projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

MENH1106705N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Seuls les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent et qui sont en position d'activité dans leur corps d'origine, peuvent effectuer une demande de détachement. Il est rappelé que les personnels en position de disponibilité, en congés divers ou déjà en position de détachement devront...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / demande d emploi fonction publique

Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public

10/16/14

Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels

Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.

En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

60

65

L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-21 13:38:22
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique

Assistant de conservation du patrimoine

 

 Assistant de conservation du patrimoine : un même concours pour 3 secteurs d'activité !

L'appellation complète du poste est « assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques », à laquelle il faut ajouter le secteur des musées.

Fonctionnaires de catégorie B, les assistants de conservation, au sein d'une équipe, assurent le traitement, la mise en...

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Site : http://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours agent d accueil fonction publique

Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Formation

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licences

Durée des études : 1 an

Site(s) web(s) :

Modalités d'enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le public : la licence en droit - mention administration...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence mention administration publique / licence d administration publique paris / formation licence administration publique / licence d administration publique

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

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* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Devenir fonctionnaire de police / Recrutement dans la ...

Le personnel dit « actif » se compose de  fonctionnaires en tenue et en civil.

Le recrutement s'effectue par concours suite à la parution d'un Avis de recrutement au Journal Officiel de Monaco. Les concours sont organisés au cours du 1er semestre de chaque année par la Division de l'Administration et de la Formation.

Les candidats sont soumis à des épreuves sportives, écrites et orales ....

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Date: 2017-01-21 17:14:48
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : dossier d inscription concours police / dossier d inscription concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / s inscrire concours fonction publique / s inscrire au concours agent administratif

IS - Champ d'application et territorialité ...

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

1

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.

Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique

Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription ...

Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à...

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Date: 2017-01-21 13:51:03
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : conditions d inscription aux concours / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / dossiers d inscription concours

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

École des officiers de la Gendarmerie nationale — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale

modifier  

L'�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale -- « EOGN » en abrégé -- forme depuis 1901 les officiers de la Gendarmerie nationale française . Depuis 1945, elle est installée à...

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Date: 2017-01-10 16:29:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours d officier de la gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie / concours officier gendarmerie 2007 / date concours sous officier gendarmerie

Le calendrier prévisionnel - Accueil

 

 

Le calendrier est élaboré dans le cadre de la coopération inter-régionale des Centres de Gestion du Grand Ouest (Normandie, Bretagne et Pays de la Loire) et en collaboration avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) à partir des besoins prévisionnels de postes déclarés par les collectivités de chacun des départements.

La réforme en cours de la catégorie B et les évolutions réglementaires qui en découlent sont susceptibles d'induire des modifications...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales

Inspecteur des douanes (catégorie A) - Douane.gouv.fr

L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État. 

La diversité des fonctions que vous serez appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique, et de protection de l'espace national et européen dont la douane a la charge. 

Cette variété dans les métiers n'est pas synonyme de cloisonnement, puisque...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / informatique et systemes d information concours interne / concours inspecteur douane / concours d agent de maitrise territorial

Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

Livre II : Milieux physiques (Partie législative)

Livre II : Milieux physiques

Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2004-330 du 15 avril 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005 et par les Lois n° 2001-380 du 3 mai 2001, n° 2001-398 du 9 mai 2001, n° 2002-92 du 22 janvier 2002, n° 2002-276 du 27 février 2002,...

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Date: 2017-01-21 01:34:16
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

Décret n° 64-301 du 17 août 1964 77

Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 80

2. - ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES

Application articles 147 et 159

Décret n° 64-305 du 17 août 1964 85

3. ACQUITS A CAUTION

Décret n° 64-308 du 17 août 1964 95

4. AMENDES ET CONFISCATIONS

Décret n° 64-313 du 17 août 1964 modifié par décret n° 88-250 du 9 mars 1988 101

5. - APPLICATION...

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Site : http://www.douanes.ci

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote d ivoire / concours du service des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire

École des officiers de la Gendarmerie nationale — Wikipédia

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�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale

modifier  

L'�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale -- « EOGN » en abrégé -- forme depuis 1901 les officiers de la Gendarmerie nationale française . Depuis 1945, elle est installée à...

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Date: 2017-01-17 11:32:40
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours d officier de la gendarmerie / concours officier gendarmerie 2007 / date concours sous officier gendarmerie / preparation concours officier gendarmerie

Cameroun : 19 concours directs et de formation sont ... - CrTV

Cameroun : 19 concours directs et de formation sont ouverts à la fonction publique

16/07/2015Le ministre de la fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra), Michel Ange Angouing, l'a annoncé le lundi 13 juillet 2015 à Yaoundé.

1420 emplois sont disponibles audit recrutement, particulièrement dans les domaines de la santé publique, des mines, du...

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Site : http://crtv.cm

Thèmes liés : formation pour concours fonction publique / concours direct fonction publique / formation concours interne / concours fonction publique d etat categorie b / reforme de l administration publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Face au jury - Concours de la fonction publique

12 - NE VOUS LAISSEZ PAS IMPRESSIONNER PAR UNE QUESTION DÉSTABILISANTE

1 - N'UTILISEZ PAS DE PROBLÉMATIQUES PRÉFABRIQUÉES

Les épreuves orales de culture G ne comportent généralement pas de programme, mais leur intitulé laisse souvent apparaître qu'elles font appel aux « qualités de réflexion » du candidat. L'utilisation trop visible de matériau préexistant, issu de manuels...

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Date: 2017-01-21 17:37:52
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : sujet du concours d agent technique territorial / concours d attache de la fonction publique territoriale / annale des concours d agent technique territorial / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Tous les textes officiels de l'ASH

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...

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Date: 2017-01-11 10:47:25
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise

Bulletin Officiel n°98/41 - Ministère des Affaires ...

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :

Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;

Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de...

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Date: 2012-05-09 17:53:08
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours ministere de l equipement / concours fonction publique d etat categorie b

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Professeur des universités — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...

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Date: 2017-01-19 21:31:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

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34306 AGDE

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

ERASMUS - Communiqué du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'école européenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours réservés à de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prévues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'année 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 décembre 2016 - 6...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial

N° 2664 - Rapport de M. Dominique Baert sur le projet de ...

INTRODUCTION 5

I. UNE FISCALITÉ LOCALE ADAPTÉE 7

A. L'ASSIMILATION GÉNÉRALE DE LA MÉTROPOLE DE LYON À UN EPCI À FISCALITÉ PROFESSIONNELLE UNIQUE 7

B. L'ENCADREMENT DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 7

C. L'ADAPTATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES ET DU PÉRIMÈTRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION 8

D. L'AMÉNAGEMENT DE LA PERCEPTION DE DIFFÉRENTES TAXES...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public / concours collectivite territoriale 2015

RECRUTEMENT - Contrôleur de l'INSEE - externe | Le ...

Avant l'affectation sur le premier poste, les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage rémunéré d'une année

dont :

six mois au centre de formation de Libourne (cefil) ;

trois mois en stage pratique - avec rédaction d'un mémoire - (dans la direction d'affectation) ;

trois mois en stage d'adaptation à l'emploi (sur le poste d'affectation).

Ce stage est sanctionné par un examen...

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Date: 2017-01-21 13:47:47
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / fonction publique categorie b echelon traitement / concours fonction publique d etat categorie b / concours adjoint administratif 1ere classe / salaire d un adjoint administratif

RECRUTEMENT - Contrôleur de l'INSEE - interne normal | Le ...

Avant l'affectation sur le premier poste, les contrôleurs stagiaires accomplissent un stage rémunéré d'une année

dont :

six mois au centre de formation de Libourne (cefil) ;

trois mois en stage pratique - avec rédaction d'un mémoire - (dans la direction d'affectation) ;

trois mois en stage d'adaptation à l'emploi (sur le poste d'affectation).

Ce stage est sanctionné par un examen...

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Date: 2017-01-21 14:57:11
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : indice nouveau majore fonction publique / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / fonction publique categorie b echelon traitement / indice majore adjoint administratif / concours adjoint administratif 1ere classe

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)

FORMATION

Les actions de formation visent plusieurs objectifs.

Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.

Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...

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Date: 2017-01-21 18:30:10
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : formation agent administratif / conge de formation professionnelle fonction publique / preparation concours administratif agent / concours d agent des service technique / conge individuel formation fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / statuts de la fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale

Agents de catégorie C issus du concours commun : quels ...

Accueil > Nos pages infos sur le Concours Commun de Catégorie C > Agents de catégorie C issus du concours commun : quels sont leur(s) métier(s) ?

Agents de catégorie C issus du concours commun : quels sont leur(s) métier(s) ?

Les métiers étant multiples, les rôles et les missions le sont tout autant.

 

On peut d'ores et déjà les classer en deux types : le travail administratif et le...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours categorie c agent administratif / agent administratif d entreprise / concours d agent de constatation des impots / concours agent d accueil fonction publique / agent de constatation douane concours

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Le Calendrier des concours est mis à jour tous les ans pour répondre aux besoins de l'état. Il fait parti de la catégorie des Calendriers gratuits....

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Site : http://www.calendriere.com

Thèmes liés : calendrier gratuit concours fonction publique / calendrier des concours de categorie c / calendrier concours fonction publique d / calendrier concours categorie b / calendrier concours fonction publique 2015

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés

1

Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / conditions d inscription aux concours

Quel concours apres une licence d'histoire? - Passion Histoire

Publié : 12 Mars 2009 11:31 

Tite-Live

Inscription : 04 Juin 2007 17:53

Message(s) : 368

Localisation : Athènes (en exil)

Citer :

les concours des sous-officiers de l'Armée de Terre ou de la Gendarmerie Nationale sont des exercices parfaits pour des titulaires d'une licence d'Histoire, et relativement accessibles tant ils accordent une grande part aux questions de culture générale et...

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Site : http://www.passion-histoire.net

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours d officier de la gendarmerie / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique niveau c / conditions d inscription aux concours

N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...

1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70

a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70

b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72

2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours

Les services de l'État - Concours / Démarches ...

Rubrique créée le 03/04/2013

Mise à jour le 06/01/2017

 

Pour tout renseignement, votre contact à la préfecture de la Gironde :

Bureau Régional des Ressources Humaines

2, Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 41397

33077 BORDEAUX CEDEX

9 décembre 2016 : recrutement de travailleurs handicapés par la Direction Générale des Finances Publiques pour l'année 2017

Pour la Gironde, 2 postes...

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Site : http://www.gironde.gouv.fr

Thèmes liés : inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016 / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l interieur concours / inscription concours adjoint administratif externe / concours externe adjoint administratif categorie c

Assistant(e) de service social - Ministère de l ...

Conditions particulières

Concours externe

Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui remplissent les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles aux articles L.411-1 à L.411-6, pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social.

Concours interne

Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social / inscription au concours d assistante sociale / concours d agent des service technique / inscription concours assistant social / conditions d inscription aux concours

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Licence droit - Formation Bourgogne | Les formations à l ...

Autres poursuites d'études

En 3ème année de Licence , après validation des deux premières années de Licence mention droit.

La Licence Droit-Economie-Gestion mention Administration publique (L.A.P.) . Les étudiants ayant obtenu le titre universitaire peuvent s'inscrire en Master de droit public.

La Licence Professionnelle Management des organisations spécialité Gestionnaire de l'habitat...

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Date: 2017-01-21 19:02:30
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / licence mention administration publique / institut de l administration publique

Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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Site : http://www.cun-cbg.com

Thèmes liés : ministere de l interieur resultat concours / ministere de l interieur concours / concours ministere de l agriculture / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Chef de service de police municipale - concours interne ...

Le concours interne d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale est un concours sur épreuves ouvert, pour 50 % au plus des postes à pourvoir.

Les conditions d'inscription

Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du...

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Date: 2017-01-21 15:45:18
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : inscription concours chef de service police municipale / concours chef service police municipale / concours d agent de police municipale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Chef de service de police municipale - concours externe ...

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service de police municipale de classe supérieure et de chef de service de police municipale principal de 2ème classe et de chef de service de police municipale principal de 1ère classe.

Place et rôle dans l'organisation administrative

Les chefs de service de...

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Date: 2017-01-21 15:45:21
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : concours chef service police municipale / concours d agent de police municipale / concours agent police municipale / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Liste des concours et examens par ordre alphabétique - Les ...

- mise à jour :

15/02/2016

Le chef programmeur est un agent de catégorie B qui possède la qualification de programmeur. Il encadre et coordonne les équipes composées de programmeurs.

Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse (CEPJ) - 3ème concours

03/07/2012

- mise à jour :

15/02/2016

Le conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est un fonctionnaire de catégorie A du...

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Date: 2017-01-21 16:14:17
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours ministere de l education

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours

Code forestier - Code forestier - Codes et Lois

Article L1

La mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général. La politique forestière prend en compte les fonctions économique, environnementale et sociale des forêts et participe à l'aménagement du territoire, en vue d'un développement durable. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des forêts et de leurs ressources naturelles, de développer la...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale