circulaire parue au bulletin officiel le 22 septembre 2016

Concours scolaire dans le cadre de l'opération nationale « Dis-moi dix mots »

NOR : MENE1625033N

note de service n° 2016-135 du 20-9-2016

MENESR - DGESCO B3-4 - MCC - MAAF

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; au directeur de l'académie de Paris ; aux services régionaux de la formation et du...

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Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / education gouv fr concours / ministere education nationale concours

Texte adopté n° 190 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / conseil superieur de la fonction publique d etat / institut formation preparer concours administratif ile france / concours agent administratif ile france / concours fonction publique ile de france

L'actu des débouchés professionnels - des pistes de ...

Mots clés : Fonction publique justice

Le ministère de la Justice a lancé les inscriptions au concours 2017 de greffier pour lequel près de 500 postes sont à pourvoir. Ce concours externe est ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme de niveau bac+2 minimum. Les épreuves auront lieu aux mois de mars et juin 2017.

Décidément, le ministère de la Justice met les bouchées doubles pour...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : recrutement sans concours dans l administration / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique 2016 2017 / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours educateur

Métiers et secteurs qui recrutent | L'actu des débouchés ...

Mots clés : Fonction publique justice

Le ministère de la Justice a lancé les inscriptions au concours 2017 de greffier pour lequel près de 500 postes sont à pourvoir. Ce concours externe est ouvert aux titulaires d'un titre ou diplôme de niveau bac+2 minimum. Les épreuves auront lieu aux mois de mars et juin 2017.

Décidément, le ministère de la Justice met les bouchées doubles pour...

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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique conge fin d activite / liste des admis au concours d entree / droit d inscription au concours / liste des concours d entree

Question : congé pour formation professionnelle ...

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Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b

profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...

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Site : https://www.yumpu.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / profil de poste dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2013-10-11 19:48:01
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TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti

1

Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / concours d agent des service technique / cumul d activite fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-01-06 07:41:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / demande d emploi fonction publique / comite d entreprise fonction publique / concours d entree fonction publique / fonction publique conge fin d activite

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

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Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Modifié le 15/12/2012  

Dans Finances publiques locales  

Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique

trouver et passer les concours administratifs

Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :

 

Qui a écrit "Les Misérables" :

A - Baudelaire

C- Hergé

D- Lagaf

Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.

Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...

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Date: 2016-09-03 15:52:31
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Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c

Se procurer la copie d’une décision de justice : les ...

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Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28 février 2016 texte n° 40 Ce texte modifie les tarifs pour les copies de (...) Lire la suite »

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Date: 2017-01-21 15:31:29
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Thèmes liés : licence d administration publique paris / conseiller tribunal administratif concours / concours d officier du corps technique et administratif / licence d administration publique / tribunal fonction publique europeenne decision

Recrutement - defense.gouv.fr

Avec la professionnalisation des armées, le recrutement du personnel militaire est confronté à une concurrence permanente sur le marché de l'emploi. Il s'agit désormais pour les armées d'attirer une ressource vers un métier caractérisé notamment par des sujétions que ne connaît pas le secteur civil. Pour cela, elles doivent promouvoir auprès de l'ensemble des jeunes, et...

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Date: 2017-01-21 14:31:40
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rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep

Fiche métier

rédacteur territorial / rédactrice territoriale

Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : redacteur territorial administration concours centre gestion / concours de redacteur territorial specialite administration generale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale / concours interne redacteur territorial

Section 1 : administration des demandes - Guide de ...

Section 1 : Administration des demandes

Guide de subventions et bourses des IRSC

( Retour à l'index général )

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient et favorisent la recherche de haute qualité dans une vaste gamme de...

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Thèmes liés : lettre de demande d inscription a un concours / demande d inscription a un concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique

CNFPT= pompe à argent public : un scandale national ! - un ...

"4 - Une gestion peu rigoureuse

L'abondance des ressources n'est sans doute pas étrangère au

laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats

de formation et de logistique"

 

Aïe !!!!! Que rajouter à cela ? Le Cour des Comptes enfonce le couteau dans la plaie : « Dans un établissement où la responsabilité a été peu reconnue et

peu...

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Date: 2015-09-10 13:02:33
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

N° 464 - Rapport de M. Jean-Charles Taugourdeau sur la ...

16 %

Source : La situation du bénévolat en France en 2010, France Bénévolat.

De fait, les moins de 25 ans présentent un taux d'engagement inférieur à la moyenne (36 %), lié vraisemblablement à la faible implication des mineurs dans le bénévolat pour cause de scolarisation. Plus surprenante, en revanche, est la diminution sensible du niveau d'engagement de la tranche des 25-34 ans...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / ecole nationale d administration publique / concours ministere de l education / fonction publique conge fin d activite

INT - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

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L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Contractuels : point sur l’application de la Loi Sauvadet ...

 

3. Corps de titularisation

15 corps sont ouverts pour aux concours réservés du dispositif Sauvadet en ce qui concene les "ministères sociaux" : attachés d'administration des affaires sociales, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, ingénieur d'études sanitaires, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, médecins inspecteurs de santé publique, pharmaciens inspecteurs de...

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Site : http://www.epafsu.org

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / fiche de poste d un adjoint administratif / concours agent d accueil fonction publique / inscription concours d adjoint administratif

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-01-20 05:52:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique

Devenir Secrétaire Administrative en Préfecture ...

Devenir Secrétaire administratif dans une Préfecture 

Mode de sélection

Il existe trois types de sélection pour devenir Secrétaire administrative : par concours interne, concours externe ou 3ème concours.

Le concours externe est ouvert aux personnes :

de nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,

titulaire d'un Baccalauréat ou d'un titre ou...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : concours interne de secretaire administratif / concours secretaire administratif de prefecture / date concours secretaire administratif / inscription concours secretaire administratif / concours externe administratif

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES

Article 157 (nouveau) :

Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".

Article 158 (nouveau) :

La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

I. Frais de formation et de documentation

A. Frais de formation

1

Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : frais d inscription concours / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux

Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux

Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.

Sur proposition de Mme...

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Date: 2014-04-11 17:04:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

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- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique

Arrêtons le désastre programmé du système RGE

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / concours ministere de l economie / concours fonction publique d etat 2016 / concours d entree fonction publique

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : offres d emploi administration publique / demande d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre de l emploi de la fonction public

Devenir Gardien de la Paix de la Police Nationale

You Are Here: Home » Gardien de la Paix

Gardien de la Paix

Le gardien de la paix est un agent d'autorité qui fait partie du corps d'application de la police nationale. C'est avant tout un métier de terrain dont l'activité est réglementée.

Les Missions du Gardien de la Paix :

Les gardiens de la paix et les gradés sont des fonctionnaires de catégorie B. Ils exercent leur fonction en...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : concours gardien paix interne / preparation concours gardien de la paix / service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale / concours prefecture de police de paris

La Classe entreprise - CREG

  INTRODUCTION

L'objectif majeur de la section professionnelle est de professionnaliser les élèves afin que leurs compétences puissent répondre aux besoins de leurs futurs employeurs. Cette rupture pédagogique est généralement très abstraite pour les élèves, par conséquent, il me semble important de donner aux élèves les moyens de s'impliquer plus directement et de rendre leur...

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Date: 2017-01-21 15:09:25
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique

RECRUTEMENT - Emplois réservés | Le portail des ...

Contractuels

Emplois réservés

Tous les ans, les ministères économiques et financiers proposent des postes de catégorie B et C aux bénéficiaires du dispositif dit des « emplois réservés ».

Ce dispositif concerne :

en priorité : les pensionnés de guerre civils et militaires et les personnes assimilées, leur conjoint survivant, leurs orphelins et leurs enfants ainsi que les enfants de...

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Date: 2017-01-21 13:19:59
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours direction generale des impots / direction generale administration et fonction publique

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Les formations obligatoires

La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.

Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...

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Date: 2017-01-20 14:17:44
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

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Date: 2017-01-21 16:03:48
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