Bonification retraite - Dossier spécial : Bonification ...

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) et ses mécanismes d'attribution

bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones... des droits à NBI La nouvelle bonification indiciaire reste réservée aux fonctionnaires, c'est-à-dire... par l'autorité employeur. NBI et régime indemnitaire sont cumulables. Le bénéfice de la nouvelle bonification...

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Nouvelle bonification indiciaire

Le protocole d'accord du 9 février 1990 prévoit l'attribution d'une nouvelle bonification... Identifier les bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / bonification retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique

L'actualité du vendredi 21 octobre 2016

//ACTU RH//

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics

Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source :  www.prelevementalasource.gouv.fr .

Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...

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Site : http://www.idcite.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le versement de l'indemnité de départ volontaire est soumis à certaines conditions concernant le statut de l'agent, le motif de son départ et l'accord de la collectivité territoriale.

Le versement d'une indemnité de départ est une possibilité et non une obligation pour la collectivité.

Agents concernés

L'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale peut être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : depart volontaire fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Comment devenir Adjoint Administratif de la Police Nationale

3. Comment devenir Adjoint Administratif :

1. Les missions de l' Adjoint Administratif :

L'adjoint administratif de la police nationale occupe un poste de la fonction publique de catégorie C. Il est chargé de toutes les fonctions administratives d'exécution qui nécessite la connaissance et l'application des règlements administratifs.

Il peut aussi remplir des missions d'accueil et de...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : adjoint administratif police nationale / concours adjoint administratif police nationale / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif dans la police / adjoint administratif principal 1ere classe

Fiche Adjoint Administratif Territorial - La Boite à concours

 

FICHE METIER ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ère CLASSE

Interlocuteur direct avec le public, l'adjoint administratif territorial, hospitalier ou d'Etat est un rouage essentiel de la relation entre l'administré et la collectivité.  Tour d'horizon...

Le métier d'adjoint administratif territorial

a) Ses tâches

Les tâches de l'adjoint administratif territorial sont aussi nombreuses...

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Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / adjoint administratif territorial 1ere classe / preparation concours adjoint administratif territorial

NOTE DE SERVICE - CNDT - Cours - youscribe.com

RGP

NOTE DE SERVICE

N° 10-012-V37 du 23 avril 2010 NOR : BCR Z 10 00012 N Texte publié auBulletin Officiel de la Comptabilité Publique du mois d'avril 2010

PR�?PARATION AU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'EMPLOI DE CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC 2011

TPG

MOTS-CL�?S FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTR�?LEUR PRINCIPAL DU TR�?SOR PUBLIC ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

DOM

Note de...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : preparation concours controleur tresor public / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / bulletin d inscription concours / lettre de demande d inscription a un concours

Fonction publique/ Des augmentations de salaires pour 500 ...

Des centaines de milliers de fonctionnaires vont voir leur situation s'améliorer au courant de l'année en cours. La Fonction publique vient en effet de rendre publique une nouvelle classification de près de 500 000 employés relevant des Corps commun. Se pose en filigrane la question du financement de ces augmentations dans un contexte de crise aiguë.

Il s'agit des fonctionnaires détenteurs des DEA (Directeur d'études appliquées) et de TS (techniciens supérieurs). Ils vont pouvoir disposer d'un grade plus élevé. Jusque-là, ils sont payés au même titre que les...

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Date: 2017-01-21 16:58:34
Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique / cours droit fonction publique / salaire categorie fonction publique / salaire dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Application du RIFSEEP au cadre d’emplois ... - cdg13.com

Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Application du RIFSEEP au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Le 19/01/2016

L'arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application aux agents du corps des techniciens supérieurs du développement durable...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / emplois fonction publique territorial

Le dossier individuel des Agents en 10 questions - CGT-TM

10 QUESTIONS SUR LE DOSSIER INDIVIDUEL DES AGENTS

Un dossier personnel relatif à leur carrière est attribué à tous les agents des collectivités territoriales. Quel en est le contenu ? Et quelles sont les modalités relatives à ce dossier ?

1.Qu'est-ce que le dossier individuel ?:

Le dossier individuel est un dossier qui recense toutes les informations se rapportant à la carrière du...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription fonction publique / dossiers d inscription concours

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Formation d'attachés d’Administration Hospitalière - DH ...

Formation d'attachés d'Administration Hospitalière

2èmetr.2014

ARTICLE DH MAGAZINE 149 : FORMATION D'ATTACHES D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE

Pour être un expert dans un service, une personne ressource, ou au contraire être généraliste...

Les fonctions de l'AAH

Le grade d'Attaché d'Administration Hospitalière permet à l'agent d'exercer différents métiers. Selon celui exercé, l'AAH peut...

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Date: 2017-01-17 13:17:40
Site : http://www.dhmagazine.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / preparation au concours d adjoint administratif / concours d entree administration

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

A l'issu de mon stage, l'administration a refusé de me titulariser, que faire ?

avocat fonction publique

Les stagiaires sont des agents publics qui ont vocation à être titularisés - c'est à dire intégrés dans un grade de la hiérarchie administrative - à la suite de leur réussite à un examen ou à un concours, et qui accomplissent un temps de probation ou de formation dont la durée est...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont...

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Date: 2017-01-16 12:35:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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