La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

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La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne

L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...

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Date: 2017-01-20 14:33:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Emploi Aide médico-psychologique - Adecco Medical

Retour à l'Univers Santé Social

C'est à travers les gestes de la vie quotidienne que l'aide médico-psychologique accompagne la personne âgée ou handicapés. Son objectif est d'encourager le dialogue et l'échange pour rompre l'isolement dans laquelle certaines personnes s'enferment, à cause de leur maladie ou par manque de relations sociales ou familiales.

Aptitudes

Le goût du contact, la...

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Date: 2017-01-21 18:08:30
Site : http://www.adeccomedical.fr

Thèmes liés : salaire aide medico psychologique fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

PPT - MISE EN PLACE JACOB ET PROTOCOLE F.P.H DU 19 OCTOBRE ...

Catégorie C - tous grades

Modifications (INM) :

�?chelle 3 (280-338 sur 10 échelons à 281-355 sur 11 échelons)

�?chelle 4 (280-352 sur 10 échelons à 283-368 sur 11 échelons)

�?chelle 5 (281-379 sur 10 échelons à 285-392 sur 11 échelons)

Création (INM) :

�?chelle 6 (324-416 sur 7 échelons) avec accessibilité pour certains à un échelon exceptionnel à 430 (filière...

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Site : http://www.slideserve.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique

RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation...

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Site : http://www.cdg44.fr

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Mise en place des nouvelles grilles de la catégorie C ...

PPCR au 1er janvier 2017

jeudi 5 janvier

Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre site internet en cliquant ici et n'hésitez pas à rencontrer vos permanents UNSA si vous avez des questions.

Catégorie C Fonction publique : publication du décret n° 2016-1084

lundi 8 août

Les agents de...

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Date: 2017-01-21 17:39:47
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / concours fonction publique 2016 categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / point d indice dans la fonction publique

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l ...

Décès de la mère

Cas général

Le congé doit débuter au cours des 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais il peut se poursuivre au-delà de ce délai.

Hospitalisation de l'enfant

En cas d'hospitalisation de l'enfant, le congé peut être reporté mais doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère lors de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conges d anciennete dans la fonction publique / conge paternite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

Fonction publique : régime indemnitaire (Rifseep ...

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Le Rifseep concerne tous les corps et emplois de la FPE. Les exceptions sont fixées par un arrêté ministériel.

L'intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d'adhésion débuté en 2014 et qui s'achève en 2019.

Territoriale (FPT)

Les régimes indemnitaires de la FPT s'alignent sur ceux de la FPE. Pour chaque cadre d'emplois de la FPT, un corps de référence de la FPE est fixé. Par exemple, le corps des administrateurs civils est le corps de...

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Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / indemnites fonction publique hospitaliere

Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail ...

25 Janvier 2012

Publié par hospi

Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail intensif des agents de la fonction publique hospitalière

Les textes législatifs qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif sont :

  Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif

  Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif

 

Tous les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent...

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Site : http://cgthopitalantibes.over-blog.com

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / agent service technique fonction publique / concours d agent des service technique

Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps ...

Gestion du personnel non médical

Protocole PPCR : cadres socio-éducatifs et certains corps paramédicaux de catégorie A, textes du 19 mai 2016

Publié le 23 mai 2016

Publication au journal officiel du 21 mai 2016 des textes suivants relatifs aux cadres socio-éducatifs et à certains corps paramédicaux de catégorie A :

- Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839...

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Date: 2017-01-21 18:29:55
Site : http://www.fhf.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere categorie / grille indiciaire fonction publique hospitaliere

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-01-20 15:32:53
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Négociations sur l’évolution de la valeur du point d ...

Négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016

Ouverture de négociations sur l'évolution de la valeur du point d'indice début 2016

L'action des personnels s'impose !

Le gouvernement a décidé d'ouvrir des négociations dans la Fonction publique, au mois de février 2016, sur l'évolution de la valeur du point d'indice.

Alors que le point est gelé depuis 2010 par...

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Date: 2017-01-21 18:36:55
Site : http://www.cgt-grandemaitrise.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique territoriale

La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial

Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

La hausse de 1,2% du point d'indice des fonctionnaires ...

Publié

le 17/03/2016 à 06:00

INFOGRAPHIE - Le point d'indice des fonctionnaires serait augmenté de 0,6% en juillet 2016 puis de 0,6% en février 2017.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a proposé jeudi aux organisations syndicales une hausse de 1,2%, en deux fois, du point d'indice, gelé depuis près de six ans et qui sert à calculer les rémunérations des...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / salaire moyen fonction publique / indice du point fonction publique

Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2017-01-21 16:50:42
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-01-16 11:10:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours

logement de fonction - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Indemnité pour travaux dangereux dans la fonction publique

Barème avantage en nature 2015 : logement, véhicule et nourriture - 15 janvier 2015

Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur  à  encadré tous  les secteurs de travail et a imposé  une prime  pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. La rémunération du fonctionnaire se compose donc d'une rémunération principale et de primes.

Dispositions...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique / indemnites fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?

mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster

Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts

 Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...

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Site : http://cgt-dunkerque.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

 |  1077  mots

Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi fonction publique categorie c / fonction publique hospitaliere categorie

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

Le statut de la fonction publique territoriale suit le même régime en matière de congés maladies. Il n'existe que quelques particularités secondaires, en matière de primes et d'indemnités par exemple.

En effet, en cas de Congé maladie ordinaire, les primes sont normalement versées dans les mêmes proportions que le traitement de base.

Mais pour un fonctionnaire territorial,...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : statuts de la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / conges maladie dans la fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere

Frais de mission, logements, détachements, jetons ...

Frais de mission, logements, détachements, jetons, voitures : Les comptes impossibles de la fonction publique

Par | Edition N°:209 Le 21/12/1995 | Partager

Sous des apparences de rigueur, de grilles et de hiérarchies strictes (Cf en pages 14 et 15), les traitements dans la fonction publique sont particulièrement...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : entreprise fonction publique / fonction publique frais mission / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique logement

(FPH) Fonction Publique Hospitalière - Syndicat National ...

Contact

ATTENTION : dans le cadre du protocole PPCR l'ensemble des grilles indiciaires et des conditions de reclassement vont être remaniées, cette page sera réactualisée dès que les conditions seront effectives, dans l'attente de ces mises à jour, certaines informations ou textes législatifs peuvent devenir obsolètes et/ou abrogés. -Décembre 2016-

Salaires IADE Fonction Publique...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / valeur point indiciaire fonction publique hospitaliere / point d indice dans la fonction publique / point indice salaire fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique

Le traitement des fonctionnaires amélioré - lessentiel.lu

Le traitement des fonctionnaires amélioré

LUXEMBOURG - Lundi, un nouvel accord salarial dans la fonction publique a été signé. Il prévoit des hausses de traitement et la création d'une école de l'administration publique.

L'indice de base des agents de l'État sera augmenté de 1,5% à partir du 1er janvier 2018. (photo: L'essentiel)

«Les fonctionnaires sont au service des...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Thèmes liés : reforme de l administration publique / ecole d administration publique / point d indice dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat 2016

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :

Ville ou code postal 

Caisse nationale d'assurance maladie des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Point d'indice salarial en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Le point d'indice salarial permet de calculer...

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Date: 2017-01-18 00:59:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale

Recrutement Adjoint Administratif Dgse

Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif. Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique Horaires de travail EPLE Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018droit à la prime d'installation ? Concours Adjoint administratif Education Nationale ADJAENES concours 2017 2018Catégorie C. Les fonctionnaires civils de la DGSE appartiennent à des...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif 2016

Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...

Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

 

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

GIPA 2016 versée aux agents DGFIP sur la paye d'octobre ...

ou unsa@dgfip.finances.gouv.fr

Reconduction de la GIPA : un pis-aller pour notre pouvoir d'achat Article édité le mardi 5 juillet 2016

Conformément à la demande de l'UNSA Fonction publique, la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) est reconduite, le décret ayant été publié au JO du 28 juin 2016.

Elle constitue une sorte de compensation de perte de pouvoir d'achat de certains...

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Date: 2017-01-21 16:11:36
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie

la prime de service dans la fonction publique ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...

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Date: 2017-01-21 17:39:07
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent administratif contractuel / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuels de la fonction publique / agent service technique fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités liées à la mobilité

Primes et indemnités liées à la mobilité - 08/08/2011

Indemnité temporaire de mobilité

Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

La création d'une indemnité temporaire de mobilité...

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Date: 2017-01-20 15:34:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cumul d emplois dans la fonction publique

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique categorie a b c / refonte grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re

retraite et perspectives

popularité : 3%

Les Principes R�?glementaires

Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :

60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...

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Date: 2017-01-21 17:38:58
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / age retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / fonction publique conge fin d activite

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

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Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 0:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Thèmes liés : retraite invalidite fonction publique / montant retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonction publique handicap

Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics

Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014

En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.

Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :

Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...

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Date: 2017-01-20 15:39:07
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Accueil - Coordination Nationale Infirmière

GRILLE SALAIRE PPCR 

PPCR : de la poudre aux yeux ?

L'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016 prévoit

plusieurs dispositions relatives au protocole visant à la modernisation des Parcours Professionnels,

des Carrières et des Rémunérations (Protocole PPCR) et à l'avenir de la fonction publique.

Le PPCR est le fruit de négociations...

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Site : http://www.coordination-nationale-infirmiere.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / fonction publique categorie a b c

CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi

Posté: 04 Fév 2016, 15:53 

Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37

Messages: 17

Bonjour,

J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.

Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi specifique fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique - Indemnité de ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 28/06/2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

La garantie...

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Date: 2017-01-20 15:33:31
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Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique

Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...

 

Principe 

La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi. 

Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration. 

Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...

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Site : http://asnierescfdt.over-blog.com

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours fonction publique agent administratif

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation,...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie c 2016 / statuts de la fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-01-21 17:35:04
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Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique