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L'actualité du vendredi 21 octobre 2016
//ACTU RH//
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : le rôle des employeurs publics
Le Ministère de l'Économie et des Finances a lancé le 19 octobre 2016 un site internet dédié au prélèvement à la source : www.prelevementalasource.gouv.fr .
Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera en partie collecté...
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale
L'actualité du jeudi 28 juillet 2016
REPONSES MINISTERIELLES - Questions écrites et orales
Assemblées locales - Elus
Maire intéressé par une demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable,...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique
L'actualité du lundi 7 novembre 2016
ACTUALITE - COMMUNIQUES - REVUE DE PRESSE/RP
Déchets
Une plate-forme internet pour les compétences "déchets"
Un EPCI disposant des compétences "déchets" est en relation avec plus d'une dizaine d'éco-organismes en fonction des déchets qu'il recycle. Chaque modification de son périmètre ou d'une donnée administrative l'oblige à informer les éco-organismes un par un.
A la demande de...
Thèmes liés : fonction public d etat
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