Demande de remise gracieuse [Résolu] - Droit-finances.net

Réponse 1) faire un courrier pour demander la remise gracieuse. 2) ?

3) la demande de remise gracieuse ne suspend pas les injonctions de paiement.

C'est pour cela qu'il faut mieux faire la demande de remise gracieuse tout de suite , avant la date d'exigilité de la somme.

ROMANE

Signaler john on 2 road 4 Messages postés mardi 25 mars 2008Date d'inscription 27 mars 2008 Dernière intervention -...

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Date: 2016-12-21 14:29:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : concours dans l administration public / concours de l administration / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / inscription au concours d assistante sociale

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Les heures supplémentaires : H.S.A. ou H.S.E : comment ...

Les nouveaux taux des heures supplémentaires sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2008 à la suite de la revalorisation du point fonction publique de 0,3%.

Dans le second degré :

 

Les HSA sont attribuées pour la totalité de l'année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d'une heure supplémentaire par semaine, soit au plus 36 heures...

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Date: 2017-01-21 18:02:26
Site : http://sudeducation06.org

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / fonction publique bac 3 / concours de la fonction publique bac 3 / concours d inspecteur des impots 2007 / concours d inspecteur des impots

Jean-Pierre Masseret — Wikipédia

Jean-Pierre Masseret, fils d'un mineur du bassin houiller de Commentry [1] , a grandi à Cusset, dans l'Allier, où il a effectué sa scolarité, avant de rejoindre la faculté [Laquelle ?] de Clermont-Ferrand puis l' �?cole nationale des impôts à Paris.

En 1967, il est nommé inspecteur des impôts. Il est ensuite muté en Lorraine , région que lui et son épouse n'ont plus jamais...

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Date: 2017-01-16 11:25:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d inspecteur des impots / concours inspecteur principal impots

MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Mobilité des personnels...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

Fiche métier : Contrôle et inspection du Trésor Public ...

Vérifie et contrôle la gestion financière des fonds publics de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, selon les règles de comptabilité publique. Réalise les opérations de recouvrement des recettes publiques et gère les fonds déposés auprès de l'Etat.

Intervient en expert auprès des décideurs publics et des entreprises.

Peut effectuer la gestion des fonds déposés dans les caisses du Trésor.

Accès à l'emploi métier

Cet emploi/métier est accessible sur concours du Ministère...

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Date: 2017-01-21 16:15:16
Site : http://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / concours d inspecteur au tresor public / concours ministere de l economie / concours ministere de l emploi / concours inspecteur du tresor public

Fonction publique : une grande diversité de métiers - Onisep

Les concours sont très nombreux, faites vous aider en vous rendant dans un CIO , vous gagnerez un temps précieux !  

Fonctionnaires, un éventail de métiers

Des fonctions administratives (adjoint administratif, attaché d'administration) ou spécifiques (sapeur-pompier, officier de police, inspecteur des impôts...), mais aussi tous les métiers du privé (cuisinier, jardinier, architecte,...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : repertoire des metier de la fonction publique hospitaliere / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / metiers fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere