CSFPE Commission statutaire - UNSA Fonction publique

Les grilles de rémunération des fonctionnaires vont évoluer de 2016 à 2020.

Une nouvelle étape entre en vigueur au 1er janvier 2017 avec :

 une revalorisation pour les agents de catégorie B après l'échange prime/points en 2016

 la mise en oeuvre de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:06:25
Site : http://www.unsa-fp.org

Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie / grille remuneration fonction publique / fonction publique categorie a b c / grilles de la fonction publique / commission de la fonction publique

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction ...

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction publique hospitalière.

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 19 janvier 2010 @ 17:38:45 par SSIAP

Une "Nouvelle Bonification Indiciaire" (NBI) dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, à certains fonctionnaires...

Lire la suite


Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere

Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...

Lecture des fichiers PDF :

Pour pouvoir lire un document PDF, vous devez disposer du logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

Si votre document ne s'ouvre pas en ayant cliqué sur son lien, vous pouvez télécharger le logiciel ici : Acrobat Reader

Consulter aussi :

- cap-territorial

L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...

Lire la suite


Site : http://www.cdg58.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

maliweb.net - Licenciement de 38 fonctionnaires détachés ...

tweet

Le syndicat national de la production (Synapro) section IER, est sur un pied de guerre. Motif ? Le licenciement dans des conditions jugées inacceptables, de plusieurs fonctionnaires en situation de détachement.  Les responsables du syndicat ont animé, dimanche dernier une conférence de presse pour informer l'opinion de leur mot d'ordre de grève...

Le Syndicat national de la...

Lire la suite


Site : maliweb.net

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique / depart retraite fonction publique / travail dimanche fonction publique / licenciement contractuel dans fonction publique / arret de travail fonction publique

Salaires - cfdt-ufetam.org

Calendrier de mise en oeuvre des revalorisations indiciaires

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a finalisé  le 17 juillet sa proposition d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires.

Les fédérations de fonctionnaires ont jusqu'au 30 septembre pour donner leur avis sur le texte que nous publions. Les annexes contiennent notamment les nouvelles grilles et les modalités de reclassement.

Projet d'accord Fonction Publique PPCR - Annexes

La CFDT va donc...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-ufetam.org

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / cfdt fonction publique / fonction publique categorie a b c

Congé parental et fonction publique - employer-une-nounou ...

 

 

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Section VI Congé parental Article 54

(Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 art. 80-I et 80-II Journal Officiel du 31 juillet 1987 )

(Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 art. 55 Journal Officiel du 17 décembre 1996 )

Le congé parental est la...

Lire la suite


Site : http://www.employer-une-nounou.info

Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...

Lire la suite


Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Allocations et primes - Portail de la fonction publique ...

Le fonctionnaire peut prétendre aux allocations et primes suivantes :

l'allocation de famille ;

l'allocation de fin d'année ;

l'allocation de repas ;

la prime d'astreinte.

Allocation de famille

(art. 9 de la loi modifiée du 22 juin 1963 précitée et RGD du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d'attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires, employés et...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 13:22:52
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge parental education / conge d adoption dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...

Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:03:07
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Valeur du point d'indice de la Fonction Publique - SNES

Dans le traitement de tout fonctionnaire, l'élément principal de la

rémunération est le produit de son indice de rémunération (INM :

indice nouveau majoré)...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:18:42
Site : snes.edu

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique

Alliance de la Fonction publique du Canada - e-activist.com

Système de paye Phénix : exprimez-vous!

Demandez à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, Judy Foote, d'arranger Phénix immédiatement.

Vous êtes nombreux à ne pas avoir reçu de salaire depuis des semaines, voire des mois. Certains d'entre vous ne reçoivent plus rien. Et que dire du paiement des heures supplémentaires? Le gouvernement fédéral a le devoir de payer...

Lire la suite


Site : http://e-activist.com

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / alliance de la fonction publique du canada / conges payes fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique service public

SAENES de classe exceptionnelle - AVANCEMENT PAR EXAMEN ...

SAENES de classe exceptionnelle - AVANCEMENT PAR EXAMEN PROFESSIONNEL - Secrétaire d'administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur classe exceptionnelle

Catégorie B - Examen...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 06:41:24
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ministere education nationale concours / concours administratif education nationale / concours fonction publique d etat categorie b

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : 10 ans fonction publique / 6 ans dans la fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / pension retraite fonction publique

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / demande d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique

Mutation | Portail de la Fonction publique

Règles générales de mutations

L'administration procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des C.A.P.

Dans certaines administrations, des tableaux périodiques de mutations sont dressés. Dans ce cas, les C.A.P. sont consultées lors de l'élaboration de ces tableaux.

Dans le cas contraire, seules sont...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 16:09:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / administration publique generale

Notation et évaluation dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires font l'objet d'une notation exprimant leur valeur professionnelle. La notation donne lieu à l'établissement d'une fiche individuelle de notation.

Tout replier

La notation s'impose uniquement au fonctionnaire hospitalier.

Périodicité

La note est attribuée chaque année.

Critères de la notation

La notation est établie en fonction de critères fixés par un arrêté et qui...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat / notation de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Atsem > Calendrier

Liens commerciaux

Bienvenue à tous sur www.atsem.org !

www.atsem.org vous livre des informations sur le métier de l'ATSEM pour préparer le concours d'admission, suivre une formation de mise à jour de compétence, ou une formation qualification professionnelle, s'informer sur les epreuves du concours atsem ect..Vous trouverez aussi des adresses web des differents acteurs de cette profession afin de trouver réponse à vos attentes auprès de leurs services !

Petite présentation de l'agent...

Lire la suite


Site : http://atsem.org

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent territoriale specialise / ecole de preparation au concours d educateur specialise / calendrier des concours d atsem / droit des agent de la fonction publique territoriale

Recrutement d'un fonctionnaire sans concours | service ...

Le recrutement sans concours concerne les 3 fonctions publiques.

Tout replier

Objet

Dans certains cas, un fonctionnaire peut être recruté sans concours :

dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C, si le statut particulier le prévoit (par exemple, adjoint administratif),

Un candidat à un recrutement sans concours doit :

être français ou de nationalité d'un pays de l'

ne pas...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours dans l administration / recrutement concours fonction publique / recrutement sans concours adjoint administratif / concours fonction publique d etat categorie

gardien dans la FPT? quels droits? - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite


Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / fonction public territoriale gardien site sportif non loge

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Archives des discours > Éric Woerth - 31 mars 2004 au 2 juin 2005 > Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004

Discours d'ouverture de la cérémonie de remise des trophées de la qualité des services publics 2004 - 02/06/2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

C'est avec un très grand plaisir, et une vive...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 16:34:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique service public / ministere fonction publique et reforme etat

CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

Lire la suite


Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Actualités - Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et ...

13/11/2015

Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État est applicable dans la Fonction publique territoriale.

Ce régime indemnitaire se substitue à la Prime de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires ...

Application du congé de fin d'activité aux fonctionnaires

11e législature

Question orale n° 1077S de Mme Marie-Madeleine Dieulangard (Loire-Atlantique - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2001 - page 2096

Mme Marie-Madeleine Dieulangard souhaite interroger M. le ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:42:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cessation progressive d activite fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge d adoption dans la fonction publique / cessation progressive activite fonction publique

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...

Maintien dans l'emploi et handicap

L'aptitude physique

L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.

Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...

Lire la suite


Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Attaché d'administration de l'État — Wikipédia

Attaché d'administration de l'�?tat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« Attaché d'administration centrale » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAC .

En France , les attachés d'administration de l'�?tat sont des agents de la fonction publique de l'�?tat de catégorie A regroupés au sein d'un corps d'emplois relevant du...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 12:25:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours attache d administration / concours d entree administration / concours administratif d etat / ecole d administration publique / attache administratif fonction publique

Cybele – mutuelle de la fonction publique depuis 1994

Etre contacté

Votre message

Je refuse que mes réponses soient transmises à des partenaires à des fins de prospection commerciales

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, cochez la case ci-contre.

Si vous souhaitez recevoir nos propositions commerciales par voie électronique et par sms , merci de cocher la case ci-contre

Si vous souhaitez recevoir des propositions commerciales de nos...

Lire la suite


Site : http://mutuelle-cybele-solidarite.com

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / entreprise fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Côte d'Ivoire: 2 figures des années Gbagbo réintégrées ...

Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo

Côte d'Ivoire: 2 figures des années Gbagbo réintégrées dans la fonction publique

L'ex-ministre ivoirien de la Défense, Kadet Bertin (chemise blanche), parle avec l'actuelle ministre de la Cohésion sociale, Mariatou Koné, lors de osn arrivée à Abidjan le 30 juin dernier.

© SIA KAMBOU / AFP

Par RFI Publié le 04-08-2016 Modifié le 04-08-2016 à...

Lire la suite


Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / fonction publique cote ivoire / ministre de la fonction publique / fonction publique ivoirienne

Examen professionnalisé réservé d'adjoint administratif de ...

Présentation générale

Cet examen professionnalisé réservé permet d'accéder aux fonctions et missions suivantes :

L'adjoint administratif assure, dans les services centraux de l'administration, des fonctions variées, dites « d'exécution », telles que la gestion de dossiers, la réalisation de courriers, le secrétariat, l'assistance de direction, les travaux de comptabilité.

L'adjoint administratif peut exercer ses activités dans le cadre de fonctions stratégiques (aide au pilotage et à l'amélioration de la performance), de fonctions opérationnelles (développement...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:49:27
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadres d emploi fonction publique

Changement de résidence administrative - Experts

Le 28/02/2010 à 14h02

[ ! ]

Bonjour, Je travaille dans la fonction publique territoriale. Je suis fonctionnaire stagiaire (titularisée en mai 2010 normalement). Avant ça, j'ai été contractuelle pendant 3 ans. J'ai une question à propose de la résidence administrative. Je travaille dans un laboratoire qui est partagé en deux sites, situés à 40 km l'un de l'autre. L'adresse postale du laboratoire qui regroupe les deux sites, est situé sur la commune X....

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:13:18
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / fonction publique territoriale stagiaire / indemnite de residence fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contractuel / indemnite de residence fonction publique

Fonction publique : stage et titularisation | service ...

Congé pour convenances personnelles pour 3 mois maximum (sauf dans la FPH)

Non rémunéré

Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique

Non rémunéré

Ces congés peuvent avoir des effets sur la durée du stage .

Temps partiel

Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique

Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 4 (4 votes)

Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:03:19
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / offres d emploi fonction publique territoriale

Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction ...

 

Réforme des retraites : tensions en vue dans la fonction publique

A quatre jours de la remise du rapport Moreau sur l'avenir des retraites, les syndicats ont annoncé l'organisation d'une journée de grève d'ici à octobre.

Le Monde |

o Mis à jour le

10.06.2013 à 12h34

A quatre jours de la remise du rapport de la commission Moreau sur l' avenir des retraites qui doit être remis le 14 juin...

Lire la suite

Date: 2016-11-21 13:09:28
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / depart retraite fonction publique / montant retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Concours fonctionnaires: fiches concours de la fonction ...

Concours fonctionnaire

Le site qui repertorie toutes les fiches concours de la fonction publique actuellement en cours sur le territoire français, dom-tom et autres inclus bien entendu.

Voici quelques...

Lire la suite

Date: 2016-06-14 07:26:11
Site : http://www.concours-fonctionnaire.biz

Thèmes liés : site concours fonction publique / cours pour concours de la fonction publique / concours fonction publique france / concours de la fonction publique territorial / concours fonction publique douane

Parental - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Le fonctionnaire en activité de service depuis au moins une année a droit, à sa demande, à un congé parental et à une indemnité de congé parental tels que définis par les articles 29 bis et suivants du statut général des fonctionnaires de l'Etat et  la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales . La durée de ce congé est de 6 mois par enfant. En cas d'accord avec l'employeur, le congé peut être pris à temps partiel sur 12 mois. Le congé doit être pris en entier et...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 13:22:04
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge maternite annuel fonction publique / conges maternite fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans ...

Réforme du contentieux administratif: quoi de neuf dans la fonction publique?

Par décret en date du 13 août 2013 (décret n°2013-730 du 13 août 2013), certaines dispositions du code de justice administrative ont été modifiées concernant notamment la compétence devant le tribunal administratif du juge unique.

Ainsi, l'article R22-13 CJA prévoyait que le juge unique était compétent sur...

Lire la suite


Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / demande d emploi fonction publique / decret reforme fonction publique

Concours d’agent de l’Assemblée nationale | Portail de la ...

Accueil > Concours d'agent de l'Assemblée nationale

Concours d'agent de l'Assemblée nationale

Pour son fonctionnement quotidien et pour...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 02:25:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours agent d accueil / concours agent accueil fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours de la fonction publique categorie c

Faute de service | CNRACL - Fond national de prévention

Engagement de la responsabilité de l'administration

Responsabilité de l'administration et /ou des agents

Lorsque l'activité administrative génère des dommages à des tiers, ceux-ci doivent faire l'objet d'une réparation.

Toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'action de l'administration, peut ainsi obtenir réparation par la voie d'un recours indemnitaire. Cela est...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:35:12
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif service judiciaire / fonction publique service public / responsabilite agent public commise exercice fonction

[Site Fonction Publique] La refonte de la grille de la ...

La refonte de la grille de la catégorie B

septembre 2010

La réforme du cadre statutaire et indiciaire de la catégorie B traduit l'engagement du Gouvernement de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B, conformément au 3e volet du relevé de conclusion du 21 février 2008, signé par quatre organisations syndicales représentatives de fonctionnaires (CFDT, CFTC,...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale / grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

Salles d'examen

La région Languedoc-Roussillon est composée de 5 Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère et les Pyrénées Orientales.

Les Centres de Gestion organisent pour le compte des collectivités qui leur sont affiliées les concours et examens professionnels de catégories A, B et C. Les concours peuvent être organisés dans le cadre d'un partenariat.

Depuis...

Lire la suite


Site : http://cdg-lr.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriale languedoc roussillon / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique de l aude / centre de gestion de la fonction publique territoriale du gard / centre gestion fonction publique territoriale herault

Fonctionnaires: Pas de dégel du point d’indice en 2015

Fonctionnaires: Pas de dégel du point d'indice en 2015

Claire Planchard

Envoyer

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, à Paris le 7 novembre 2014 - Kenzo Tribouillard AFP

ECONOMIE La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu a confirmé ce mercredi sur RTL le maintien du gel du point d'indice, qui sert d'étalon au traitement des fonctionnaires...

Les fonctionnaires...

Lire la suite

Date: 2016-12-01 15:27:19
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique / indice du point fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Faut-il aligner le système de retraite de la fonction ...

Faut-il aligner le système de retraite de la fonction publique sur celui du privé ?

Par  

 Le vote est clos. Vous avez été 52.034 participants.

52034 Votants

  86% oui   14% non

Publicité

Le Figaro en illimité et un plaisir de lecture inédit

dans votre nouveau rendez-vous avec l'information.

Réagir à cet article

516 commentaires

slashrose

Je suis fonctionnaire depuis 16 ans, et je...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : condition de retraite fonction publique / retraite fonction publique france / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique

L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement de grade

L'avancement de grade - 05/08/2011

C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L'avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:39:05
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau avancement fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Chèque CESU fonctionnaire et fonction publique - Chèque ...

> Mettre en place > Avec le CESU, entreprises et collectivités donnent un coup de pouce à tous !

Avec le CESU, entreprises et collectivités donnent un coup de pouce à tous !

Préparation, gestion, valorisation... Les équipes d'experts de Chèque Domicile vous accompagnent pour assurer le succès de votre dispositif de CESU en entreprise et collectivité. Chefs d'entreprises, responsables...

Lire la suite


Site : http://www.chequedomicile.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / comite entreprise fonction publique / cesu fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Hôpital en France — Wikipédia

En 2006, l'offre hospitalière globale était de 451 652 lits: 293 667 lits dans le secteur public ( établissements publics de santé ); 94 571 lits dans les hôpitaux privés à but lucratif et 63 414 dans le hôpitaux privés d'intérêt collectif .

Le nombre de lits a décru de manière significative depuis 1981 : suppression de près d'un lit sur quatre dans le secteur public et de...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:12:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction public d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / agent fonction public / direction generale administration et fonction publique

Fonctionnaire avantages et inconvenients pour les ...

Infirmières, infirmiers, l'État nous lâche, lâchez l'État !

Écrit par Eric DELMAS   

07-06-2010

« Fonctionnaire ! Vous en avez de la chance » Qui d'entre-nous n'a jamais entendu cette phrase teinté d'envie ?

Mais qui sait vraiment ce que sont les avantages et les inconvénients d'être un employé de l'État ?

Les avantages :

La garantie de l'emploi.

Même si c'est inexact car l'État...

Lire la suite

Date: 2013-04-12 12:28:19
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / avantage et inconvenients fonction publique / fonction publique code du travail / statut fonctionnaire fonction publique

Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958 ...

Tout fonctionnaire est placé dans l'une des positions suivantes :

1.        en activité.

2.        en service détaché.

3.         en disponibilité.

 

 

Article 38

Un fonctionnaire est réputé en activité lorsque, régulièrement titulaire d'un grade, il exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondants.

 

Il est considéré comme étant en...

Lire la suite

Date: 2008-06-13 15:36:29
Site : http://adala.justice.gov.ma

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / cadres d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / cadre d emplois fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Conditions de travail dans la fonction publique  >Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / agent fonction public / fonction publique service public / agent administratif de la fonction publique

Rémunérations - Portail de la fonction publique // Luxembourg

les grades de substitution

Avancement en échelon

(« annale » et « biennale ») (art. 4, alinéa 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat)

Le fonctionnaire comptant depuis sa nomination définitive deux ans de bons et loyaux services dans un échelon de son grade accède à l'échelon suivant de ce grade. Par dérogation à ce qui...

Lire la suite

Date: 2016-12-20 13:21:59
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / echelon et indice fonction publique / grade fonction publique / indice nouveau majore fonction publique