Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)
Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008
Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009
Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009
Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010
Bénéficiaire
Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Date: 2017-01-21 14:09:43
Site :
http://www.sudeducation.org
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle
note de service n° 2016-064 du 7 avril 2016, parue au ...
- mentionner: « révision d'affectation » et préciser la discipline ;
- joindre: une copie de la fiche de synthèse de saisie des voeux sur Sial.
Les demandes déposées au-delà de cette date et/ou par courriel ne seront pas traitées.
Il est précisé qu'il ne sera pas donné suite aux demandes de révision liées à l'absence de transmission des pièces justificatives. C'est pourquoi, il...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education
Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.
Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.
Médaille d'honneur Départementale et Communale
Largeur de 37 mm.
Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.
Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.
Médaille d'honneur...
Date: 2016-10-12 17:07:15
Site :
http://www.france-phaleristique.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale
Les cumuls possibles pour les fonctionnaires
Les cumuls possibles
pour les fonctionnaires
il n'est pas possible de cumuler une activite commerciale avec la fonction publique. Toutefois, un fonctionnaire peut etre membre et diriger une société civile puisque cette dernière n'a pas d'objet commercial. Toutefois, le statut d'auto entrepreneur permet pendant 2 ans, de tester une activité. A l'issue de cette periode, il peut choisir de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / agent administratif d entreprise
SJFu – Syndicat des juridictions financières
Tristes stratèges européens
L'Europe semble entrer dans une phase de déconstruction
En 2008, l'Europe a été confrontée à une crise financière qui s'est muée en crise de la dette souveraine. Celle-ci s'explique par une conjonction de facteurs, comme la faiblesse de la surveillance bancaire, l'application de mauvaises politiques budgétaires et les difficultés rencontrées par de grandes...
Site :
http://sjfu.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / recherche d emploi fonction publique
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public
Mutation d'un fonctionnaire | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Qui peut être muté ?
Vous ne pouvez être muté que si vous êtes fonctionnaire titulaire.
Types de mutation
Mutation externe
Mutation interne
C'est un changement d'affectation au sein d'un même ministère. Elle a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration.
Mutation externe
C'est un changement de ministère. Elle...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique service public
Minima sociaux : du minimum vieillesse au ... - Vie publique
Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active
mis à jour le 30 09 2011
Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...
Date: 2017-01-21 17:47:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique
T18 | ONEM
24-06-2016
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-01-21 16:20:58
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : conges enfants malades fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com
REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :
Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.
Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :
- Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...
Site :
http://sud31cg.over-blog.com
Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique / reforme categorie fonction publique territoriale / reforme categorie fonction publique / fonction publique territoriale categorie b
Formation Actualités retraite de la fonction publique | GERESO
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel
Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation
Constitution du droit à pension
Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs
Durée de services pour...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Claude Guéant — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Guéant .
Claude Guéant
Claude Guéant à Athènes , en 2010 .
Fonctions
(1 an 2 mois et 13 jours)
Président
(3 ans 9 mois et 11 jours)
Président
Jeunesse[ modifier | modifier le code ]
Il est le fils de Robert Guéant, employé d'une entreprise de transport [1] , et de Madeleine Leclercq [2] , institutrice [1] . Grâce à un accessit au concours...
Date: 2017-01-20 22:12:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere de l interieur concours / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique
Congès exceptionnels dans le Fonction Publique Hospit
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier d'autorisations exceptionnelles d'absence liés à des évènements familiaux. Ces autorisations d'absences ne sont pas un droit et sont soumis aux réserves de la nécessité de service.
Réduction de la durée de travail pour les femmes...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / autorisation absence fonction publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Formation - Les retraites dans la fonction publique - EFE
Mesurer les impacts des évolutions sur la fonction publique.
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mieux comprendre les mutations en matière de retraite.
Cerner le régime des retraites de la fonction publique
Décrypter le régime
o L'approche historique
o Le diagnostic et état des lieux du régime des retraites en général et concernant la fonction...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique / modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / temps partiel fonction publique hospitaliere / remuneration temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / indice brut et majore fonction publique
Modèle Lettre Type : Recherche emploi%fonction%publique
Fiche : ... plus de détails
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge parental education
Puis-je cumuler retraite de la fonction publique et ARE ...
zigard- le 06 mars 2016
Bonjour,
J'ai 58 ans, je suis au chômage depuis novembre 2014 suite à un licenciement après 25 ans de travail dans un atelier pour handicapé et moi-même je suis reconnu travailleur handicapé. Durant le mois de février dernier, j'ai reçu une convocation pour aller à l'atelier CAP EMPLOI avec un conseiller du pôle emploi et lors de rendez-vous ce conseiller m'a...
Date: 2016-11-30 15:22:42
Site :
http://www.neoviaretraite.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / retraite anticipee handicape fonction publique
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Augmentation des retraites en 2017
En 2016 malgré le réchauffement climatique ...c'est toujours le gel des montants
Pour les retraites de base (RGSS, MSA...) les augmentations sont décidées le 1er octobre de chaque année, pour les complémentaires (Agirc-Arrco) c'est le 1er novembre.
La retraite du régime général n'a augmenté que de 0,1 % sur 4 ans et les retraites complémentaires...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / cumul d activite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Formation Secretaire Medicale
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Formation Secretaire Medicale
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Le métier de secrétaire médicale
Quand il est question de secrétaire médicale, on a souvent tendance à ne retenir que le terme « secrétaire ». Certes, cette profession nécessite la maîtrise de tout ce qui est bureautique, comme dans tout exercice de secrétariat,...
Date: 2017-01-21 17:55:31
Site :
http://formationsecretairemedicale.com
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d
IS - Champ d'application et territorialité ...
IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité
1
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.
Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
1
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / cumul d emploi fonction publique
La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public
Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...
La rémunération de base...
Site :
http://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 EUR de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 EUR par mois. Soit un total de 2 500 EUR. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 EUR. La somme de ses pensions et de son nouveau...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi retraite fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.
Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.
Agents concernés
L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006
Le contrôle fiscal au Maroc :
Organisation et pratique de la vérification de comptabilité
Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.
Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.
Par
Professeur à l'Université...
Date: 2016-06-15 09:07:17
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-01-16 14:07:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge individuel formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau - Le ...
Sport de haut niveau
Dispositifs d'aides aux sportif(ve)s de haut niveau
La réussite sportive est indissociable de la réussite socioprofessionnelle. Le ministère développe une politique de suivi social afin que les sportifs de haut niveau puissent réaliser les performances à la hauteur de leur potentiel, tout en leur garantissant la poursuite d'une formation et d'une insertion...
Date: 2017-01-21 17:05:23
Site :
http://sports.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / liste des concours d aide / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / emploi fonction publique outre mer / decret d application fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2016-08-01T14:19:01.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / comite d entreprise fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Bonification retraite - Dossier spécial : Bonification ...
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d'attribution
bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones... des droits à NBI La nouvelle bonification indiciaire reste réservée aux fonctionnaires, c'est-à-dire... par l'autorité employeur. NBI et régime indemnitaire sont cumulables. Le bénéfice de la nouvelle bonification...
Voir
Nouvelle bonification indiciaire
Le protocole d'accord du 9 février 1990 prévoit l'attribution d'une nouvelle bonification... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / bonification retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
" Les retraités de la fonction publique peuvent percevoir une pension tout en reprenant une nouvelle activité. "
Mis à jour le 04/07/2016
Comme les autres catégories d'actifs, les fonctionnaires ont le droit de cumuler à la fois une retraite et une activité. A condition toutefois de respecter...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière ...
Cette disposition est prévue dans : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 fixant les dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière, article 62. - le décret 85-986 du 16 septembre 1985
Généralités:
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : - Il continue à appartenir à son établissement...
Site :
http://www.cgtmaisonblanche.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / demande de disponibilite dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
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La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique