Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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 (novembre 2015)

.

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Date: 2017-01-16 15:48:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / retraite additionnelle de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-01-21 14:03:44
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

secrétaire (adjointe administratif)

Selon les données en 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)

-         15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...

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Date: 2016-06-12 20:04:25
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offre d emploi adjoint administratif

Avocats associés au cabinet Juriadis en Normandie - Paris

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David GORAND - Avocat Associé

Avocat Spécialiste en Droit Public

Avocat associé fondateur de la SELARL JURIADIS (GIE HORIZON), spécialiste en droit public et titulaire d'une qualification spéciale droit des collectivités locales, David GORAND accompagne depuis 20 ans les collectivités territoriales et établissements publics, les...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit du travail dans la fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Cours de licence 2 de droit - Cours-univ.fr

Cours de droit administratif (L2)

Partie 1/2, 85 pages (

620Ko). Le droit administratif, partie majeure du droit public, est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Ce cours vous le présente suivant le plan qui suit : Introduction : 1 - Définition du droit administratif, 2 - L'histoire du droit administratif, 3 - Le contrôle...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours droit fonction publique / cours licence administration publique / fonction publique finances / fonction publique administration locale / fonction publique administration developpement

Sujets De Concours Administratifs Et Corrigés ...

[Corrig2 type concours attache

CORRIGÉ DÉTAILLÉ MB Concours Attaché territorial Composition sur option : Droit public SUJET : ATT 748... INTITULÉ DU SUJET : Annale 2007 : L'avenir du département SPÉCIALITÉ : Toutes VOIE : Externe, interne DURÉE : 3H COEFFICIENT : 3 NIVEAU DE DIFFICULTÉ : * * Trame corrigé détaillé MB // MB Prépa - 5 rue Cadet - 75009 Paris // mbprepa.com 1 ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : droit public adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours dans l administration public / sujet de concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif territorial 2006 forum

Cours de licence de droit - Cours-univ.fr

Vous trouvez ici les cours de L1 & L3, pour les cours de L2 de droit, voyez ici : Cours de deuxième année de licence de droit .

Cours d'histoire du droit (L1)

Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités...

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Date: 2016-03-16 19:00:47
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : cours telecharger droit fonction publique / cours droit fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / source droit fonction publique / cours licence administration publique

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / conges payes fonction publique

Comment préparer le concours d’Adjoint administratif ...

1. Qui peut devenir adjoint administratif ?

Le concours d'adjoint administratif de la fonction publique territoriale est ouvert aux candidats titulaires d'un CAP, BEP ou du Brevet des Collèges (catégorie C). Les parents d'au moins trois enfants et les sportifs de haut niveau, sans condition de diplômes, peuvent aussi tenter ce concours. Une autre possibilité, appelée 3ème concours, est...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif de la ville de paris / recrutement sans concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif dans la police

Baccalauréat en économique - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Baccalauréat en économique

Cette page était à jour le 13 novembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Les admissions ont été suspendues dans les concentrations suivantes : Microéconomie appliquée; Macroéconométrie; Développement économique; Administration module...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offres d emploi administration publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...

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Date: 2017-01-16 11:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Retraite fonction publique : deux nouveaux avantages ...

Catégorie A

+ 31 euros / mois

Le montant de la rémunération nette des fonctionnaires est garanti, les écarts de cotisations sociales entre le traitement et le régime indemnitaire étant compensés par l'employeur.

Le COR rappelle que ce basculement va se traduire aussi par une moindre assiette de cotisation pour le RAFP dont la montée en puissance est en cours, mais dont l'effet sur la...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / cotisations retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique / regime de retraite de la fonction publique

Licence : les mentions du domaine droit, économie et ...

 

Accès aux licences du domaine

Les bacheliers S et ES (profil maths de préférence) sont les plus nombreux dans les mentions les plus tournées vers l'économie et la gestion. Pour les autres mentions, droit ou AES par exemple, un bac L ou STMG est possible.

En droit, passer le cap de la 1re année

Le droit n'étant pas enseigné au lycée dans les filières générales, il faut s'attendre à...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / preparation concours fonction publique et administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

Concours national de Directeur des soins - CNG

Concours national de Directeur des soins

Concours national de Directeur des soins

Adressel : dorothee.duffet@sante.gouv.fr

Présentation du métier :

Le directeur des soins est régi par le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 . Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers, les hospices publics ou les maisons de retraite publiques.

Il exerce ses fonctions dans les centres hospitaliers,...

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Date: 2017-01-21 17:27:41
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / resultat concours cadre de sante assistance publiques / concours cadre de sante assistance publiques / dossier d inscription concours fonction publique / concours externe fonction publique hospitaliere

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d installation fonction publique territoriale / prime d installation dans la fonction publique / emploi fonction publique outre mer / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

Accueil - Afrilex

Accueil

Contr�?le de constitutionnalité et actes politiques de r�?glement des crises institutionnelles

Domestiquer par le droit les accords politiques de r�?glement des crises institutionnelles, voilà qui devrait être considéré comme un impératif catégorique de l'Etat de droit, pour autant que celui-ci soit bien compris. Lesdits accords constituent en effet plus qu'un défi à cette...

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Date: 2017-01-21 18:17:45
Site : http://afrilex.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / droit fonction public / contrat de droit prive dans la fonction publique / fonction publique service public / droit contractuel fonction publique

L'autonomie du droit administratif - Cours de droit

Accueil >> Cours de droit administratif >> L'autonomie du droit administratif

L'autonomie du droit administratif

Par coursdedroit dans Cours de droit administratif le 27 Octobre 2012 à 21:55

 L'AUTONOMIE DU DROIT ADMINISTRATIF : PRINCIPE ET FONDEMENT

  Le droit administratif français est un droit considéré comme dérogatoire du droit commun, c'est-à-dire un droit fondamentalement distinct...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / ecole d administration publique / fonction publique service public / droit reserve fonction public / droit fonction public

Administrateur civil du Sénégal — Wikipédia

Administrateur civil du Sénégal

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(février 2012)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

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Date: 2017-01-16 17:17:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / ecole nationale d administration publique / concours d adjoint administratif epreuve

Conservateur des hypothèques — Wikipédia

La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]

Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.

La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...

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Date: 2017-01-16 19:39:39
Site : https://fr.wikipedia.org

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Qcm de la catégorie «TESTS PSYCHOTECHNIQUES ET EXERCICES ...

d'une étoile sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie C de la Fonction Publique.

de deux étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie B de la Fonction Publique.

de trois étoiles sont destinés aux candidats préparant les concours de catégorie A de la Fonction Publique et aux étudiants des Grandes Ecoles et Prépas.

Si vous affrontez...

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Site : http://www.qcm-de-culture-generale.com

Thèmes liés : concours fonction publique d etat categorie b / liste concours fonction publique categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique categorie b / preparation concours fonction publique et administratif

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

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Date: 2017-01-18 17:37:07
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

maliweb.net - Le concours d’entrée à la fonction publique ...

Dans le cadre du prochain concours d'entrée à la Fonction Publique, un détail important a échappé aux techniciens de la Direction Nationale de la Fonction Publique, il s'agit de la portée de la date du 25 décembre, célébrée dans le monde entier comme jour de Noêl. En effet, à la surprise générale, ils avaient programmé des épreuves à cette date. Notamment ceux des programmeurs en...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / calendrier concours fonction publique d / concours entree fonction publique / concours fonction publique d / concours fonction publique d etat 2016

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG : Diplôme de Comptabilité et Gestion

Le DCG (Diplôme de Comptabilité et Gestion) est un diplôme d'�?tat de niveau II (équivalent à un Bac +3) qui permet aux étudiants d'obtenir les connaissances de base dans les domaines de la comptabilité et de la finance d'entreprise. Découvrez le programme, l'examen et les débouchés du DCG.

Le...

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Site : http://www.dimension-commerce.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / organisation fonction publique / source droit fonction publique

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

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Date: 2017-01-21 15:27:24
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Le projet de réforme des retraites ... - La retraite en clair

Etat des lieux de la retraite avant la réforme 2010

Tags

réforme de 2010 , âge légal , cotisations , emploi des seniors , chômage , maternité , femmes , régime général , fonction publique , retraite à 60 ans ...

Le projet de réforme des retraites présenté par le gouvernement le 16 juin 2010 vise prioritairement un objectif : résoudre le problème de l'équilibre financier des...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / projet de reforme de la fonction publique / depart retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Cour de casssation, Civ 1ère, 9 décembre 1986, pourvoi numéro 85-11528, Bull. civ. I n°295

Chapitre deux- Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l'administration

Dans les hypothèses où un agent de l'administration occasionne un préjudice dont il est demandé réparation, trois questions vont se poser (R. Chapus, Droit administratif général, t.1, ouv. précité,...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / droit administratif action recursoire responsabilite administration et agent / concours dans l administration public / responsabilite agent public commise exercice fonction / reforme de l administration publique

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise

Le logement de fonction un outil indispensable pour ...

Le logement de fonction un outil indispensable pour exercer la mission de gardien

Mardi 5 mai, 350 gardiens d'immeubles, avec leurs syndicats CGT se sont rassemblés devant le ministère de la Fonction publique pour demander à Mme Lebranchu l'abrogation du décret du 9 mai 2012

Etaient présents les syndicats CGT de Plaine Commune Habitat, des Hauts de Seine Habitat, de l'OPH 93, d'AB Habitat,...

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Site : http://cgt.logement.over-blog.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique logement / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique service public / conseil superieur de la fonction publique d etat

France, droit administratif, domaine public et domaine ...

Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé

Sous-section 1. Le domaine public

718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.

§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public

719. Il convient de distinguer entre le...

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Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.net

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / recrutement pour cabinet d administration de bien / fonction public d etat

Publications dernières infos - safpt.org

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Télérama - Charte d'éthique et de déontologie du groupe Le ...

CHARTE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DU GROUPE LE MONDE

 

I - PREAMBULE

La présente Charte a pour objet de rappeler les principes essentiels d'indépendance, de liberté et de fiabilité de l'information, et de préciser les droits et devoirs des journalistes, des dirigeants comme des actionnaires. Elle aura force obligatoire entre les parties (sociétés ou associations des ...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : code de valeurs et d ethique de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat d engagement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat

Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat

Cumul d'emplois dans la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:32:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Préparation gratuite aux concours de la fonction publique

1. La naissance identitaire du droit de l'environnement

1.1. Les notions fondamentales

1.2. La protection de l'environnement

1.3. Droit de l'environnement et droits voisins

2. Les objectifs et les principes du DD

2.1. Le concept de développement durable

2.2. Les principes du droit de l'environnement

3. La diversité institutionnelle du droit de l'environnement

3.1. Diversité des sources

3.2....

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Site : http://prepaconcours.canalblog.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique gratuit / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours gratuit fonction publique

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale