LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES ...

LA PROCEDURE DEROGATOIRE DE DETACHEMENT DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 MISE A JOUR DU 2 MAI 2011

REFERENCES JURIDIQUES :

_ Article L 4139-2 du Code de la défense (ancien article 62 de la loi n° 2005-270 du 24/03/2005 portant statut général des militaires)

_ Décret n° 2008-391 du 23/04/2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du...

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Site : http://www.syndicat-snpm.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / detachement militaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Actuchomage.org • Afficher le sujet - concours ANPE

de Invité » 04 Nov 2005

qqs infos en vrac sur le net concernant les concours ANPE:

"QCM: les questions peuvent porter sur différents thèmes:

- Economie (vocabulaire, définitions,...)

- Notions de droit du travail

- Notions d'histoire du droit social (Date des accords de Grenelle, date du passage à la semaine de 39h, de la 5ème semaine de congés payés,...) et d'histoire économique (quel...

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Date: 2017-01-21 18:51:30
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : droit travail fonction publique / exemple de lettre de motivation pour la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

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Date: 2017-01-16 14:13:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-01-21 17:51:14
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-01-21 15:47:09
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours administratif d etat

CDTHED - Nouvelles

 

Situations de handicap : état des lieux

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, le Premier Ministre présidera le vendredi 2 décembre le Conseil Interministériel du Handicap (CIH) ayant pour objectif de présenter un « état des lieux » visant à valoriser l'action du Gouvernement.

Face à la campagne de presse qui s'annonce, les Associations soussignées...

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Date: 2017-01-21 18:00:33
Site : http://www.cdthed.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Fonction publique : Le gouvernement valide le passage en ...

Travail social et diplômes : Le gouvernement valide l'accord pour le passage en catégorie A en 2018

 

Application de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunération :  embarras chez les signataires syndicalistes.

 

Le gouvernement a annoncé, le 30 septembre 2015, qu'en dépit de son rejet par trois organisations syndicales (CGT, FO et Solidaires), l'accord...

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Site : http://www.travailleurs-sociaux-libres.fr

Thèmes liés : grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c / grade categorie fonction publique territoriale

Fonction publique : congé de présence parentale ...

maximum (environ 15 mois) sur une période de 36 mois (3 ans), pour un même enfant et une même pathologie (maladie, handicap...).

Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois. Les jours ne sont pas fractionnables.

Il est attribué pour une période initiale définie par le médecin qui suit l'enfant, en fonction des soins dont il a besoin. Cette période peut être inférieure à 310...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de presence parentale dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Institut régional d'administration — Wikipédia

Le concours externe[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement externe se fait au niveau licence ou d'une qualification équivalente ; aucune limite d'âge n'est imposée. On constate toutefois que la majorité des admis au concours externe disposent d'un diplôme de niveau supérieur à la licence. Ce concours comprenait également un concours d'analyste en informatique, dont la promotion...

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Date: 2017-01-16 11:47:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours d entree administration / gestion des ressources humaines dans l administration publique

RECRUTEMENT - Agent administratif des finances publiques ...

 

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Le...

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Date: 2017-01-21 13:54:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif / recrutement sans concours dans l administration

Constat accablant de la Cour des comptes sur la fonction ...

C'est un constat accablant que dresse la Cour des comptes sur la gestion des fonctionnaires dans les collectivités locales. « L'évolution des effectifs n'a pas été assez maîtrisée. Le temps de travail est rarement conforme à la durée réglementaire et souffre d'un absentéisme important », énumèrent les magistrats financiers dans leur quatrième rapport annuel sur les finances...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : conges annuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé ...

Lorsque le handicap a des conséquences sur l'emploi que ce soit maintien à son poste de travail ou en recherche d'emploi, la personne peut faire une demande de Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

Elle concerne les personnes « dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d'une insuffisance ou d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales ».

Le statut de travailleur handicapé permet l'accès à un ensemble de mesures pour favoriser l'insertion professionnelle.

Elle permet, notamment, de bénéficier :

d'une...

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Site : http://www.mdph34.fr

Thèmes liés : directe travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique

FPT-Adjoint administratif

>> Promotion au grade de rédacteur

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude de promotion interne au grade de rédacteur :

I. - Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d'adjoint administratif principal de 1re classe et comptant au moins dix ans de services publics effectifs, dont cinq années dans ce cadre d'emplois en...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Les services de l'État

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des structures des périmètres gendarmerie nationale, police nationale, juridictions administratives ou Préfectures, vous pouvez vous inscrire à un concours, ou à un recrutement sans concours, en fonction du niveau de votre diplôme ou de votre qualification.

Les  Concours  de catégorie A, pour un...

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Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours externe adjoint administratif categorie c / concours fonction publique d etat categorie b

Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com

La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...

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Date: 2017-01-21 18:02:32
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

MENH1106705N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Seuls les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent et qui sont en position d'activité dans leur corps d'origine, peuvent effectuer une demande de détachement. Il est rappelé que les personnels en position de disponibilité, en congés divers ou déjà en position de détachement devront...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / demande d emploi fonction publique

Côte d`Ivoire : la révision du statut général de la ...

Tous les articles d'actualités

Société

Côte d`Ivoire : la révision du statut général de la Fonction publique en examen

Publié le lundi 8 octobre 2012  |  Xinhua

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ABIDJAN - Un atelier sur la révision du statut général de la Fonction publique s'ouvrira pour trois jours lundi à Grand-Bassam (sud-est, 30 km d'Abidjan), à l'initiative du gouvernement ivoirien dans le cadre de son "forum social" visant à améliorer les conditions salariales et de travail dans le...

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Date: 2012-10-08 09:40:32
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / fonction publique de cote d ivoire / cadre d emplois fonction publique

Les recrutements sans concours – Paris.fr

Les recrutements sans concours

Les recrutements sans concours à la Ville de Paris

Quels emplois peuvent être pourvus sans concours?

Ces personnels sont recrutés par voie de tests organisés, au besoin, en fonction de la situation des effectifs. Il n'est donc pas possible d'établir un calendrier prévisionnel précis. C'est la raison pour laquelle les candidatures sont recevables à tout...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours d agent des service technique / concours d agent d entretien / recrutement fonction public sans concours

Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique service public / conge bonifie fonction publique

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-01-20 16:16:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / exemple de lettre de motivation d agent administratif / agent administratif dans l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004

Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004 - 02/06/2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

C'est avec un très grand plaisir, et une vive...

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Date: 2017-01-20 16:34:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique service public / ministere fonction publique et reforme etat

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Social : Le congé de fin d’activité pour les ...

Info en archive - Par Martine Hallez le

08 avril 2003

modifié le

08 juillet 2009

Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Les syndicats ...

Trafic à Abidjan

Par Hervé Adou

La grève de la Plate-forme des organisations professionnelles du secteur public de la Côte d'Ivoire, annoncée pour le 9 janvier, est maintenue. Elle démarre effectivement ce matin et ce, jusqu'au 13 dudit mois. Au nombre des revendications de l'organisation se trouvent l'harmonisation de la pension de retraite et le paiement de leurs arriérés.

Selon Gnagna Zadi Théodore, président de la plate-forme, l'�?tat doit revaloriser la pension par l'équilibre de l'ordonnance de 2012. Notamment, en reversant aux retraités les cotisations conformément à l'âge de la retraite...

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Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : concours fonction publique cote d ivoire / fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote ivoire / concours fonction publique agent administratif / fonction publique cote ivoire

Contrats dans la fonction publique hospitaliere - question ...

Contrats dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique

Bonjour, je viens de signer mon 7eme CDD consécutif dans un hôpital public en tant que sage femme. Au bout de combien de CDD sont-ils dans l'obligation de me proposer un CDI? Doivent-ils me payer des indemnités de précarité ou de congés payés à la fin de chaque CDD? A partir de combien de temps doivent-ils réévaluer mon...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique hospitaliere / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique

Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)

ADMINISTRATIONS CONCERNÉES

Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).

Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...

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Date: 2017-01-21 14:07:13
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite office fonction publique territoriale / fonction public d etat / mise disponibilite fonction publique territoriale

Adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation ...

 

Présentation générale du concours

Pour les ministères économiques et financiers, un seul concours vous permet d'accéder aux corps de catégorie C de trois directions :

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) ;

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) ;

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Le...

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Date: 2017-01-21 14:39:25
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / liste des candidats admis a l issue du concours / concours d adjoint administratif epreuve / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique

Congés mariage impossible car pris au pacs? - Page 2 ...

Message cité

Ecrit par Tatatlili:

Bonjour a toutes je m, interrogeais aussi sur la question car j, ai eu mes 5 jours pour le pacs fonction publique hospitalière mais contractuel depuis 5 ans.... lorsque j, en ai parlé a ma chef elle m, a dit que c, etais 2 choses différentes et que j, y avait droit pour les 2 ou peux t, on se renseigner avec un texte ou cela est ecrit piur etre sur? Il y a bientot la permanence syndicale je vais aller leur demander de se renseigner pour etre sur!

5 jours dans la fonction publique !!!

Et bien dans le privee on se fait encore enflé ......pffffffff

Je suis...

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Site : https://www.mariages.net

Thèmes liés : contractuels fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / texte fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges

Infirmier — Wikipédia

11 février 2002

).

Une fois diplômé, le professionnel bénéficie de conditions relativement favorables en termes d'emploi. Dans les cinq premières années d'exercice, le taux de chômage est l'un des plus faibles de toutes les formations de même niveau : 0,7 %. 49 % des infirmiers nouvellement diplômés exercent au sein du service public. En début de carrière, à l'hôpital, le revenu...

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Date: 2017-01-20 08:17:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / code fonction publique hospitaliere

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

Fiches techniques sur les régies | Collectivités locales

Fiches techniques sur les régies

Fiches techniques - Sommaire

Versement d'une indemnité de responsabilité par les communes ou groupements de communes aux régisseurs d'Etat chargés de pecevoir le produit des contraventions

 

Principaux apports de la nouvelle réglementation sur les régies du secteur public local - Janvier 2007

Le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies...

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Date: 2017-01-20 14:17:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

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Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale

Dispositifs pour les salariés et agents de la fonction ...

Agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d'actions de formation dans le cadre de plusieurs dispositifs :

le plan de formation

le Congé de Formation...

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Site : http://www.cci-formation.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agents fonction publique / conge individuel formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.

Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe

Discours d'ouverture du colloque "culture et service ...

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon

Discours d'ouverture du colloque "culture et service public" prononcé à l'occasion du 30ème anniversaire de l'Institut Régional d'Administration de Lyon - 17/05/2001

Monsieur le directeur,

Monsieur Jean-Paul Bret, député-maire de...

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Date: 2017-01-21 14:37:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / concours dans l administration public / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "

COMMISSAIRE DE POLICE :

Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.

Il détermine les...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police

Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...

Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe

De NathalieBALAVOINE (Auteur)

Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.

Publié le : mardi 11 mai 2010

Lecture(s) : 551

Examen professionnel d'adjoint administratif...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe

Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours

 

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité.  Tour d'horizon...

Le métier d'adjoint administratif territorial

a) Ses tâches

Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...

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Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...

Vers des polices territoriales ?

Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.

En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...

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Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-16 12:35:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

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Soit « enfant »,

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Date: 2017-01-21 17:36:59
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Rémunérations -Fonction publique d’Etat : vers une prime d ...

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Le décret instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans la Fonction publique d'Etat a été publié au Journal officiel du jeudi 1er septembre 2011.

Cette prime d'intéressement est un outil de rémunération des agents publics qui vient s'ajouter au dispositif de la Prime de fonctions et de résultats (PFR). Elle sera versée à tout agent public...

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