Articles sélectionnés pour le thème : droit cas maladie fonction public
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Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr
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Accueil particuliers > Travail > Congés dans la fonction publique >Congé maternité dans la fonction publique
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Site :
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Thèmes liés : conges maternite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges enfants malades fonction publique / fonction publique conge fin activite / conge maladie ordinaire fonction publique
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-01-20 15:35:59
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...
collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;
la fonction publique hospitalière
établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,
hospices publics,
centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...
Sont exclus :
les établissements publics à caractère industriel et commercial...
Date: 2017-01-21 17:51:14
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Situation du fonctionnaire en disponibilité
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Site :
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Thèmes liés : conge validation acquis professionnel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
inférieurs à 100 000 EUR
10 %
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
60 %
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
40 %
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
50 %
supérieurs à 100 000 EUR
60 %
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit cas maladie fonction public / fonction public d etat
Obligation de prévention et traçabilité de la ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : fonction publique code du travail / decret d application fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique territoriale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-20 16:02:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Les Recours administratifs préalables — Gdn
Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN
Ce wiki possède 536 articles.
Les Recours administratifs préalables
De Gdn
8.2 Devant le Sénat
PRELIMINAIRES
Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...
Date: 2015-10-10 14:22:56
Site :
http://grondin.tuxfamily.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-01-21 17:50:16
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / autorisations d absence fonction publique
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-01-16 11:14:24
Site :
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Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale
Ecochèque - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Aperçu sectoriel
Introduction
Dans le cadre de l'accord interprofessionnel 2009-2010, les partenaires sociaux ont fixé l'enveloppe de négociation à un montant net de 250 EUR maximum par travailleur, en plus de l'application du mécanisme d'indexation des salaires et des augmentations barémiques.
Pour 2009, le montant à octroyer était limité à 125 EUR.
Pour faciliter la conversion de...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / accident du travail fonction publique
Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière
17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires
1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?
Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...
Site :
http://www.wikiinfi.com
Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat
L’accident du travail-2ème partie : droit statutaire ...
L'accident du travail-2ème partie : droit statutaire-reprise du travail-congés annuels-inaptitude-reclassement
mardi 21 juillet 2009
Droits statutaires
L'agent titulaire peut être placé en congé pour accident de service jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
L'agent stagiaire peut être placé en congé pour accident de service pendant une durée...
Date: 2017-01-21 17:57:11
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent fonction public / droit cas maladie fonction public / travail fonction public / conge paie fonction public
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit cas maladie fonction public / offre d emplois fonction public
Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Disponibilité dans la fonction publique
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Site :
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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / mise disponibilite fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-01-16 11:06:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-01-16 11:06:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-01-09 21:50:28
Site :
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
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Date: 2017-01-09 21:50:28
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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.
1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Ma prise en charge et mes droits sociaux - Mieux vivre ma ...
MA PRISE EN CHARGE ET MES DROITS SOCIAUX
Vivre avec une polyarthrite rhumatoïde (PR) ou une arthrite juvénile idiopathique (AJI) donne parfois l'impression d'être un pilulier ambulant et d'avoir un agenda rempli de rendez-vous médicaux.
Il est important de connaître les prises en charge de votre maladie, les dispositions pour votre vie professionnelle et autres aides financières.
Ma PR et...
Site :
http://www.mieux-vivre-ma-pr.com
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours ministere de l emploi / pension invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / demande d emploi fonction publique
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
LIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...
Droit syndical
Fonction publique : le congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique
La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...
Date: 2017-01-21 18:38:07
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-01-10 18:08:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale