19920623 Psychologues, "Temps FIR" : Circulaire DH/FH 3/92 ...

Cf. 19910131 Décret - Psychologues dans la fonction publique hospitalière dont la présente circulaire est tirée.

Rem. : Pour le « secteur » des Conventions collectives, voir : http://www.psychologues.org/modules...

(le « temps DIRES » anciennement prévu par convention collective a disparu à la suite de modification de convention collective ; ce « temps DIRES » n'a plus de...

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Date: 2017-01-21 15:19:31
Site : http://lta.frdm.fr

Thèmes liés : psychologue fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / convention collective fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere

Frais de mission, logements, détachements, jetons ...

Frais de mission, logements, détachements, jetons, voitures : Les comptes impossibles de la fonction publique

Par | Edition N°:209 Le 21/12/1995 | Partager

Sous des apparences de rigueur, de grilles et de hiérarchies strictes (Cf en pages 14 et 15), les traitements dans la fonction publique sont particulièrement...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : entreprise fonction publique / fonction publique frais mission / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / ministere de la fonction publique logement

La Vie Hospitalière: Boycott du Conseil Supérieur de la ...

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT - FO - UNSA - SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et de trouver la solution...

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Date: 2017-01-20 11:17:33
Site : http://autonomes.blogspot.com

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

École nationale supérieure de la Police — Wikipédia

�?cole nationale supérieure de la Police

Informations

Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.

�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le

14 juillet 2008

.

L'écharpe tricolore de commissaire de police.

�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...

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Date: 2017-01-10 16:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des...

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Date: 2017-01-21 14:04:01
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique / gestion personnel fonction publique

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

remboursement. barème

Texte de la QUESTION :

M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...

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Date: 2015-01-08 17:30:55
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique

Administration Publiques - SCFC - Université Lille 2

 

Licence d'Administration Publique (L.A.P.)

L'IPAG de Lille met son expérience et la qualité de sa formation au service de ses étudiants soucieux de préparer dans les meilleures conditions les concours administratifs des catégories A et B.  Il propose une formation diplômante au niveau national, depuis la 3ème année de Licence jusqu'au Master 2 - spécialité Administration...

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Site : http://scfc.univ-lille2.fr

Thèmes liés : master administration publique / licence administration publique ipag / licence droit mention administration publique / master d administration publique / licence d administration publique

Code de l'Action Sociale et des Familles : la loi du 11 ...

Livre Ier - Dispositions générales

Titre Ier - Principes généraux

Chapitre IV - Personnes handicapées

 

 

Article L. 114 (Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 2)

Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération...

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Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / decret d application fonction publique / inscription au concours d assistante sociale

Convention Collective des entreprises - synptac-cgt.com

Préambule

Le champ de la prestation technique recouvre, dans le secteur du spectacle, un ensemble très hétérogène de situations en termes d'entreprises, d'activités, de finalités, de métiers, d'implantations géographiques, de tailles et de richesses des bassins économiques et d'emplois.

Nonobstant cette diversité, les acteurs économiques de cet ensemble ont en commun d'appartenir à...

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Date: 2013-06-14 15:34:25
Site : http://www.synptac-cgt.com

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / convention collective de la fonction public / fonction publique convention collective / fonction publique conge fin d activite

Présentation des concours de la fonction publique ...

BEP, C.A.P...

Agent de maîtrise, Adjoint d'animation, ...

Une procédure de demande d'équivalence de diplôme permet aux candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme d'obtenir une équivalence en faisant reconnaître soit leur expérience professionnelle, soit un autre diplôme.

Peuvent être reconnus comme équivalents au diplôme normalement requis :

un autre diplôme ou titre de...

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Date: 2017-01-21 13:36:55
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-01-10 18:08:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Médecin - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Fermeture des registres d'inscription au concours

Les registres d'inscription au concours de médecin de la session 2017 sont clos depuis le jeudi 13 octobre 2016, 17 heures.

Il n'est plus possible de s'inscrire au concours de médecin.

 

Dossier à constituer pour le concours interne de médecin

Les candidats déposent un dossier qui doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :

une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / inscription concours education nationale / inscription concours education nationale 2016 / dossier d inscription concours educateur

Licence Administration publique - formations.univ-amu.fr

En plus...

Objectif

Cette Licence se caractérise par une approche pluridisciplinaire en droit-management public-économie et sciences politiques. Elle est ainsi particulièrement adaptée à la préparation des concours administratifs, ainsi qu'à la poursuite d'études vers des Masters à finalité professionnelle dans des domaines d'activités en relation avec le management des administrations...

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Date: 2017-01-21 18:10:08
Site : http://formations.univ-amu.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / management public et administration publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / licence d administration publique / concours administratif fonction publique hospitaliere

Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

Calendrier des concours

Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.

Téléchargements

Les conditions d'accès

Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:

Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...

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Date: 2017-01-21 13:37:37
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale

Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...

Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

 

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert

Grilles de salaires de la Fonction Publique Hospitalière ...

Réagir Grilles de salaire Primes et rémunérations

 

La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les grilles de salaires 2016 mises à jour pour les agents de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable en pièce jointe dans cet article, vous trouverez les 2 indices utilisés dans la Fonction Publique :

l'indice Brut qui sert à la construction des grilles mais...

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Site : http://cgtchumontpellier.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire / grille indice salaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP

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L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique hospitaliere / inspection travail fonction publique hospitaliere

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Tous les textes officiels de l'ASH

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 concernant la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 concernant la formation et l'insertion professionnelle des...

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Date: 2017-01-11 10:47:25
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours d educateur specialise / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ecole de preparation au concours d educateur specialise

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

12/09/2016 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

3 commentaires

Article publié le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / teletravail fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

FPT-Chef de service de police municipale

Chef de service de police municipale

Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329

 

 

Cadre d'emplois de catégorie B.

Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours d agent de police municipale

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-01-20 15:42:58
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : non renouvellement de contrat dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière

2 octobre 2013

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.

Le travail effectif

La durée du travail effectif s'entend...

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Date: 2017-01-21 18:14:39
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere

http://fopenitentiaire.fr/mission-outremer/

Les références juridiques : 

Circulaires organisation des départs en congés bonifiés pour 2015-2016

note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  note d'envoi CB 2015-16 du 17-03-2014  ;  CB 2015-16 calendrier d'envoi des dossiers

-  Décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié par le décret n° 85-257 du 19 février 1985, relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en...

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Site : http://fopenitentiaire.fr

Thèmes liés : conge bonifie fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les conditions d'inscription au concours réservé de ...

Les conditions spécifiques en vigueur entre 2012 et 2016

Vous ne pouvez vous présenter qu'à un seul recrutement réservé au titre d'une même session (article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés).

Dans le cas du non-respect de cette disposition, il vous sera demandé d'opter. En l'absence de réponse de votre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conditions d inscription aux concours

Les concours (informations). Devenir enseignant d'EPS

Devenir enseignant d'EPS (maj le 2/09/16)

Devenir enseignant d'EPS

La réforme de la formation des enseignants s'est mise en place en 2009 contre l'avis de tous les acteurs. Elle a déjà occasionné de nombreux dégâts pour les étudiants et formateurs : suppression de toute référence nationale des masters, inégalités territoriales renforcées, étudiants en difficulté pour mener à...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours fonction publique d etat 2016 / concours ministere de l education

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE: Travailleur ...

Une question ?

TMS : Un métier phare à l'ONE

L'ONE offre d'accompagner gratuitement les familles dans leur projet d'avoir un enfant et de les soutenir dans la découverte et le vécu de leur rôle de parents.

A l'occasion des consultations prénatales , le Travailleur Médico-Social (TMS) est chargé de l'accompagnement médico-social de la femme enceinte.  Il veille au bon déroulement de la...

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Site : http://www.one.be

Thèmes liés : fonction publique d etat / centre de formation de la fonction publique / dispositif formation specifiques fonction publique / formation dans la fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-21 12:16:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...

Maintien dans l'emploi et handicap

L'aptitude physique

L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.

Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

Cas particuliers - Atoustages

Stagiaires mineurs de 15 à 18 ans dans l'entreprise : travaux interdits et réglementés

Travaux interdits à tous les jeunes

 

Le jeune âgé entre 15 ans et 18 ans, employé ou en formation professionnelle, n'est pas autorisé à effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Ces travaux lui sont totalement interdits car il l'exposerait à des risques pour sa santé, sa sécurité,...

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Site : http://www.atoustages.com

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / formation professionnelle fonction publique / agent administratif d entreprise / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Le comité d'entreprise - Fédération CGT Santé et Action ...

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur est tenu d'organiser la mise en place d'un comité d'entreprise ( CE ) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité assume d'une part, des attributions économiques et d'autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des...

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Date: 2017-01-21 17:54:06
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / comite entreprise fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne pas confondre avec ASP (Agent de surveillance de Paris) .

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

Professions voisines

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En...

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Date: 2017-01-16 14:18:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d agent de police municipale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / demande d emploi fonction publique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Apprentissage dans le secteur public - L'APPRENTI ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

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Date: 2017-01-21 14:19:50
Site : http://www.cdg2a.com

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / lettre de demande d inscription a un concours / demande d inscription concours infirmier

Département français — Wikipédia

s'appelaient les Côtes-du-Nord .

De ce fait, parmi les départements, seul le Bas-Rhin a conservé l'adjectif « bas » dans son nom (c'était également le cas de la Basse-Normandie parmi les régions).

Changements non aboutis[ modifier | modifier le code ]

Les propositions de changements n'aboutirent pas toutes, généralement parce que les propositions faisaient référence au précédent...

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Date: 2017-01-16 12:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi specifique fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Les contractuels | Portail de la Fonction publique

infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat ;

 

secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et corps analogues ;

assistants de service social des administrations de l'Etat ;

 

d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de 1re classe des administrations de l'Etat ;

adjoints techniques de laboratoire de 1re classe et...

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Date: 2017-01-20 15:40:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / recrutement sans concours dans l administration / concours agent d accueil fonction publique / recrutement sans concours d adjoint administratif

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Handicap et carrière dans la fonction publique - ghelber.com

Les fonctionnaires reconnus handicapés par la CDAPH (ex COTOREP) disposent de certains droits spécifiques.

Parmi ceux-ci, l'aménagement du poste de travail. Plus généralement, la collectivité publique qui les emploie (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) doit prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre notamment de conserver leur emploi. Cette disposition est prévue par l'article 6 sexies de la loi n°83-634 du 13...

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Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi handicape / emploi specifique fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...

Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...

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Site : http://www.sgen-cfdt.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

MENH1106705N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Seuls les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent et qui sont en position d'activité dans leur corps d'origine, peuvent effectuer une demande de détachement. Il est rappelé que les personnels en position de disponibilité, en congés divers ou déjà en position de détachement devront...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / demande d emploi fonction publique

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription au concours de l agregation / inscription concours conseiller principal d education / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / concours de l agregation interne

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique