Fonction publique : remboursement de frais

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : remboursement de frais

Principe

Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

du remboursement...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

Attribution de véhicules de fonction à certains agents ...

Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale

10e législature

Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:56:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / agents fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

remboursement. barème

Texte de la QUESTION :

M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...

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Date: 2015-01-08 17:30:55
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...

Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires

14e législature

Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:38:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / fonction publique frais deplacement / frais de repas dans la fonction publique / decret fonction publique 2006 / decret d application fonction publique

Frais kilométriques : dépassement des 40 kms

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Par Burty (Date : 2016-05-10 15:46:38)

Bonjour,

Je travaille à 58 km de mon entreprise, je vis avec mon conjoint depuis 5 ans, nous ne sommes pas marié, ni pacsé. Mon conjoint venant de terminer ses études après 10 mois de stage et commence à travailler en septembre. Puis-je déclarer la totalité de mes frais kilométriques...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / cadres d emploi fonction publique / frais kilometriques fonction publique / emploi fonction public nord

Fonction publique : remboursement de frais - Site officiel ...

du remboursement des frais de déplacement, de logement et de repas qu'ils sont amenés à engager dans l'exercice de leurs fonctions, à l'occasion de :

missions, tournées ou intérims,

présentations à des concours,

participations à des commissions,

d'une prise en charge des frais de transport et de déménagement consécutifs à un changement d'affectation entraînant un changement de...

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Date: 2017-01-21 16:48:43
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / concours d entree administration / epreuve concours agent administratif

Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Compensation divers frais

Compensation divers frais - 18/12/2014

Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.

Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)

L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...

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Date: 2017-01-20 16:10:13
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite de stage fonction publique / fonction publique frais deplacement / indemnite deplacement fonction publique

Frais de déplacement : tableau des indemnités ...

Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

ARRETE

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / fonction publique frais deplacement / fonction publique d etat / secretaire fonction publique / indemnite deplacement fonction publique

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...

Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière

10e législature

Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909

M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...

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Date: 2016-10-21 10:55:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

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Date: 2017-01-21 14:13:04
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Honoraires détective prix détective privé - tarifs ...

 

 

Les honoraires des agents de recherches privées (détective : activité classée profession libérale), sont libres. Ils sont établis en fonction de divers paramètres tels qu'en premier lieu la compétence professionnelle de l'enquêteur de droit privé. Ensuite les honoraires peuvent être majorés en raison de l'utilisation de matériels spécifiques, de personnels très...

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Date: 2017-01-15 20:58:35
Site : http://www.detective-brun.com

Thèmes liés : https www concours douane finances gouv / https concours douane finances gouv / frais d inscription concours / taux horaire fonction publique / frais kilometriques fonction publique