Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

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Date: 2017-01-18 00:03:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat a duree determinee dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 748 .

En vigueur : 01-01-1993> § 1er. (Sauf s'il s'agit de conclusions ayant pour objet une demande prévue à l'article 808 ou de conclusions prises avec l'accord exprès des autres parties, dans les causes auxquelles l'article 735 est inapplicable, les conclusions déposées au greffe ou envoyées à la partie adverse après la demande de fixation conjointe visée à l'article 750...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministere fonction public / fonction public d etat / droit cas maladie fonction public / 3 fonction public

Quelle stratégie pour choisir le bon concours ...

Il existe plusieurs centaines  de concours différents pour intégrer la fonction publique, et plusieurs milliers de sessions sont organisées chaque année. Alors, concours de catégorie B ou A ? En externe ou en interne ? Après avoir postulé comme contractuel ?... Quelques éclairages pour savoir quelle stratégie adopter avant de se décider à préparer sa rentrée dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / centre concours fr tous fonction publique

Fonction publique - Concours - Emploi public - Google+

PUBLIDIA 99, route d'Espagne Les portes d'Espagne Bat. A2 31100 Toulouse

Histoire

Informations et préparations aux concours de la Fonction publique

Présentation

Publidia est un portail d'information pour...

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Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / concours fonction publique d / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / recherche concours de la fonction publique

Fonctionnaires : le quota de logements HLM | Fondation IFRAP

Combien y a-t-il de fonctionnaires dans les logements HLM ? Si l'on extrapole à partir des chiffres fournis par le rapport de la Fondation Abbé Pierre 2010 [ 1 ], l'application de la « réserve préfectorale des fonctionnaires » constituerait un parc de 221.800 logements pour la France, soit pour la métropole, pas moins de 216.400 logements (97,5% du total). Ceci constitue le contingent...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique bourse logement / ministere de la fonction publique logement / comite d entreprise fonction publique

Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire

et sur une meilleure gestion de l�?emploi public

Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.

Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...

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Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

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Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013 Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / etablissement fonction publique hospitaliere / nombre annee etre embauche fonction publique / fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / fonction publique categorie a b c

[SE-UNSA 06]

d'agression même uniquement verbale :

 

Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...

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Date: 2017-01-21 18:48:32
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / pension d invalidite fonction publique

CDG59-Concours - Ingénieur territorial

2015

Les fonctions du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :

à l'ingénierie,

à la gestion technique et à l'architecture,

aux...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur territorial / emplois fonction public territoriale / fonction public d etat / emploi fonction public territoriale / fonction public territorial

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...

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Site : http://www.mawarid.ma

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / offre d emploi de la fonction public / offre de l emploi de la fonction public / recherche d emploi fonction public

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / ministere fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Disponibilité dans la fonction publique

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Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / mise disponibilite fonction publique territoriale

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique / recherche d emploi fonction public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Préparation aux concours et examens dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux concours et examens dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / examen concours fonction publique / formation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique et administratif

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

Comptable public en France — Wikipédia

Rôle du comptable public[ modifier | modifier le code ]

Après une décision de l'ordonnateur, le comptable public l'exécute, c'est-à-dire effectue l'opération financière, débite ou crédite les comptes de l'organisme public, encaisse ou décaisse les espèces et les valeurs. Il ne le fait qu'après avoir soumis l'ordre donné par l'ordonnateur à un certain nombre de vérifications,...

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Date: 2017-01-16 13:12:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale administration et fonction publique / direction generale de la fonction publique / fonction public d etat / fonction publique finances

CDG 19 - Les agents contractuels de droit public

La notion d'agent contractuel de droit public

Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.

Les cas de recrutement

La loi du 26 janvier 1984...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique

Concours national d’Attaché d’administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Concours national d'Attaché d'administration hospitalière

Dorothée DUFFET (Référente Concours)

Tél. 01.77.35.62.66

Adressel : marilyn.vallee@sante.gouv.fr

En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier RAEP des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats...

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Date: 2017-01-21 15:47:09
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : concours d attache d administration hospitaliere / concours attache d administration / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours administratif d etat

Les droits des contractuels - Offres emploi Fonction publique

3/13/15

10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale

Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.

Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : droit contractuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...

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Date: 2016-10-21 11:25:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Représentant syndical: Droit à l’avancement du ...

Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public

SCP LAUGIER, CASTON, avocats

lecture du mercredi 16 mai 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Texte intégral

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 22 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alfred A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat...

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Date: 2017-01-19 11:54:38
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / avancement grade fonction publique / droit syndical dans la fonction publique / tableau avancement fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'�?tat et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

31 décembre 1959

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [6] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'�?tat se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L'...

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Date: 2017-01-19 14:04:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / contrat de droit prive dans la fonction publique / bourse de l emploi fonction public / concours dans l administration public / ministere de l education nationale resultat concours

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

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Date: 2017-01-21 15:27:24
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

FAQ Concours - Centre de gestion de la fonction publique ...

Il existe 3 types de concours :

o    Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

 

- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

o    Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : concours agent d accueil / concours d agent des service technique / cig offres d emploi fonction publique / conge parental d education fonction publique / offres d emplois fonction publique hospitaliere

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.

Tous les contrats

ne sont pas concernés

La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :

- les recrutements effectués lorsqu'il...

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Date: 2017-01-21 18:09:11
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cdi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale

PROJET DE CIRCULAIRE

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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46 lettres de motivation secteur public / administration

Conseils

Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public

Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres

Infos secteur

D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique...

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Site : http://lettre-de-motivation.creeruncv.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique service public / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours dans l administration public

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Site : http://cybsante.free.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours fonction publique d etat categorie b