Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / formation fonction publique hospitaliere

Fonction publique territoriale : rupture d’un contrat de ...

Fonction publique territoriale : rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée

CE 30 décembre 2015, n° 384308

La décision d'un agent public non titulaire en CDI de cesser son activité en raison d'une modification substantielle de son contrat de travail ne peut être regardée comme un licenciement imputable à son employeur.

Un agent avait été recruté comme agent non titulaire...

Lire la suite


Site : http://avocats-dl.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Période de professionnalisation dans la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Période de professionnalisation dans la fonction publique...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : temps travail fonction publique hospitaliere / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / cadre d emploi agent administratif / accident du travail fonction publique hospitaliere

Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM

10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS

Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?

1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:

Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...

Lire la suite


Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière ...

Le congé parental dans la fonction publique hospitalière: bénéficiaires, demande, durée et renouvellement

·        

Le congé parental est un droit individuel accordé à chaque agent qui lui permet de cesser temporairement son activité professionnelle dans son établissement pour élever un enfant pendant une durée de 3 ans maximum.

Le décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 a...

Lire la suite

Date: 2017-01-12 11:58:33
Site : http://cgtdigne.blogspot.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Les congés pour événements familiaux des agents dans la ...

Les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier, sous conditions, d'autorisations spéciales d'absences rémunérées pour des évènements familiaux.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et elles sont soumises à l'autorisation de l'administration de l'établissement.

Les agents bénéficiaires

Les agents qui peuvent prétendre aux congés pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:30:21
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conges pour evenement familial dans la fonction publique / autorisation absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

Lire la suite

Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

Lire la suite


Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Titularisation - Dossier spécial : Titularisation ...

TITULARISATION

Refus de titularisation

du stage, que sa titularisation peut être refusée si l'appréciation défavorable sur sa manière de...  intention de ne pas le titulariser. Toutefois en cours de stage, l'administration ne peut prendre une...  décision de refus de titularisation. Elle ne pourra prendre d'autre décision que celle de licencier son... de refus...

Lire la suite


Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation contractuels fonction publique / titularisation fonction publique territoriale / fonction publique territoriale stagiaire

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale

Partager sur Facebook

Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:58:10
Site : http://www.fiphfp.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:29:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge annuel et maladie / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Dans la fonction publique, le congé parental est accordé pour une durée de 6 mois renouvelables.

Le congé parental peut être pris :

�? temps complet, le contrat de travail est dans ce cas-là suspendu

OU

�? temps partiel , accordé à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps complet

par l'un des parents agent public, les deux simultanément ou successivement, dans le cas d'un temps partiel.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:36:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education / conges parental dans la fonction publique

Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.

Votre avocat...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-baudiffier.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Quitter la fonction publique » démission d'un ...

Fonction publique hospitali�?re (FPH)

1 mois

Toute réponse de l'administration au-delà du délai imparti est irréguli�?re. Une nouvelle demande du fonctionnaire est possible. L'absence de réponse dans le délai imparti peut être attaquée devant le juge administratif dans les 2 mois suivant l'expiration du délai de réponse.

En cas de refus de la demande de démission, le fonctionnaire...

Lire la suite


Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

- Syndicat National des Psychologues

Les concours pourront être ouverts jusqu'au 13/03/2016. Les candidats ne peuvent se présenter qu'à un seul concours réservés par année civile (art.4 du décret du 6 février 2013).

DIFFERENCES ENTRE CDD ET CDI

L'ancienneté exigée pour l'accès aux concours réservés varie selon le type de contrat de l'agent.

Cas du CDD

Les psychologues en CDD doivent justifier d'au moins 4 années de...

Lire la suite


Site : http://psychologues.org

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours psychologue fonction publique hospitaliere 2016 / concours d entree fonction publique

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Congé pour convenances personnelles pour 3 mois maximum (sauf dans la FPH)

Non rémunéré

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique

Non rémunéré

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage .

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique

Titularisation d'un contractuel de la FPH : recrutements ...

Situation au 31 mars 2013

Au 31 mars 2013, l'agent devait :

occuper un emploi en CDI ou CDD dans la FPH à 50 % minimum (à temps complet ou incomplet), et être en fonction ou en congés (congé maladie, maternité, paternité, etc.).

ou remplir les conditions pour bénéficier du passage automatique en CDI au 13 mars 2012.

  �? noter :

un agent dont le contrat a pris fin entre le 1er...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?  » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / recrutement fonction publique d etat / concours fonction publique d / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique

Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / temps de travail fonction publique / fonction publique d etat

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

Signaler

lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

Lire la suite

Date: 2016-12-21 14:46:37
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Par voie de recrutement

exclusivement

Au titulaire d'un grade spécifique à la fonction, pour qui est requis un diplôme de l'enseignement supérieur de type court (graduat, baccalauréat), dans une des qualifications requises par le Collège, moyennant la réussite d'un examen d'accès organisé par le Collège.

B2: Gradué spécifique

Cette échelle s'applique :

En évolution de carrière...

Lire la suite


Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : definition agent administratif / fonction public d etat / agent administratif statut / agent fonction public / droit cas maladie fonction public