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5 articles sélectionnés
FORUM - Fonction publique - droitissimo.com
Bonjour à tous,
J'ai trouvé une réponse ministérielle qui confirme les avis de nos intervenants dont voici le texte intégral:
Situation des agents de la fonction publique hospitalière en disponibilité d'office pour raison de santé
12 ème législature
Question écrite n° 11741 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2004 - page 877
M....
Date: 2017-01-21 16:44:32
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agents fonction publique hospitaliere / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...
Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ? - Page 2
Article mis à jour le 02/11/2012
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Alertez la hiérarchie
Vous devez informer votre supérieur hiérarchique des comportements dont vous êtes victime afin d'obtenir qu'il y soit mis fin. Vous...
Date: 2017-01-21 16:42:13
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral dans la fonction public / agent administratif education nationale / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Modèle de lettre : Plainte adressée au Procureur de la ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Plainte adressée au Procureur de la République pour harcèlement moral
Modele mis à jour le 22/02/2013
Auteur :
Pour savoir à quoi sert ce modèle de contrat, lisez l'article « Peut-on faire condamner pénalement le harcèlement moral dans la...
Date: 2017-01-21 14:36:18
Thèmes liés : harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral dans la fonction public / harcelement fonction publique
Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’avantages en ...
Les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d'avantages en nature ?
Article mis à jour le 02/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
L'avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou d'un service permettant à l'employé de faire l'économie des frais qu'il aurait...
Date: 2017-01-21 15:14:51
Thèmes liés : agent administratif d entreprise
Quand un agent public peut-il consulter son dossier ...
Quand un agent public peut-il consulter son dossier ?
Article mis à jour le 07/09/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Tout fonctionnaire a droit à la communication de son dossier individuel (article 18 de la loi du 13 juillet 1983 portant Statut général).Il peut y accéder librement et en toute...
Date: 2017-01-21 15:15:10
Thèmes liés : agent fonction public
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