Articles sélectionnés pour le thème : direction generale de l administration et de la fonction publique
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
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Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-01-16 11:28:41
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Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2017-01-20 19:57:39
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LaBoiteAConcours: Administratif
Préambule
Tous les sujets ou exercices de cette préparation sont réalisables autant de fois que vous le désirez.
Les nouveaux sujets ou les nouvelles notions sont disponibles automatiquement, ils viennent s'ajouter au fil du temps dans votre préparation gratuitement.
Les épreuves du concours MINEFI (Concours commun de catégorie C)
Les connaissances et aptitudes attendues des candidats sont...
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Emplois administratifs | AP-HM
Les postes administratifs sont généralement pourvus par voie de concours de la fonction publique hospitalière.
Pour connaître les...
Date: 2017-01-21 18:44:51
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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES
LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE
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Article L1311-1
Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes
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Date: 2012-12-12 16:35:03
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Évaluation des personnels enseignants - esen.education.fr
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Évaluation des personnels enseignants
L'évaluation des personnes regroupe toutes les formes d'examens, de concours, de notation, d'évaluation des aptitudes, d'orientation ou de sélection ; en cela elle se distingue de l'évaluation des actions qui regroupe les formes...
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Date: 2010-12-21 16:20:39
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Jackpot pour les diplômés de l’ENSAE ParisTech | Le grand ...
Bonne nouvelle pour les élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) : le marché du travail les attend de pied ferme et les entreprises sont prêtes à payer cher pour les attirer. Le salaire des élèves sortis de l'école en 2011 est de 52 500 euros brut annuels, soit une hausse de...
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Agent de constatation des douanes
Fonctionnaire de catégorie C qui travaille au sein de la Direction générale des douanes (DGD), dépendant du ministère du Budget. Les activités de la DGD s'ordonnent autour de trois missions: mission fiscale, mission économique et mission de protection. Le concours d'agent de constatation des douanes est maintenant commun avec celui des autres agents de...
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Devenir ingénieur informatique - Comment Ça Marche
Janvier 2017
Devenir ingénieur informatique
Ingénieur informatique (ou ingénieur informaticien) est une appellation dite générique, c'est-à-dire qu'elle ne désigne pas de façon précise un métier ou une formation. �?tre ingénieur, c'est être spécialisé et l'informatique couvre beaucoup de domaines d'activité.
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II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
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TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
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Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
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Premiers secours - Service public fédéral Emploi ...
Renseignements complémentaires
Cadre
L'arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise abroge et remplace les articles 174 à 183ter du Règlement général pour la protection du travail, qui étaient relatifs aux secours immédiats et soins d'urgence aux victimes d'accident ou d'indisposition.
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École des officiers de la Gendarmerie nationale — Wikipédia
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L'�?cole des officiers de la Gendarmerie nationale -- « EOGN » en abrégé -- forme depuis 1901 les officiers de la Gendarmerie nationale française . Depuis 1945, elle est installée à...
Date: 2017-01-10 16:29:11
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Concours, stages et apprentissage - Assemblée nationale
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Pour son fonctionnement quotidien et pour l'accomplissement de ses missions, l'Assemblée nationale dispose de personnels permanents.
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Date: 2017-01-21 14:47:04
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Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
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Publié le
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03/06/2015
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La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
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ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
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La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
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Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...
08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !
Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...
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Agrément Crédit d'Impôt Recherche (CIR) | FV Marketing
Agrément crédit d'impôt recherche (CIR)
L'agrément crédit d'impôt recherche (CIR) permet aux entreprises d'être référencées sur le site du Ministère de la Recherche en tant qu'entreprises dont les prestations de services proposées, sont éligibles au CIR. Les prestataires peuvent être implantés en France, dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique...
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PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au ...
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et de titres participatifs de sociétés coopératives - Conditions générales relatives aux sociétés
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Les souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises (PME) et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives ouvrent droit,...
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / conditions d inscription aux concours
rédacteur territorial / rédactrice territoriale - Onisep
Fiche métier
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Comptabilité, ressources humaines, développement culturel, état civil, secrétariat médico-social... les missions du rédacteur territorial sont variées. Il exerce dans une collectivité locale : au sein d'une ville, d'un département ou d'une région.
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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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11/01/2017
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JURIPOLE - Fixation des indemnités d'expropriation, par ...
Fixation des indemnités d'expropriation
FIXATION DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION
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1 - La fixation des indemnités d'expropriation obéit à des principes juridiques énoncés pour l'essentiel par les articles L.13-13 à L.13-17 du code de l'expropriation, auxquels il convient d'ajouter l'article L.13-20 et...
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Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Adjoint administratif territorial, cours par ...
à partir d'un texte d'ordre général,
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Pour la première épreuve,
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L'accessibilité | Gouvernement.fr
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Date: 2017-01-21 06:11:53
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Du mardi 10 mai au mardi 24 mai 2016 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.
Faut-il émettre dix voeux ?
Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement choisit...
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Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, mercredi 28 septembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :I. AU TITRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE...
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1 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS AVIGNON Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Site internet :
2 TEXTES REGLEMENTAIRES Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, modifié par le décret n du 10 juin 2013 Décret n du 18 juillet 2013 fixant les...
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Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr
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Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
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Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)
Tél : 01.77.35.62.65
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Date: 2017-01-21 15:27:24
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10
46,58
Dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes de plus de 5 000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre national de la fonction publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux et...
Site :
http://123territorial.fr
Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.
Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel
I. Le personnel de recherche
A. Qualification du personnel de recherche
1
Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi agent administratif / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Formation des vétérinaires en France — Wikipédia
Formation de docteur vétérinaire[ modifier | modifier le code ]
�?tudes préliminaires et préparation au concours[ modifier | modifier le code ]
L'entrée en école vétérinaire se fait via un concours national commun aux 4 écoles, accessible après deux ou trois ans d'études scientifiques (selon la voie du concours choisie). Le nombre exact de places est fixé tous les ans par la DGER du...
Date: 2017-01-19 14:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Prépa Adjoint administratif territorial - CNED
Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Adjoint administratif territorial : préparation aux concours
Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale
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