Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia
Direction générale des douanes et droits indirects
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Insigne des douanes françaises
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...
Date: 2017-01-20 05:52:41
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Formation Secretaire Medicale
Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale
Formation Secretaire Medicale
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Le métier de secrétaire médicale
Quand il est question de secrétaire médicale, on a souvent tendance à ne retenir que le terme « secrétaire ». Certes, cette profession nécessite la maîtrise de tout ce qui est bureautique, comme dans tout exercice de secrétariat,...
Date: 2017-01-21 17:55:31
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Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...
L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005
Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...
Date: 2017-01-20 15:29:15
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Questions des participants aux régimes de retraite du ...
Liste des sujets
Périodiquement, nous effectuons la régularisation d'emplois. Il s'agit d'une opération par laquelle le service et le salaire reconnus en cas d'emplois simultanés occupés au cours d'une année sont ajustés de manière à ne pas excéder le service et le salaire normalement reconnus pour un seul emploi à temps plein. Une des conséquences possibles de la...
Date: 2017-01-06 14:11:18
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MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-01-12 07:01:52
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Emploi de la majuscule - Manuel de rédaction et d ...
Emploi de la majuscule
Manuel de rédaction et d'édition de l'Organisation des Nations Unies
Emploi de la majuscule
Aux noms propres de personnes et aux mots caractéristiques des dénominations géographiques consacrées.
Dag Hammarskjöld ; Richard Coeur de Lion ;
le Nil ; le Moyen Atlas ; l'Afrique du Nord
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NOTE : Le mot « île »...
Date: 2013-11-11 16:03:33
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Constable spécial à la sécurité des palais de justice et ...
Vous désirez poser votre candidature?
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Constable spécial à la sécurité des palais de justice et de certains édifices gouvernementaux
Le domaine de la sécurité et de l'application des lois vous passionne? Vous avez à coeur la sécurité des personnes? Vous avez un bon sens de l'observation, vous...
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti
1
Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alinéas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l'assujetti est défini expressément comme la personne effectuant une des activités...
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Thèmes liés : fonction publique code du travail / contrat d engagement fonction publique / concours d agent des service technique / cumul d activite fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique
Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...
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http://cned.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
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SIEMP - Rapport d'activité responsable 2015
(-) : information temporairement non collectée ou non consolidée ;
(na) : information non applicable ;
(#) : l'entreprise ne souhaite pas communiquer cette information.
GOV 3 : ENCARTS DESCRIPTIFS
Gov A : �?THIQUE ET D�?ONTOLOGIE �? TOUS LES NIVEAUX DE L'ORGANISME
La Siemp a mis en place :
une cartographie des risques actualisée tous les ans et remise aux actionnaires ;
un guide...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi administration publique / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / adjoint administratif de la ville de paris administration generale
Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial
Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.
Adjoint administratif d'État
Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...
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http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : offres d emplois adjoint administratif / offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi adjoint administratif / salaire d un adjoint administratif territorial / offres d emploi adjoint administratif territorial
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / conge parental d education fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / 6 ans dans la fonction publique
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
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En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-01-16 13:10:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / principales disposition loi fillon 2003 sur retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / depart retraite fonction publique
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / fonction publique conge fin d activite / liste des admis au concours d entree / droit d inscription au concours / liste des concours d entree
N° 739 - assemblee-nationale.fr
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.)
Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 1ère lecture : 29, 50, 58 et T.A. 20 (2007-2008).
2ème lecture :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique / agent administratif dans l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / assemblee nationale fonction publique
Adjoint administratif territorial, cours par ...
à partir d'un texte d'ordre général,
la réponse à des questions.
Pour la première épreuve,
France Enseignement propose quatre fascicules de cours :
fascicule n°1 : orthographe - vocabulaire
fascicule n°2 : grammaire
fascicule n°4 : explication de texte
6 devoirs pour une remise à niveau complète
en orthographe,
4 devoirs pour préparer
l'épreuve spécifique du concours.
1 test...
Site :
http://www.france-enseignement.net
Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / dossier d inscription au concours d adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve
Plan de formation ministériel (fonction publique d'État)
FORMATION
Les actions de formation visent plusieurs objectifs.
Donner aux personnes accédant à un emploi, une formation professionnelle théorique et pratique pour les préparer à leur fonction. Ces actions d'adaptation à un premier emploi correspondent à de la formation initiale.
Donner aux fonctionnaires une formation professionnelle de perfectionnement (lorsque l'avancement est...
Date: 2017-01-21 18:30:10
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : formation agent administratif / conge de formation professionnelle fonction publique / preparation concours administratif agent / concours d agent des service technique / conge individuel formation fonction publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Licence Philosophie - Université Paris 8
Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS >Diplômes >Licences 2016-2017 > Licence Philosophie
Licence Philosophie
Domaine : Sciences humaines et sociales
Mention : Philosophie
Responsables de la mention : Bruno CANY, Matthieu RENAULT
UFR de rattachement : Arts, Philosophie, Esthétique (ARTS)
Secrétariat : Bât. A, salle A 030 - Tél : 01 49 40 66 13
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...
Date: 2017-01-21 19:14:23
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d entree administration / dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / liste des admis au concours d entree
Grève des contrôleurs aériens jeudi 15 septembre 2016 ...
Grève des contrôleurs aériens jeudi 15 septembre 2016 : perturbations à Orly et Roissy
14 septembre 2016 par Flavien
Le syndicat USAC-CGT a relayé l'appel à la grève dans la fonction publique de jeudi 15 septembre 2016 pour protester contre la Loi Travail. Les contrôleurs aériens seront en grève ce jeudi pour se joindre à cette journée d'action nationale interprofessionnelle.
La...
Date: 2017-01-21 15:04:24
Site :
http://www.evous.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
T18 | ONEM
24-06-2016
Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?
Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...
Date: 2017-01-21 16:20:58
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : conges enfants malades fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...
© Capital
Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47
Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans
© DENIS ALLARD/REA
Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-01-21 14:32:42
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...
le concours direct ou externe. Il s'adresse à l'ensemble des candidats remplissant les conditions fixées par le Statut général de la Fonction publique,
le concours professionnel ou interne. Ce concours s'adresse aux fonctionnaires remplissant les conditions définies par les présentes dispositions.
III - LES CYCLES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION
L'Ecole nationale d'Administration...
Site :
http://loidici.com
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours d entree administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
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Introduction
Du professeur des écoles en maternelle, qui éveille les sens des plus petits, au maître de conférences s'adressant à des universitaires, en passant par le formateur d'adultes, les parcours des enseignants sont multiples et les pratiques distinctes.
Repère
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France...
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Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur les ...
Sources de données et méthodologie
Population cible
La population cible représente toutes les entreprises dans les secteurs suivants : Foresterie et exploitation forestière (SCIAN 113), Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de pétrole et de gaz (SCIAN 21), Services publics (SCIAN 22), Fabrication (SCIAN 31-33), Commerce de gros (SCIAN 41), Commerce de détail (SCIAN...
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http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique d etat / recherche d emploi fonction public
Métiers de la Gendarmerie Nationale - emploitheque.org
Site d'offres d'emploi de la fonction publique, anciennement connu sous le nom de "Collectivités Recrutement"
Métiers de la Gendarmerie Nationale
La Gendarmerie Nationale est composée de différents corps :
Officiers de Gendarmerie
Corps de soutien Technique et Administratif
Aspirants Volontaires
départementale :
Officier de police judiciaire - enquêteur...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / concours recrutement gendarmerie / concours officiers gendarmerie / recrutement fonction publique d etat / concours d officier du corps technique et administratif
Droit pénal général - Cours de droit
b)Modification de l'équilibre des pouvoirs dans l'édiction des règles pénales.
1.Les sources internes de droit pénal.
Pour déterminer la façon de juger (règles de procédure), il est nécessaire qu'existe une règle générale (= applicable à tous). Étude selon la hiérarchie des sources :
ØLes principes constitutionnels.
oLa constitution. Art 66 C: l'autorité...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / tribunal fonction publique europeenne decision / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Service public administratif — Wikipédia
En droit administratif français , un service public administratif (SPA) est un service public qui est presque entièrement soumis aux règles du droit public .
La notion s'est développée par opposition avec celle de service public industriel et commercial (SPIC) à la suite de la décision du Tribunal des conflits Société commerciale de l'Ouest africain, prononcée en 1921 .
Critères et...
Date: 2017-01-16 14:19:25
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REPARTITION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Répartition et aménagement du temps de travail
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I. - L'article L. 212-8 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 212-8. - Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que, sur un an, cette durée...
Date: 2013-06-20 16:05:15
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Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / autorisations d absence fonction publique / reduction temps travail fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / contrat de travail fonction publique
La contestation d’une décision administrative : Le ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
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- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
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Grèce : données sociales - eurocompar.eu
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2013
Part du PIB consacrée aux dépenses de santé. L'indicateur est défini comme la part des dépenses de l'ensemble des prestataires de soins de santé dans le PIB.
Dépenses de santé/PIB (%)
>Eurostat
Nombre de médecins pour 100.000 habitants. Les médecins peuvent être comptés selon les différents concepts tels que "exerçant leur fonction", "professionnellement actifs" ou...
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Lettre de motivation Adjoint administratif - Réponse à une ...
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Fiche métier : Adjoint administratif
Le métier d'Adjoint Administratif :L'adjoint administratif est chargé d'exécuter des tâches administratives propres à l'entreprise. Pour cela, il est indispensable de bien connaître l'application du règlement interne administratif et comptable. L'agent administratif a...
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Devenir Secrétaire Administrative en Préfecture ...
Devenir Secrétaire administratif dans une Préfecture
Mode de sélection
Il existe trois types de sélection pour devenir Secrétaire administrative : par concours interne, concours externe ou 3ème concours.
Le concours externe est ouvert aux personnes :
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-01-06 07:41:46
Site :
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Quels sont mes droits au travail en Ontario
La Loi sur les normes d'emploi précise les règles que votre employeur doit repecter dans le cadre du travail et dans son rapport avec vous et le reste des employés. Elle couvre notamment les sujets suivants :
Ce que les jeunes doivent savoir
Si vous estimez que votre employeur n'a pas respecté vos droits, vous pouvez d'abord vous servir du guide Avant de commencer préparé par le...
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Le CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination des agents de la Fonction publique hospitalière travaillant dans un des établissements publics de santé, social et médico-social, adhérant au C.G.O.S et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU.
Qu'est-ce que le CESU ?
Le Chèque Domicile CESU est un moyen de paiement qui vous permet de régler tous les
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Date: 2016-12-15 13:22:38
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