Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Juillet 2016
L'Eco news du 31/07/2016
La délivrance des attestations de franchise TVA allégée
La Direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) ont introduit de nouvelles simplifications douanières et fiscales pour les entreprises. Il s'agit des allègements de la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA.
En effet, indique un communiqué de DGD, la procédure...
Date: 2017-01-21 17:05:35
Site :
http://www.mfdgi.gov.dz
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d emplois fonction public
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / inscription concours education nationale 2016
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 EUR de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 EUR par mois. Soit un total de 2 500 EUR. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 EUR. La somme de ses pensions et de son nouveau...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi retraite fonction publique
Accueil CDG64
Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Alexandre PARRAS ou Mme Clémence BORDENAVE ( 05 59 90 03 90 - social@cdg-64.fr )
CONCOURS RECRUTEMENT: CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : sujet du concours d agent technique territorial / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours adjoint administratif 1ere classe 2016
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé ...
28 mars 2014 - Fonction publique territoriale : le congé spécial de droit pour le fonctionnaire nommé sur un emploi fonctionnel doit être accordé à la date à laquelle prend fin son détachement sur cet emploi - Antoine Prim et Denis Garreau
A la veille du second tour des élections municipales, dont les résultats sont susceptibles de provoquer des remaniements au sein des équipes administratives dirigeantes, le Conseil d'Etat a rendu, en matière de fin de détachement sur emploi fonctionnel, une décision ( Req....
Date: 2017-01-21 14:24:10
Site :
http://gbvfd-avocatsauxconseils.com
Thèmes liés : conges dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge special fonction publique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / droit des agent de la fonction publique territoriale
André FREDERIC
Question écrite
Accords d'adoption avec le Nepal
Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal
L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.
Question orale
L'heure est au bilan !
La 53ème législature touche doucement à sa fin....
Site :
http://www.andrefrederic.be
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Métiers équestres — Wikipédia
Article détaillé : Officier des Haras .
Les haras sont des centres d'élevage équin présents dans de nombreux pays. Il en existe des privés, dont le fonctionnement demande un personnel, et des publics nationalisés, particulièrement en France. Par le passé, ils servaient à produire des chevaux de guerre . Désormais, la plupart d'entre sont réorientés vers la sauvegarde des races...
Date: 2017-01-16 14:22:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur specialise / concours d entree fonction publique / concours d entree a la gendarmerie / liste des concours d entree / concours d agent des service technique
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
Comment cumuler une retraite et une activité ?
" Les retraités de la fonction publique peuvent percevoir une pension tout en reprenant une nouvelle activité. "
Mis à jour le 04/07/2016
Comme les autres catégories d'actifs, les fonctionnaires ont le droit de cumuler à la fois une retraite et une activité. A condition toutefois de respecter...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Le C.G.O.S.H. Martinique répond à la mission de délivrer à compter de 2010, des Chèques Emploi-Service Universels. Ce CESU entièrement préfinancé est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics du secteur sanitaire, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S.H Martinique et s'acquittant de la contribution patronale...
Date: 2015-04-28 12:18:41
Site :
https://www.cheque-domicile-universel.com
Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / cesu fonction publique / ministere fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi
Gendarme adjoint volontaire — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La Gendarmerie a fait appel a des volontaires à de nombreuses reprises au cours de son histoire et notamment en 1871, pendant la guerre contre la Prusse, en 1915 pendant la Première Guerre mondiale et à partir de 1955 pour renforcer la gendarmerie mobile pendant la Guerre d'Algérie [2] .
Les gendarmes adjoints volontaires ont vu le jour pour remplacer...
Date: 2017-01-16 16:46:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / concours d adjoint administratif dans la police / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Question N° : 29331 de Mme Edith...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Travailler avec des enfants - Métiers - Formations ...
Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.
Repère
La France compte actuellement : 67 700 animateurs socioculturels...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : reussir concours atsem agent territorial specialise ecole maternelle / ecole de preparation aux concours d auxiliaire de puericulture / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / ecole de preparation au concours d educateur specialise / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
DROIT ADMINISTRATIF - Encyclopædia Universalis
droit administratif comme la description des institutions politiques prolonge le droit constitutionnel, reflète les préoccupations de juristes soucieux de dépasser le point de vue étroitement juridique... Lire la suite
5. ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises
Écrit par : Patrice BEAUJARD
*La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / decret d application fonction publique
Accident du travail en France — Wikipédia
Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
Sommaire
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-01-16 16:23:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / comite d entreprise fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Préparation gratuite aux concours de la fonction publique
1. La naissance identitaire du droit de l'environnement
1.1. Les notions fondamentales
1.2. La protection de l'environnement
1.3. Droit de l'environnement et droits voisins
2. Les objectifs et les principes du DD
2.1. Le concept de développement durable
2.2. Les principes du droit de l'environnement
3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement
3.1. Diversité des sources
3.2....
Site :
http://prepaconcours.canalblog.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique gratuit / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours gratuit fonction publique
Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés ...
[Corrig2 type concours attache
CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748... INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa - 5 rue Cadet - 75009 Paris // mbprepa.com 1 ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : droit public adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours dans l administration public / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif territorial 2006 forum
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-21 14:29:57
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique
Dates concours infirmier (IDE) et liste des IFSI | Pearltrees
IFSI du Centre Hospitalier d'Abbeville Date limite d'inscription : 18/03/16 Concours écrit : 20/04/16 Oraux : du 23/05/16 au 15/06/16 Résultats : 01/07/16 IFSI du Centre Hospitalier d'Agen Inscription : du 14/12/15 au 24/02/16 Concours écrit : 24/03/16 Oraux : du 17/05/16 au 23/05/16 Résultats : 24/06/16 IFSI du Syndicat Interhospitalier du Pays d'Aix Inscription : du 07/12/15 au...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : date d inscription aux concours d aide soignant / date d inscription concours aide soignant / inscription aux concours d aide soignant / date d inscription au concours ifsi / liste des concours d aide soignant
Greffier Secrétaire (m/f/x) - DIRECTORAT-GENERAL ...
Il existe 2 fonctions spécifiques en tant que bachelier au sein de l'Ordre Judiciaire : Secrétaire auprès des parquets et Greffier auprès des greffes
En tant que secrétaire:
Vous collaborez à une ou plusieurs phases de la procédure (notamment l'information, les poursuites ou l'exécution afin de contribuer à une optimisation qualitative et quantitative du traitement des dossiers...
Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / dossier d inscription fonction publique / principe d egalite fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique
Représentant légal de l'entreprise.
Ayant reçu pouvoir du représentant légal de l'entreprise.
Les prestations réalisées dans le cadre du présent accord-cadre seront exécutées (13):
Par le siège.
Par l'établissement suivant :
Nom : .......................................................................................
Adresse :...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Sachez que vous pouvez prétendre de la part de vos anciens employeurs, au versement d'une allocation pour perte d'emploi.
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas renouvelé, à des indemnités pour perte d'emploi.Les Assistants et les Chefs de Clinique, peuvent donc bénéficier en fin de contrat de cette allocation de perte d'emploi.
Dès le premier jour du chômage, contacter les ASSEDIC. Un dossier vous sera adressé et après l'avoir rempli...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / contrat de travail fonction publique / perte emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Stage en France — Wikipédia
Date de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,88 EUR
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,30 EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15% du plafond horaire (2015) de 24EUR
3,60 EUR
Charges,...
Date: 2017-01-16 12:44:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Bulletin Officiel n°98/41 - Ministère des Affaires ...
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Arrêté du 29 juin 1977 relatif à l'interdiction du flocage de revêtements à base d'amiante dans les locaux d'habitation ;
Décret n° 78-394 du 20 mars 1978, modifié par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, relatif à l'emploi des fibres d'amiante pour le flocage des bâtiments ;
Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de...
Date: 2012-05-09 17:53:08
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours ministere de l equipement / concours fonction publique d etat categorie b
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique
Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...
- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)
Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.
En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :
- Je suis un agent déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Date: 2017-01-06 11:03:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique
Recrutement et stages - Sénat
EMPLOI D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs occupent des fonctions de conception, d'aide à la décision et de management au service du Sénat et des Sénateurs, dans le cadre des orientations fixées par les Autorités du Sénat.
Tout au long de leur carrière, les administrateurs sont conduits à exercer plusieurs métiers aussi riches que diversifiés qui ont un dénominateur commun :...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : institut international d administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / licence d administration publique / ecole d administration publique
Qualité et sécurité des soins - Questions sur l'hygiene
Pour regarder les vidéos en plein écran : en bas à droite
Mieux travailler en équipe pour diminuer les EIG associés aux soins
Quels sont les outils proposés pour améliorer le travail en équipe ?
Quel bilan après 1 an d'avis donnés sur l'efficience des établissements ?
Les événements dits "porteurs de risque" (Haute autorité de santé)
L'analyse des indicateurs IPQASS (qualité et...
Site :
http://www.qualite-securite-soins.fr
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique
Concours Coup de Pousse 2016 - Les services - Région ...
Le concours est ouvert
aux porteurs de projets qui n'ont pas encore créé leur entreprise au 5 septembre 2016 et qui ont un projet à potentiel qui a dépassé le stade de l'idée.
aux TPE, PME, PMI : Petites et Moyennes Entreprises au sens de l'Annexe I du Règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17 juin 2014 en application des articles 107 et 108 du Traité (RGEC), ayant...
Date: 2017-01-21 13:53:49
Site :
http://www.laregion.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie / contrat d engagement fonction publique / concours fonction publique d etat 2016 / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-01-21 14:13:04
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours
Mallemoisson
Le Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale 04 a créé début 2016 un service pour assurer le remplacement momentané des secrétaires de mairie ou des agents administratifs polyvalents des collectivités.
Une formation en direction des demandeurs d'emploi souhaitant intégrer le service de remplacement est mise en oeuvre en partenariat avec le Centre National de la Fonction...
Site :
http://www.mairie-mallemoisson.fr
Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de gestion fonction publique territoriales
Fiches pratiques SIES Syndicat Indépendant de l ...
garantie individuelle du pouvoir d'achat (gipa)
La GIPA reconduite pour 2016.
Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 prolonge pour l'année 2016 l'indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA). Pour la mise en oeuvre de la GIPA 2016, la période de référence est fixée du 31/12/2011 au 31/12/2015.
Si durant cette période votre Indice Majoré (IM) est resté inchangé,...
Date: 2017-01-15 17:01:55
Site :
http://www.sies.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / valeur du point d indice de la fonction publique / fonction public d etat / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique
Code de Commerce - Legilux
Adapter la taille du texte :
Code de Commerce
Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce, et en font leur profession habituelle.
Art. 2
( L. 21 juillet 1992 ) La loi répute acte de commerce:
Tout achat de denrées et marchandises pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillées et mises en oeuvre ou même pour en louer simplement l'usage; toute vente ou...
Site :
http://www.legilux.public.lu
Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Section 1 : administration des demandes - Guide de ...
Section 1 : Administration des demandes
Guide de subventions et bourses des IRSC
( Retour à l'index général )
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) appuient et favorisent la recherche de haute qualité dans une vaste gamme de...
Site :
http://www.cihr-irsc.gc.ca
Thèmes liés : lettre de demande d inscription a un concours / demande d inscription a un concours / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique
ALD et Fonction Publique - Forum juridique gratuit : la ...
ALD et Fonction Publique
Bonjour,
Mon époux, fonctionnaire, a été en arrêt maladie du 1/1/08 au 20/10/08.
A compter du 21/05/08, il a été reconnu en ALD et ses arrêts maladie, en rapports avec son ALD .
Les IJ versées dans le cadre de l'ALD ne sont pas imposables... mais mon époux a touché durant sa période de maladie, le 1/2 traitement par son employeur, l'Administration .
Peut-on...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / contrat de droit prive dans la fonction publique / indemnites journalieres fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Présentation du service Concours-Emploi - La Maison des ...
Présentation du service Concours - Emploi
Documents à télécharger
Pour découvrir la Fonction Publique Territoriale, téléchargez notre brochure de présentation ici .
Avant toute inscription à un concours ou à un examen professionnel, consultez le règlement intérieur des concours et examens professionnels organisés par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques en cliquant ici.
Pour connaître notre actualité, cliquez ici , par exemple : dates des épreuves d'un concours, dates prévisionnelles des résultats...
Pour les concours et examens professionnels, vous avez accès...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : dates concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / inscription concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / resultats concours fonction publique territoriale
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation d agent administratif / rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Ecochèque - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
Offres d'emploi, au sein de la Mairie mais également dans d'autres secteurs d'activités.
La ville de Lognes recrute
1 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (F/H) - Temps partiel (80%)
Rattachée à la Direction de l'Enfance et de la Cohésion Sociale, en lien hiérarchique avec la directrice de la Maison de l'Enfance et de la Famille, vous assurez les missions d'auxiliaire de puériculture auprès des...
Date: 2017-01-21 17:54:28
Site :
http://www.mairie-lognes.fr
Thèmes liés : offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
Décret n° 64-301 du 17 août 1964 77
Arrêté n° 3231 du 20 novembre 1970 80
2. - ADMISSION EN FRANCHISE DE DROITS ET TAXES
Application articles 147 et 159
Décret n° 64-305 du 17 août 1964 85
3. ACQUITS A CAUTION
Décret n° 64-308 du 17 août 1964 95
4. AMENDES ET CONFISCATIONS
Décret n° 64-313 du 17 août 1964 modifié par décret n° 88-250 du 9 mars 1988 101
5. - APPLICATION...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / concours fonction publique cote d ivoire / concours du service des douane / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere fonction publique cote ivoire
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-01-16 14:07:22
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Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne ...
Devenir Rédacteur Territorial par la Promotion Interne
Publié le
par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire
S'il est possible de devenir Rédacteur Territorial par la voie des concours externe, interne ou de troisième voie, il faut savoir qu'il est tout à fait possible de le devenir d'une autre manière. En effet, la promotion interne est un dispositif permettant à une personne...
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Thèmes liés : cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif principal 1ere classe
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
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La perception de revenus...
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / compte epargne temps fonction publique / cadres d emploi fonction publique
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...
1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70
b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72
2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...
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Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours
Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d ...
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Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.
Selon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l'année 2008,...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / cumul activite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Stages en entreprise : durée, rôle du stagiaire ...
Le stage en entreprise a avant tout une fonction pédagogique et de formation. Même si le stagiaire peut apporter des éléments positifs à votre entreprise, il n'occupe pas un poste productif.
Les stages sont encadrés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires et sont régis par les articles...
Date: 2017-01-21 17:42:04
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Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / stage dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
FAQ | Miviludes
La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?
OUI.
Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...
Date: 2017-01-16 20:55:32
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