Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-01-18 16:49:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

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Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

Vert clair avec raies blanches de 2 millimètres disposées en diagonale.

Une rosette de même couleur pour la médaille de Vermeil.

 

Médaille d'honneur Départementale et Communale

Largeur de 37 mm.

Vert foncé avec une large raie verticale blanche de 13 mm placée au centre.

Les rubans des médailles de Vermeil et d'Or, étaient ornés d'une rosette assortie de 18 mm.

 

Médaille d'honneur...

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Date: 2016-10-12 17:07:15
Site : http://www.france-phaleristique.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Les services de l'État

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des structures des périmètres gendarmerie nationale, police nationale, juridictions administratives ou Préfectures, vous pouvez vous inscrire à un concours, ou à un recrutement sans concours, en fonction du niveau de votre diplôme ou de votre qualification.

Les  Concours  de catégorie A, pour un...

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Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours externe adjoint administratif categorie c / concours fonction publique d etat categorie b

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

MENH1509191N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale / dossier d inscription fonction publique / concours dans l administration public / resultat concours de l administration

Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 21 janvier 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

17 novembre 2009

. Dans la rubrique Variations

Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges enfants malades fonction publique

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit individuel formation fonction publique

Textes de référence | Pompiers.fr

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Textes de référence

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Type de document :

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier de demande d'agrément

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des...

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Site : http://www.pompiers.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours sapeur pompier / liste des concours sapeur pompier / inscription concours sapeur pompier / dossier inscription concours sapeur pompier / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les conditions générales | Portail de la Fonction publique

Quel que soit le concours auquel vous souhaitez vous présenter, vous devez remplir les conditions suivantes :

Condition de nationalité :

Vous devez être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

 

Enfin, il convient de noter que trois autres Etats bénéficient de ces mêmes dispositions pour leurs ressortissants...

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Date: 2017-01-20 15:33:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conditions concours fonction publique / emplois fonction publique sans concours / concours d entree fonction publique / portail concours fonction publique / recherche emplois fonction publique

Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...

Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012

par Auteur associé

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Nathalie Kosciusko-Morizet: "Il faut supprimer le statut ...

Nathalie Kosciusko-Morizet. La gauche fait des discours, et la droite, des promesses. La bonne nouvelle, c'est que les discours d'une certaine gauche convergent avec les promesses de la droite. C'est nouveau et c'est une situation porteuse d'espérance. Mais il faut de l'action.

Convergences? vous pensez à quoi?

Par exemple sur l'assurance chômage, plusieurs, à gauche, évoquent la...

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Date: 2016-02-17 12:10:25
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / offre d emplois dans la fonction publique

Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr

Trouver le taux d'heures supplémentaires pour un agent

 

Calcul des heures supplémentaires

Cas particulier

Aritcle 1 :

Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret

Aritcle 2 :

I. - 1° Les...

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Site : http://www.cdg90.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Fonction publique territoriale (supprimer les quotas de ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 septembre 2012

PROPOSITION DE LOI

visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale,

PRÉSENTÉE

Par M. Roland POVINELLI,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous...

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Date: 2012-09-20 07:57:53
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Les recrutements sans concours | Portail de la Fonction ...

La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une formation en alternance débouchant...

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Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / recrutement fonction public sans concours / portail concours fonction publique / emploi fonction public sans concours / emploi fonction publique concours

Annales, méthodologie, rapports jurys, avancement, abandon ...

opérateur territorial des A.P.S. (Activités Physiques et Sportives)

REDACTEUR TERRITORIAL (SUJET de l'examen professionnel : réponse à 3 à 5 questions ... - 2005 - 35ko)

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur l'ACTION SOCIALE - 2005 - 60ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE à partir d'un dossier sur le DROIT CIVIL - 2005 - 60ko

         - NOTE ADMINISTRATIVE...

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Site : http://prepaconcours.canalblog.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / tableau d avancement fonction publique territoriale / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie

Le portail de la Fonction publique

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-01-20 15:31:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique

Présentation des concours - Concours / Examens - Centre de ...

Il existe plusieurs modes d'accès aux concours selon la formation et les parcours professionnels de chacun :

Concours externe

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

catégorie A : niveau licence ou master

catégorie B : niveau Bac à Bac +2

catégorie C : niveau BEP , BEPC, CAP.

Plus d'info

Concours interne

Les concours internes sont...

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Date: 2017-01-21 17:12:35
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d ingenieur de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions de reprise d'ancienneté de services contractuels, pouvant être appliquées aux agents de catégorie C, lors de leur titularisation. En effet, les dispositions de l'article 7 du décret nº 87-1107 du 30 décembre 1987, non modifiées à ce jour, stipulent que : " les...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction ...

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction publique hospitalière.

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 19 janvier 2010 @ 17:38:45 par SSIAP

Une "Nouvelle Bonification Indiciaire" (NBI) dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, à certains fonctionnaires...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere

Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique ...

le concours direct ou externe. Il s'adresse à l'ensemble des candidats remplissant les conditions fixées par le Statut général de la Fonction publique,

le concours professionnel ou interne. Ce concours s'adresse aux fonctionnaires remplissant les conditions définies par les présentes dispositions.

 

III - LES CYCLES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

L'Ecole nationale d'Administration...

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Site : http://loidici.com

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours d entree administration / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

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Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-01-20 05:52:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif / concour adjoint administratif categorie c

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...

Maintien dans l'emploi et handicap

L'aptitude physique

L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.

Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Recrutement | Portail de la Fonction publique

2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...

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Date: 2017-01-20 16:16:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / exemple de lettre de motivation d agent administratif / agent administratif dans l education nationale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

AGDE HOTEL DE VILLE CS20007

34306 AGDE

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

France

ERASMUS - Communiqué du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Dans le cadre du programme mis en oeuvre par " L'école européenne d'administration " des stages Erasmus de 8,5 jours réservés à de jeunes fonctionnaires des Etats membres de l'UE, trois sessions sont prévues en 2017 : La France dispose de 9 places pour l'année 2017. - Dates des stages - Dates limites de transmission des candidatures au SGAE - 7 au 17 mars 2017 - 12 décembre 2016 - 6...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territorial

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

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Site : http://www.grandlyon.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie

CDG 19 - Les congés annuels

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30.11.85)

Bénéficiaires :

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont...

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Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / fonction publique conge fin d activite / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...

Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33

Écrit par Eric MAS

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service...

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Date: 2017-01-21 16:23:35
Site : http://www.usppm.fr

Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique

Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...

Le temps partiel annualisé

1 - Principe

Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.

L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...

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Date: 2017-01-20 15:35:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

www.naudrh.com - Actualités RH #ColTerr #FPTerr ...

Le RIFSEEP ne permettra pas forcément à chaque fonctionnaire de conserver le montant indemnitaire mensuel qu'il percevait.

 

Le décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (RIFSEEP) contient deux dispositions permettant de garantir...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Le concours de professeur d’enseignement artistique de la ...

Le concours de professeur d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale

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I.1. Spécialités et disciplines

Les concours d'accès à ce cadre d'emplois sont ouverts :

- dans la spécialité "musique", dans les disciplines suivantes : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, saxophone, trompette, cor, trombone, tuba, piano,...

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Date: 2017-01-21 14:36:20
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Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / inscription au concours d assistante sociale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / dossier d inscription concours fonction publique / dossiers d inscription concours

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

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Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

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Date: 2017-01-21 17:36:59
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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere