Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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CDG59-Les agents contractuels
Les cas de recrutement des contractuels
Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels
Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction public / cadres d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee
Fonction publique territoriale - vosges.fr
La fonction publique territoriale comporte 10 filières :
Au sein de ces filières, les emplois sont répartis en trois catégories hiérarchiques:
La catégorie A : Fonctions de direction, de conception et d'encadrement. Les recrutements s'effectuent à partir d'un niveau licence (Bac+3)
La catégorie B : Fonctions d'application et de rédaction. Le recrutement s'effectue à partir...
Site :
http://www.vosges.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique d etat categorie / passer concours fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit individuel formation fonction publique / conge individuel formation fonction publique / droit a la formation fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle fonction publique
[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002
Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique
Rupture CDD contractuel fonction publique
Bonjour,
j'aimerais avoir quelques précisions sur mon cas :
je travaille dans une médiathèque municipale depuis deux ans. je suis contractuelle puisque je n'ai toujours pas de concours. Le problème c'est que mon contrat se terminait le 31 décembre 2008 et depuis ... rien ! je continue à travailler mais je n'ai toujours pas de contrat ! que puis-je faire ? existe-t-il dans la fonction...
Date: 2016-12-21 14:34:10
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif
Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...
Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...
Date: 2017-01-21 14:21:21
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale
Quelle stratégie pour choisir le bon concours ...
Il existe plusieurs centaines de concours différents pour intégrer la fonction publique, et plusieurs milliers de sessions sont organisées chaque année. Alors, concours de catégorie B ou A ? En externe ou en interne ? Après avoir postulé comme contractuel ?... Quelques éclairages pour savoir quelle stratégie adopter avant de se décider à préparer sa rentrée dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / centre concours fr tous fonction publique
Entrer dans la fonction publique et devenir fonctionnaire ...
La voie traditionnelle d'acc�?s : le concours
Concours externes, internes et « 3e concours »... Lequel choisir ?
Le recrutement s'effectue dans la majorité des cas apr�?s réussite à un concours. Les métiers de la fonction publique sont classés en trois catégories : A, B et C, selon les fonctions exercées et le niveau de dipl�?mes requis.
Les concours de catégorie A (attaché...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : s inscrire concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
CDG59-Concours - Adjoint technique territorial de 1re classe
Adjoint technique territorial de 1re classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne sur épreuves
Accessible à partir du niveau V
Spécialités
Consulter les spécialités de ces concours
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet de visualiser toutes les dates utiles. Les actualités quant à elles vous informent étape par étape sur le déroulement d'un concours ou...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : concours adjoint technique territorial / sujet du concours d agent technique territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
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FA-FPT > Fédération > Actualités
Les actualités de la Fédération
L'Actualité Autonome n°34 vient de paraître...
Syndicats et employeurs approuvent le compte personnel d'activité
Réuni en assemblée pléni�?re mardi 6 décembre, le Conseil commun de la fonction...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : federation autonome fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ...
>Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !
Actualité
Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans la fonction publique : Mettre en valeur ses compétences pour dynamiser sa carrière !
juillet 2014
Même si une bonne culture générale reste incontournable pour réussir...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / loi 2007 209 19 fevrier fonction publique / offres d emploi fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-01-20 16:02:22
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / pension d invalidite fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Le congé maladie dans la fonction publique d’état ...
21 octobre 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :
- congé maladie ordinaire
- congé longue durée
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le
o Mis à jour le
31/10/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
29
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La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-01-21 14:18:48
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique
Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière ...
Le congé parental dans la Fonction Publique Hospitalière
Le congé parental est la position de l'agent placé hors de son établissement pour élever un enfant. La possibilité d'obtenir ce congé est ouvert au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère après une naissance et jusqu'au 3 ème anniversaire de l'enfant.
Cette disposition est prévue dans la loi n°86-33 du 9...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique hospitaliere / demande conge parental fonction publique / conges parental dans la fonction publique / conge maternite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Mail : interim@cdg63.fr
Présentation
Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d'intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l'intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité...
Site :
http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale
Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et ...
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES
1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
a) Ses tâches
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...
Site :
http://www.laboiteaconcours.com
Thèmes liés : concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / concours secretaire administratif fonction publique / concours interne de secretaire administratif / annale concours interne secretaire administratif / exemple sujet concours secretaire administrative
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa
RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.
Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.
Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.
Le...
Date: 2008-07-19 16:18:55
Site :
http://snetaa.poitiers.free.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge fin activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique service public / conge bonifie fonction publique
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...
Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique
Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy
Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique categorie c / remuneration des agents de la fonction publique
concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA)
2. Rappel des Conditions d'accès aux concours
2.1. Concours direct - Cycle A
Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :
- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;
- et âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des...
Site :
http://infoetudes.com
Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / conditions d inscription aux concours / dates d inscription aux concours / b et c fonction publique
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere
L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2013
L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique
Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)
Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / nombre annee etre embauche fonction publique / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / fonction publique categorie a b c
La santé au travail dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
samedi, 21 janvier 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale
Promotion dans la fonction publique... La chasse aux idées ...
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...
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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Renforcer les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts,
Actualiser les droits et obligations des fonctionnaires, et notamment en matière de cumul d'activité,
Assurer l'exemplarité des employeurs en améliorant la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique,
Elargir le champ des compétences des Centres...
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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires ...
4. La réversion
1. Pourquoi la RAFP ?
C'est un régime de retraite obligatoire par répartition et par points, réservé aux fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), aux magistrats et aux militaires.
Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l'ensemble des éléments de rémunération qui s'ajoutent au...
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http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / pension retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
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L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee
Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).
Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale
La procédure disciplinaire et le Conseil de discipline des ...
Un agent de la fonction publique qui commet une faute dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions s'expose à une sanction disciplinaire administrative et, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale.
De plus, en cas de faute grave commise par un agent, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, il...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere
Temps partiel pour les agents de la fonction publique ...
Le temps partiel est de droit pour les agents de la fonction publique qu'ils soient titulaires ou non (après avis du médecin de prévention, cet avis est réputé positif s'il n'y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt de la demande)
Modifié par LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit...
Date: 1970-01-01 00:00:00
Site :
http://www.unapeda.asso.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / demande temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
>Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
Actualité
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
août 2010
Chaque année de plus en plus de jeunes diplômés ayant réussi ou non les concours d'accès à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux...
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.
Nombre de jours de congé
Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours
Les catégories actives : quelle réponse à la ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / reclassement categorie fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere
Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-01-21 14:29:59
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http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Quels diplômes pour quels concours administratifs, sociaux ...
Concours ASS de catégorie C
Concours d'adjoint administratif de 1ère classe
Diplôme requis : aucun
Les recrutements ASS sans concours
Depuis 2002, des recrutements sans concours sont mis en place au sein de la fonction publique de l'État dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C.
Ces recrutements sans concours concernent les emplois les moins qualifiés et s'adressent aux...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / date concours fonction publique categorie c / concours fonction publique agent administratif
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Depuis 2002, des recrutements sans concours sont mis en place au sein de la fonction publique de l'État dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C.
Ces recrutements sans concours concernent les emplois les moins qualifiés et s'adressent aux...
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Numéro 106 : La Rubrique juridique - cafepedagogique.net
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Le mensuel
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Numéro 106 : La Rubrique juridique
Ce mois-ci, puisque c'est la période, nous allons nous intéresser aux modalités de reclassement des professeurs stagiaires.
Lors de votre prise de fonction en tant que stagiaire, les services gestionnaire ne connaissent pas votre...
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Thèmes liés : service militaire pris compte concours interne / date du concours d entree a l iufm / inscription au concours d entree a l iufm / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique