des principes juridiques énoncés pour l'essentiel par les articles L.13-13 à L.13-17 du code de l'expropriation, auxquels il convient d'ajouter l'article L.13-20 et...
Site :
http://www.juripole.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
MENF1618785N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
En application des dispositions du décret du 25 mai 2016 cité en référence, la valeur du point d'indice de la fonction publique est augmentée de 0,60 % à compter du 1er juillet 2016 ; elle sera à nouveau revalorisée de 0,60 % à compter du 1er février 2017.
En conséquence, la valeur annuelle du point d'indice sera respectivement portée à 55,8969 EUR, puis à 56,2323 EUR.
Cette augmentation emporte également, avec effet aux mêmes dates, la revalorisation des taux et des montants des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique / valeur du point indiciaire de la fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Des métiers et carrières- Ecole Nationale d'Administration ...
Membres de hautes juridictions
Auditeur au Conseil d'État
Fonctions et missions : Les auditeurs de 2ème classe au Conseil d'État se voient confier des fonctions de rapporteurs au sein de la section du contentieux. Ils participent aux séances d'instruction et de jugement et rédigent, pour chaque dossier, une note et un projet de décision. Le nombre de dossiers à traiter est d'environ 80 par...
Site :
http://www.ena.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / direction generale administration et fonction publique / emploi fonction publique d etat
CDG 47 - Les échelles indiciaires
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les échelles indiciaires
Les échelles indiciaires ont été mises à jour pour prendre en compte les premiers décrets de mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carri�?res et rémunérations et...
Site :
http://www.cdg47.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique / echelle indiciaire fonction publique / texte fonction publique / avenir de la fonction publique en france
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Conditions d'inscription aux recrutements réservés ...
Recrutements réservés pouvant être organisés :
concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général,
concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique,
concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive,
concours réservé de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / assistant d education concours interne / inscription au concours d educateur / conditions d inscription aux concours / recrutement fonction publique d etat