Autorisations d'absence | Portail de la Fonction publique

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Autorisations d'absence - 11/03/2013

La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne.

Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à...

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Date: 2017-01-20 15:35:33
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / autorisation absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conge de formation fonction publique territoriale / ecole d administration publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Congés annuels | Portail de la Fonction publique

Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels

Congés annuels - 08/08/2011

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours

Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.

Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont calculés au...

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Date: 2017-01-20 15:33:59
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / conges annuel dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / calcul conges fonction publique / conges exceptionnel fonction publique

Qu'est-ce que la VAE, Validation des acquis de l'expérience

Téléchargez ce schéma explicatif au format PowerPoint ou PDF

Actualité

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 devrait faciliter le développement de la VAE. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

Voici quelques évolutions décidées par la loi : La durée minimale d'activité de 3 ans requise en rapport avec la certification visée, s'entend « tous types d'activités exercées de...

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Date: 2016-10-15 15:59:06
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique territoriale

aeq opq mo - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008 08:15

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel qualifié OPQ - maître ouvrier MO dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes

 

 

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique entretien professionnel

Côte d’Ivoire: Conseil des ministres du mercredi 21 ...

PROJETS DE LOI

1- Au titre du Ministère de l'Environnement et du Développement Durable ;

Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à l'aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Ce projet de loi participe du dispositif juridique et de l'ensemble des actions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour l'aménagement, la mise en valeur et la protection...

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Site : http://abidjantv.net

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de l interieur resultat concours / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale

Agent entretien qualifié AEQ - ouvrier professionnel ...

  SEUL NOUS FAISONS PARFOIS LES MAUVAIS CHOIX, MAIS A PLUSIEURS ONT

 EST PLUS FORT. ALORS NE RESTER PLUS SEUL    " JE ME SYNDIQUE "

  POUR RESTER INFORMER  DÈS QU'UN ARTICLE EST MIS EN LIGNE

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2 décembre 2008 2 02 /12 /décembre /2008...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : indice remuneration maitre ouvriers fonction publique / carriere maitre ouvriers fonction publique / syndicat conducteur automobile fonction publique / fonction publique entretien professionnel / prime service fonction publique hospitaliere

Wiki infi : FAQ Quotidien de l'infirmier/infirmière

17. Comment facturer des kilomètres supplémentaires

1. Je suis étranger et je souhaite travailler en tant qu'infirmier en France, comment faire ?

Si vous disposez d'un diplôme d'état délivré par un pays de la CEE, Suisse et Andorre et que vous parlez français, cela ne pose pas de problème. Par contre si venez d'un autre pays extra communautaire, vous ne pouvez exercer comme infirmier...

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Site : http://www.wikiinfi.com

Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat

Guide de la fonction publique - Congés des fonctionnaires

Quel est le congé accordé aux pères ?

Quels sont vos congés annuels ?

Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.

Les congés sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :

1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours

2 jours...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conge maternite annuel fonction publique / report conge annuel fonction publique / conge maternite fonction publique territoriale

Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi

Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent

Les secteurs d'activité qui recrutent

Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...

Aéronautique

Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

b) Documents fournis par l'administration :

Dans les meilleurs délais, l'administration transmet au secrétariat de la commission :

L'état des services de l'agent

Dans le cas d'une saisine par l'administration

Lettre de saisine de la commission

Document* par lequel l'agent a informé son administration de son intention d'exercer une activité privée pendant une période de disponibilité, de détachement, de position hors cadres, de mise à disposition, d'exclusion temporaire de fonctions, de congé sans rémunération ou après cessation définitive de ses fonctions ;

Déclaration d'exercice d'une...

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Date: 2017-01-20 15:30:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / cumul d activite fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / agent administratif education nationale / fonction publique education nationale / ecole d administration publique

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / agent administratif education nationale / fonction publique education nationale / ecole d administration publique

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-01-21 17:43:04
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / pension invalidite fonction publique et remuneration / cumul d emploi fonction publique

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...

AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?

Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.

Personnels en contrats aidés

1 - Assistants d'éducation et Assistants...

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Date: 2017-01-21 09:04:08
Site : http://www.ac-grenoble.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / fonction public d etat

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 6 novembre 2013

PROTECTION FONCTIONNELLE. Fonctionnaires : au bureau, sortez protégés !

Un fonctionnaire ne saurait assumer seul les conséquences de violences d'autres ou de fautes non personnelles. ...

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Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

PLP (professeur de lycée professionnel)

La pratique professionnelle peut avoir été acquise dans une spécialité autre que la spécialité choisie pour l'inscription au concours.

Enfin, un candidat peut être dispensé de diplôme, s'il est :

élève professeur du cycle préparatoire au concours externe de PLP dans la section ou l'option correspondant à celle dans laquelle il a été été pré-recruté (voir ci-dessous),

mère ou...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : dates d inscription aux concours / concours fonction publique d / conditions d inscription aux concours / s inscrire au concours agent administratif / concours administratif d etat

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction ...

Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction publique hospitalière.

Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 19 janvier 2010 @ 17:38:45 par SSIAP

Une "Nouvelle Bonification Indiciaire" (NBI) dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, à certains fonctionnaires...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere

CDG 19 - Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Le recrutement sur un emploi fonctionnel

Références :

Articles 37 à 47, 53, 97 à 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié

Décret n° 88-614 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-546 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 modifié,

Décret n° 87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié

Le directeur général dirige...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / cadres d emploi fonction publique

La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique

La formation de secrétaire médicale

Fonction publique

Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.

Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.

Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...

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Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat

Fonction publique territoriale : congé pour validation des ...

La validation des acquis de l'expérience (VAE) a pour but l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. 

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier d'un congé pour participer ou se préparer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme compétent...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale / conge validation acquis professionnel fonction publique / validation acquis experience fonction publique

Recrutement - defense.gouv.fr

Avec la professionnalisation des armées, le recrutement du personnel militaire est confronté à une concurrence permanente sur le marché de l'emploi. Il s'agit désormais pour les armées d'attirer une ressource vers un métier caractérisé notamment par des sujétions que ne connaît pas le secteur civil. Pour cela, elles doivent promouvoir auprès de l'ensemble des jeunes, et...

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Date: 2017-01-21 14:31:40
Site : http://www.defense.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours ministere de l emploi / concours de la fonction publique categorie c / emploi fonction publique categorie c

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime d installation fonction publique territoriale / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

2

2

Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune, sur toute l'année

0

1

Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges annuel dans la fonction publique / conges fractionnes fonction publique / reduction temps travail fonction publique

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CDD .

En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-01-10 15:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   DEFINITIONS.

  Pour l'application des dispositions du présent règlement :

  2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

  2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :

  a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif qualifie / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale

Disponibilité/Démission

Message par Juriste MACSF » 03 Avr 2012 15:48

Bonjour,

S'agissant du de la demande de disponibilité, le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 distingue la disponibilité accordée de droit de celle accordée sous réserve des nécessités du service.

Si l'agent public justifie remplir les conditions requises pour solliciter l'une des disponibilités de droit, son employeur ne peut pas lui...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / preavis demission fonction publique hospitaliere / demission de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / demission agent non titulaire fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Fiches techniques sur les régies | Collectivités locales

Fiches techniques sur les régies

Fiches techniques - Sommaire

Versement d'une indemnité de responsabilité par les communes ou groupements de communes aux régisseurs d'Etat chargés de pecevoir le produit des contraventions

 

Principaux apports de la nouvelle réglementation sur les régies du secteur public local - Janvier 2007

Le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies...

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Date: 2017-01-20 14:17:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Devenir propriétaire – Paris.fr

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Devenir propriétaire 

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.

Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)

Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017. 

Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)

Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).

Source : Insee, Siasp.

Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes

Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique / fonction publique categorie a b c / salaire moyen fonction publique / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie b

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

Champ : France, salariés en équivalent temps plein (hors militaires ; y compris bénéficiaires de contrats aidés).

Source : Insee, Siasp.

Le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,7 % à celui des hommes

Les écarts de salaires entre les hommes et les femmes se réduisent très légèrement : en 2013, le salaire net moyen en EQTP des...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique / fonction publique categorie a b c / salaire moyen fonction publique / salaire fonction publique categorie c / fonction publique categorie b

Conservateur des hypothèques — Wikipédia

La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]

Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.

La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...

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Date: 2017-01-16 19:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours

Guide de la fonction publique - Principaux droits des ...

 

La liberté d'opinion, syndicale, philosophique et religieuse

En vertu de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983, " aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé, de leur handicap, ou de leur appartenance ethnique ". ...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / droit syndical dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat

Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr

2.1. Que devient le CDD que j'ai signé avec la maison de retraite en faillite où je travaille et qui a été reprise par l'Etat ?

L'Etat doit vous proposer un CDD aux mêmes conditions de durée et de rémunération que celui que vous avez signé initialement. En effet, depuis une loi de 2005 la personne publique qui reprend un établissement en faillite doit proposer aux salariés concernés...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat cdd fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif

Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de ...

Exclusion temporaire de fonctionnaires et non-bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi

11e législature

Question écrite n° 02107 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/1997 - page 2051

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 10:59:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique allocation perte emploi non reintegration / emploi fonction publique d etat / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / ministere fonction publique et reforme etat

Justice / Métiers et concours / Recrutement hors concours

12 mars 2015

Recrutement hors concours

Si vous souhaitez travailler pour le ministère de la Justice sans passer de concours, sachez qu'un certain nombre de postes sont régulièrement proposés.

Les agents contractuels

Le ministère de la Justice est autorisé à recruter des agents sur CV, lettre de motivation et entretien d'embauche, sans qu'ils n'aient à passer de concours, dans cert

ains...

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Site : http://www.metiers.justice.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours adjoint administratif / concour adjoint administratif categorie c

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...

Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :

o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;

o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...

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Date: 2013-04-12 12:28:24
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Actualités de l'Éducation

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Actualités de l'Éducation

Janvier 2017 

Éduscol

Ce projet rassemble et organise de façon progressive et selon 5 domaines spécifiques, les 16 compétences numériques développées de l'école élémentaire à l'université ainsi que dans le contexte de la formation continue des adultes. Il a vocation à remplacer le...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours administratif education nationale 2016 / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Thèmes liés : liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / concours d ingenieur de la fonction publique / concours externe d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial

Chèques vacances [PIM] - Rectorat de l'académie de Besançon

Proposé par le ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique au titre de son action sociale interministérielle, le chèque vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances.

Qu'est-ce qu'un chèque vacances ?

Ce titre permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs. Il se présente...

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Site : http://www.ac-besancon.fr

Thèmes liés : cheque vacances fonction publique / action sociale fonction publique / fonction publique prestation sociale / retraite complementaire agent fonction publique / recrutement fonction publique d etat

Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Un mot d'ordre : coordination

L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la santé publique, les établissements de santé publics,...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours national praticien etablissement public sante / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-01-16 11:34:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide

Conditions d'inscription aux recrutements réservés ...

Recrutements réservés pouvant être organisés :

concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général,

concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique,

concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive,

concours réservé de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / assistant d education concours interne / inscription au concours d educateur / conditions d inscription aux concours / recrutement fonction publique d etat