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Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295
Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration
Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique
Droit administratif français - Revue générale du droit —
11/09/2013 by Revue générale du droit
2de édition
Septembre 2015 : la seconde édition à jour de septembre 2014 est en ligne, en intégralité, liée à plus de 2000 décisions.
NB : bien qu'il soit diffusé en ligne et gratuitement, le manuel de Droit administratif français de Pierre Tifine est intégralement couvert par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans...
Thèmes liés : droit public adjoint administratif / administration publique generale
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