ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations ...

ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations interministérielles 2015

mardi 10 mars 2015

par   snu31

popularité : 13%

La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:57:48
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : action sociale fonction publique / fonction publique prestation sociale / fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / 10 ans fonction publique

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

Examens professionnels des personnels administratifs ...

Organisation des examens professionnels d'avancement des personnels administratifs sociaux et de santé

Des examens organisés pour la progression des agents titulaires dans un corps

Les examens professionnels d'accès à un grade supérieur d'un corps sont réservés aux fonctionnaires qui sont déjà titulaires d'un grade de ce corps.

Ils sont organisés pour l'accès de ces agents à un grade...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / examen professionnel fonction publique / agent administratif education nationale / avancement grade fonction publique / fonction publique categorie b

A la Une: Annualisation du temps partiel

B - Définition préalable des conditions d'exercice pour chaque agent

L'élaboration de la décision d'autorisation d'exercice de service à temps partiel annualisé devra comprendre : 

les conditions d'exercice du service sur l'année en alternant les périodes travaillées (dates de début et de fin) et non travaillées (dates de début et de fin) ;

la répartition des horaires de travail à...

Lire la suite


Site : http://www.cote-azur.cnrs.fr

Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / conge d adoption dans la fonction publique

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : Les outils ...

Maintien dans l'emploi et handicap

Les outils statutaires

1 - Aménagement de poste :

Les restrictions liées à l'état de santé de l'agent peuvent conduire l'employeur à modifier le poste de travail de l'agent de façon temporaire ou permanente.

Toute modification du poste de travail interviendra apr�?s avis du médecin de médecine préventive habilité à proposer des...

Lire la suite


Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant qu'agent contractuel, vous cotisez (en plus du régime général de la Sécurité sociale) à un régime de retraite complémentaire spécifique. Ce régime est l'Ircantec (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'�?tat et des collectivités publiques).

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L' Ircantec...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / retraite complementaire agent fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   DEFINITIONS.

  Pour l'application des dispositions du présent règlement :

  2.1. Le terme " chaussée " désigne la partie de la voie publique aménagée pour la circulation des véhicules en général.

  2.2. Le terme " bande de circulation " désigne toute partie d'une chaussée divisée, dans le sens longitudinal par :

  a) une ou plusieurs lignes de couleur blanche soit...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif qualifie / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / vehicule service fonction publique territoriale

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

11/9/2012

La disponibilité dans la fonction publique hospitalière

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :

- Il continue à...

Lire la suite


Site : http://cgt02.wifeo.com

Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du ...

Les avancements jouent un rôle important dans la vie du fonctionnaire eu égard à leurs impacts sur ses conditions tant morales que matérielles. Ils constituent l'un des sujets primordiaux de la gestion des carrières des personnels de l'Etat.

Selon l'alinéa premier de l'article, 61 de la loi 93.09 du 18 janvier 1993 portant statut Général des fonctionnaires et Agents Contractuels de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:51:30
Site : http://www.fonctionpublique.gov.mr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / tableau avancement fonction publique / statut particulier de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Lettre de motivation Adjoint administratif - Réponse à une ...

Lettre de motivation Adjoint administratif

Réponse à une annonce - Sénior

Fiche métier : Adjoint administratif

Le métier d'Adjoint Administratif :L'adjoint administratif est chargé d'exécuter des tâches administratives propres à l'entreprise. Pour cela, il est indispensable de bien connaître l'application du règlement interne administratif et comptable. L'agent administratif a...

Lire la suite


Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Thèmes liés : offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi adjoint administratif / salaire d un adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

Les autres concours sont organisés par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) et, dans certains cas, directement par les collectivités.

Il en existe trois sortes de concours qui se composent d'épreuves e crites et orales, pour trois types de catégories (A, B et C). Chaque concours est ouvert pour un nombre de postes...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie

Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr

Le cumul d'emplois et une activité indépendante

Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.

Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire

La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...

Lire la suite


Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonction publique conge fin d activite / travail a temps partiel fonction publique

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:31:49
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

DECRET n° 2004-106 en date du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6 et 27 du décret n° 77-928 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Justice.

RAPPORT DE PRESENTATION.

Aux...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:52:29
Site : http://www.jo.gouv.sn

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / reprise de l anciennete dans la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / ministre de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique

Réforme de la catégorie B… Le chantier s’ouvre dans la ...

Voici un article vu dans le « Journal CFDT INTERCO » de décembre 2009 concernant la réforme de la catégorie B

Après l'État, c'est la territoriale qui attend la publication de son décret « coquille » dont l'examen au CSFPT a mis fort en colère la CFDT. A l'État et à la territoriale, la publication des décrets d'application s'étalera ensuite de 2010 à 2011.

Le Conseil Supérieur...

Lire la suite


Site : http://cfdt-crb.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / reforme categorie b fonction publique territoriale

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

26 août 1824

, une ordonnance crée un ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique, confié à Mgr Denis Frayssinous , qui était déjà grand-maître de l'Université. Ce ministère est organisé sous la forme de deux directions, une pour chacun des deux domaines confiés au nouveau département. La Direction de l'Instruction publique, après plusieurs démembrements...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:17:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif dans l education nationale / ministere de l interieur resultat concours

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / recherche d emploi agent administratif / concours ministere de l education nationale / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif

3 manières de devenir agent de la DGSE - wikiHow

Du SID (service d'infrastructure de la défense)

Du SCA (service du commissariat des armées)

La DGA (direction générale de l'armement)

Du service de santé des armées

8

Que vous soyez sous-officier, officier ou militaire du rang, pour être affecté à la DGSE vous devez être volontaire et répondre aux critères de mutabilité définis par la direction du personnel. Vous devez également...

Lire la suite


Site : http://fr.wikihow.com

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours fonction publique d etat categorie

la prime d'installation - cgt-casvp.blogspot.com

Grade

Résidence administrative (1) :

Date d'affectation à l'occasion de mon premier emploi au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dans l'une des communes dont la liste est fixée par la réglementation en vigueur(1) :

Je sollicite l'attribution de la prime spéciale d'installation.

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ci-dessus et j'atteste en outre...

Lire la suite


Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique demande mise disponibilite

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 07:53:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la...

Lire la suite

Date: 2017-01-19 17:51:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi agent administratif / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP

Commission administrative paritaire (CAP)

La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.

Les compétences...

Lire la suite


Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / promotion interne dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : interim@cdg63.fr

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d'intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l'intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité...

Lire la suite


Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale

RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...

-          1.25% en 2015 et ensuite.                Le maximum de décote est de 25 % (5 années)

 

Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.

 

Annulation de la décote

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique

L'avancement de grade - CDG 54

L'avancement de grade

L'avancement de grade constitue un mode de  progression à l'intérieur d'un cadre d'emplois.

Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Le "saut de grade" est interdit en dehors des cas prévus par les statuts particuliers des cadres d'emplois, lorsque l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Outre une augmentation de traitement,...

Lire la suite


Site : http://www.cdg54.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Réunion à la Fonction Publique sur l’attractivité à ...

Réunion à la Fonction Publique sur l'attractivité à Mayotte le 10 septembre 2015

jeudi 24 septembre 2015

popularité : 2%

Présents  : Le Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique ainsi que celui du Ministère de l'Outre-mer ; les Fédérations syndicales suivantes : UNSA, CFDT, FO, CGT, FSU.

La FSU était représentée par Bernadette Groison (Secrétaire Générale de la FSU), un...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:55:24
Site : http://www.hdf.snes.edu

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / remuneration et condition sejour dom reunion fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique

La formation de secrétaire médicale

Fonction publique

Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.

Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.

Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...

Lire la suite


Site : devenir-secretaire-medicale.fr

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique

La prime de performance devient optionnelle - Lettre du cadre

11/06/2014 | par Pierre Lesaint | RH

©adventtr - istock

Une nouvelle indemnité transposable à la FPT vient de sortir. Elle prévoit deux volets, l'un lié aux fonctions, l'autre récompensant l'engagement professionnel. Mais contrairement à la PFR, le deuxième volet est optionnel.

9 commentaires

L'indemnité de fonctions, de sujétions, d'expertise et d'engagement professionnel, dite IFSEEP,...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...

Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:03:07
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

AVANCEMENT DE GRADE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

- Promotion au grade d'adjoint administratif de 1ère classe :

1 promotion pour 8 agents promouvables

- Promotion au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe :

17 promotions pour 172 agents promouvables (55 avis Très Favorable).

- Promotion au grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe :

23 promotions pour 172 agents promouvables (91 avis Très Favorable)

DES RATIOS...

Lire la suite


Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / adjoint administratif 1ere classe / avancement grade adjoint administratif / adjoint administratif 2eme classe / grade adjoint administratif

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

Répondre

asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

QUESTION 7

Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP

Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.

 

QUESTION 8

Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?

L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...

Lire la suite


Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

Lire la suite


Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Partager cet...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Le CGF

Le Centre de Gestion et de Formation - CGF est une jeune institution

Le Centre de Gestion et de Formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. Ce nouvel établissement créé par la loi est d'ores et déjà un acteur majeur dans la mise en place de la réforme de la fonction publique communale.

Le CGF est au service de toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.cgf.pf

Thèmes liés : bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

Missions des Centres de Gestions

MISSIONS bénéficiant aux communes & établissements publics affiliés

 

L'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C, ainsi que l'établissement des listes d'aptitudes

La publicité des tableaux d'avancement (gestion des carrières des agents)

Le fonctionnement des CAP (Commission Administrative Paritaire) et des conseils de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:33:50
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours categorie b et c / fonction publique categorie a b c / centre de gestion concours fonction publique

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mercredi 6 novembre 2013

PROTECTION FONCTIONNELLE. Fonctionnaires : au bureau, sortez protégés !

Un fonctionnaire ne saurait assumer seul les conséquences de violences d'autres ou de fautes non personnelles. ...

Lire la suite

Date: 2017-01-14 11:09:28
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Avancement/Promotion > L'avancement de grade

L'avancement de grade - 05/08/2011

C'est une promotion qui appelle le fonctionnaire à des fonctions supérieures et entraîne le passage dans un grade supérieur.

Trois avancements de grade sont possibles :

L'avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:39:05
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau avancement fonction publique / direction generale administration et fonction publique

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de ...

Contrôleurs du travail : Nouvelles grilles de repositionnement - Examen professionnel - CT/IT !

 Nouvelles grilles de reclassement remises lors du CTM du 4 juillet 2013 !

L'UNSA ITEFA réaffirme sa position sur le dossier du Plan de Transformation d'Emploi : elle exige un PTE plus vaste s'inscrivant dans la mandature pour TOUS les contrôleurs du travail.

- Vous soutenez cette...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:42:38
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : inscription concours controleur du travail / date concours controleur du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / inspection du travail fonction publique

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

Le droit à la résiliation unilatérale des contrats ...

On sait que la jurisprudence judiciaire tire du principe de prohibition des engagements perpétuels que :

« dans les contrats à exécution successive dans lesquels aucun terme n'a été prévu, la résiliation unilatérale est, sauf abus (...), offerte aux deux parties » ( Cass. Civ. 1re, 5 février 1985, pourvoi n° 85-15895 : Bull. Civ. I, n° 54, p. 52 ; RTD civ. 1986, p. 105, obs. J....

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:36:27
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat agent administratif / contrat d engagement fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat a duree indetermine dans la fonction publique

Rémunérations -Fonction publique d’Etat : vers une prime d ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Le décret instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans la Fonction publique d'Etat a été publié au Journal officiel du jeudi 1er septembre 2011.

Cette prime d'intéressement est un outil de rémunération des agents publics qui vient s'ajouter au dispositif de la Prime de fonctions et de résultats (PFR). Elle sera versée à tout agent public...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / fonction publique d etat / prime et indemnite dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / fonction public d etat

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

 

-       Résidence administrative

La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté ou lorsqu'un centre de gestion assure la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre de gestion.

 

 

-       Résidence familiale

Constitue la résidence familiale, le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent.

 

 

-       Membres de la famille

Les membres de la famille, à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, peuvent être pris en compte lors d'un changement e résidence :

Le...

Lire la suite


Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre gestion fonction public / centre de gestion de la fonction public territoriale

Modalités de recrutement - La Métropole de Lyon

Le Grand Lyon recrute par voie de mutation des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, des lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude et des agents contractuels pour pallier l'absence momentanée ou non d'un fonctionnaire.

Le concours

Le mode de recrutement de la fonction publique territoriale (FPT) est le recrutement par voie de concours ou d'agents titulaires. Le concours permet de garantir le principe d'égalité d'accès aux emplois publics. Il existe différents types de concours liés tant aux secteurs d'activité qu'à des conditions d'étude et de connaissances.

La réussite au concours ne vaut pas...

Lire la suite


Site : http://www.grandlyon.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique d etat categorie

SYNDICAT AUTONOME - federation-autonome-de-la-fonction ...

Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...

 

 

Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…

Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se veulent...

Lire la suite


Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique / carriere fonction publique territorial

Le Troisième Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...

Organisations syndicales

Le Troisième Concours

Le troisième concours, aussi appelé concours de la troisième voie, est, à côté des concours externes, des concours sur titres avec épreuves et des concours internes, un nouveau type de concours institué par la loi du 3 janvier 2001.

Après avoir facilité l'intégration des emplois jeunes dans la fonction publique au terme de leur contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif epreuve / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours agent d accueil fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du ...

Prise en compte de l'ancienneté des fonctionnaires du troisième concours

10e législature

Question écrite n° 22043 de M. Paul Loridant (Essonne - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 24/04/1997 - page 1245

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique,...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:58:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours attache d administration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie