Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.

Nombre de jours de congé

Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique

Nouvelle bonification indiciaire | Portail de la Fonction ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Nouvelle bonification indiciaire

Nouvelle bonification indiciaire - 08/08/2011

Des mesures peuvent prévoir, à titre dérogatoire pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu'ils occupent un certain type d'emploi, le cas échéant sous condition d'âge, l'attribution d'un nombre de points d'indice majorés...

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Date: 2017-01-20 15:36:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / point indice majore fonction publique / cadre d emplois fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : journee solidarite fonction publique / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / jours feries fonction publique / comite d entreprise fonction publique / travail a temps partiel fonction publique

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

Les autres concours sont organisés par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) et, dans certains cas, directement par les collectivités.

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves e crites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C). Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

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Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Rémunérations - LA VOIX CFTC des agents de la fonction ...

la rédaction

Après une année 2012 de réduction drastique des recrutements dans la fonction publique territoriale, ceux-ci ont amorcé une légère reprise en 2013 avec 34 645 fonctionnaires engagés,...

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Site : http://la-voix.org

Thèmes liés : recrutement direct fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territorial / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement concours fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / agent administratif education nationale / fonction publique education nationale / ecole d administration publique

Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...

Liste des musées et monuments nationaux en académie

 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ecole nationale d administration publique / agent administratif education nationale / fonction publique education nationale / ecole d administration publique

MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR : MENH1411625C

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014

MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon

Textes de référence :...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / recrutement fonction publique d etat / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

CFE-CGC Syndicat National des Territoriaux

Sondage

Dispositif Sauvadet : que faire quand la ligne d'horizon recule.

Le dispositif Sauvadet a été prolongé récemment, avec la possibilité pour de nombreux agents contractuels de trouver une situation moins précaire, en intégrant les cadres de la Fonction Publique et les évolutions de carrières qui vont avec.

La Loi dite de déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016  a rappelé...

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Site : http://fptcgc.org

Thèmes liés : evolution carriere fonction publique / redacteur chef fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique

Les services de l'État

Concours administratifs externes

Vous souhaitez occuper un emploi administratif dans l'une des structures des périmètres gendarmerie nationale, police nationale, juridictions administratives ou Préfectures, vous pouvez vous inscrire à un concours, ou à un recrutement sans concours, en fonction du niveau de votre diplôme ou de votre qualification.

Les  Concours  de catégorie A, pour un...

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Site : http://www.rhone.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours externe adjoint administratif categorie c / concours fonction publique d etat categorie b

CDG 35 - Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés

Le temps de travail et les congés dans la fonction publique suscitent de nombreuses questions de la part des agents auprès de leur interlocuteur RH, qui souhaitent connaître les dispositions existantes auxquelles ils peuvent éventuellement prétendre.

Le temps de travaiL

Différentes notions se rapportent au temps de travail, notamment la répartition du...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique et temps partiel

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de ...

En finir avec les idées fausses sur les (...)

ACEN : Revalorisation salariale

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?

vendredi 30 septembre 2011

Nous venons de percevoir notre salaire de septembre. Vous trouverez dans cet article, la méthode pour en vérifier la conformité avec le nouveau référentiel...

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Date: 2017-01-21 18:43:32
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Les conditions d'inscription au concours réservé de ...

Les conditions spécifiques en vigueur entre 2012 et 2016

Vous ne pouvez vous présenter qu'à un seul recrutement réservé au titre d'une même session (article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés).

Dans le cas du non-respect de cette disposition, il vous sera demandé d'opter. En l'absence de réponse de votre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / conge parental d education fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conditions d inscription aux concours

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 2%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

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Date: 2017-01-21 17:55:24
Site : http://www.hdf.snes.edu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du ...

Les avancements jouent un rôle important dans la vie du fonctionnaire eu égard à leurs impacts sur ses conditions tant morales que matérielles. Ils constituent l'un des sujets primordiaux de la gestion des carrières des personnels de l'Etat.

Selon l'alinéa premier de l'article, 61 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de...

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Date: 2017-01-21 17:51:30
Site : http://www.fonctionpublique.gov.mr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / tableau avancement fonction publique / statut particulier de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite / medecine du travail fonction publique

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...

Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?

mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster

Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts

 Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...

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Site : http://cgt-dunkerque.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge parental education

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Salarié - Portail de la fonction publique // Luxembourg

Statut des agents de l'Etat

Salarié

Les salariés de l'Etat sont liés par une relation contractuelle à l'Etat-employeur. Le contrat collectif s'applique à tous les agents de l'Etat qui exercent une activité soumise au régime de pension des ouvriers et dont les conditions de travail ne sont pas réglementées spécialement.

Conditions d'engagement

Avant son recrutement, le candidat doit prouver qu'il:

jouit des droits civils et politiques

satisfait aux conditions d'études et de formation professionnelle requises

satisfait aux...

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Date: 2017-01-11 07:33:01
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : salarie fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / statut des contractuels de la fonction publique / fonction publique luxembourg / statut de la fonction publique d etat

Emploi Contractuel Agent Administratif, Travail ...

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Médecins de prévention -- H/F

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) Montpellier, Hérault

> 2 Médecins de prévention -- H/F Poste à pourvoir dès que possible. Vos missions Vous...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / gestion fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / emploi agent administratif territorial

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

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Date: 2017-01-21 17:36:59
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-01-21 16:20:58
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : conges enfants malades fonction publique / demande d emploi fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique

Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE dans la Fonction Publique)

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-01-21 14:09:43
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite

CNFPT= pompe à argent public : un scandale national ! - un ...

"4 - Une gestion peu rigoureuse

L'abondance des ressources n'est sans doute pas étrangère au

laxisme de la gestion, en particulier de la gestion du personnel, des achats

de formation et de logistique"

 

Aïe !!!!! Que rajouter à cela ? Le Cour des Comptes enfonce le couteau dans la plaie : « Dans un établissement où la responsabilité a été peu reconnue et

peu...

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Date: 2015-09-10 13:02:33
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

 

Décès du conjoint : la pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s). Pour cela un certain nombre de conditions doivent être réunies.

Les conditions pour en bénéficier

Peuvent bénéficier de la pension de...

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Date: 2017-01-21 18:30:06
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : pension de reversion de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension retraite fonction publique

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique

Évaluation des personnels enseignants - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Ressources par thème  >  Évaluation  > Évaluation des personnels enseignants

Évaluation des personnels enseignants

L'évaluation des personnes regroupe toutes les formes d'examens, de concours, de notation, d'évaluation des aptitudes, d'orientation ou de sélection ; en cela elle se distingue de l'évaluation des actions qui regroupe les formes...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

échelles indiciaires - Centre de Gestion de la Fonction ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-01-21 14:16:21
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi adjoint administratif territorial / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

categorie B | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-01-21 13:51:45
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : non titularisation fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / forum fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial

Déclarer un accident du travail (accident de service) dans ...

Dans la Fonction publique, il faut également déclarer les accidents du travail, appelés "accidents de service". Pourquoi ? Comment ?

Lire également sur ce sujet : Accidents de service et maladies professionnelles dans la Fonction publique , un dossier pratique et militant de l'Union SNUI-SUD Trésor (Solidaires Finances)

Définition

L'accident de service est l'accident survenu aux...

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Date: 2017-01-21 16:44:00
Site : http://sud-travail-affaires-sociales.org

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / definition service actif fonction publique

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

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Date: 2017-01-21 14:13:04
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

LES AVANTAGES EN NATURE EN 10 QUESTIONS - Syndicat ...

Publié le vendredi 1 avril 2011 09:33

Écrit par Eric MAS

Les agents territoriaux peuvent bénéficier d'avantages en nature sous différentes formes : logement, véhicule, ordinateur, etc...

01 - Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

Les avantages en nature sont constitués par la mise à disposition ou la fourniture à l'agent, par son autorité territoriale employeur, d'un bien ou d'un service...

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Date: 2017-01-21 16:23:35
Site : http://www.usppm.fr

Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique

Rapprochement familial : une priorité toute relative

Une lecture rapide de ces dispositions peut laisser penser qu'elles consacrent un véritable droit au rapprochement familial. Comme souvent, la réalité est plus complexe. Explications.

Si la loi impose une priorité d'examen des candidatures des agents séparés de leurs conjoints pour des raisons professionnelles, cette obligation n'impose le recrutement effectif de ces agents qu'à...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / fonction publique territoriale mutation rapprochement familial / demande mutation fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-01-20 15:29:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique conge annuel et maladie / reprise de l anciennete dans la fonction publique

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique

Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...

Des conditions particulières d'accès à la fonction publique sont prévues pour les personnes handicapées. Pour les concours, des aménagements sont possibles dans le déroulement des épreuves. La personne handicapée peut aussi être recrutée comme contractuelle et être titularisée à la fin le son contrat.

Tout replier

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Personnes concernées

Les personnes concernées...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / dossier d inscription concours sapeur pompier / concours fonction publique d etat categorie / dossier d inscription concours fonction publique

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

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Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / cumul activite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

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19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

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Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b