IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Enseignement des APS / Règlementations Sportives / Sports ...

l'aptitude physique

La qualification (art L 212-1 du code du sport)

"Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, ..................... les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou...

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Date: 2017-01-21 16:56:19
Site : http://www.isere.gouv.fr

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CADRE DE SANTE (Ehpad Blain)

Fédération Hospitalière de France Loire-Atlantique, Pays De La Loire

Poste de Cadre de Santé à temps plein (titulaire du diplôme de Cadre de Santé, du titre d'Infirmier...

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Site : https://www.njobs.fr

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