Articles sélectionnés pour le thème : montant retraite fonction publique
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Demande de retraite pour invalidité - Droit-finances.net ...
michou 22 févr. 2009 à 09:41
bonjour vous faite parti de la cnracl moi aussi mais moi je suis déja en invalidité vous travailler pour une mairi je vous dirais apret dite moi conbien sa fait que vous étes en lmaladi ou en longue maladie et conbien d'anné de service et quelle échelon a de suite pour votre réponse
Signaler brig78410 4 Messages postés samedi 21 février 2009Date...
Date: 2017-01-19 18:38:39
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Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique / conges longue maladie fonction publique / dossier d inscription fonction publique / pension d invalidite fonction publique
Social : Le congé de fin d’activité pour les ...
Info en archive - Par Martine Hallez le
08 avril 2003
modifié le
08 juillet 2009
Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).
Qui est concerné ?
Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...
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http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.
J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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senat.fr
Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique et remuneration / remuneration temps partiel fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...
I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?
Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.
Les capitaines de...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
76000 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-01-21 15:24:21
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http://www.village-justice.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction ...
Attribution de la NBI "sécurité incendie" dans la fonction publique hospitalière.
Écrit par SSIAP . Posté le Mardi 19 janvier 2010 @ 17:38:45 par SSIAP
Une "Nouvelle Bonification Indiciaire" (NBI) dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, à certains fonctionnaires...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nbi fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere / poste fonction publique hospitaliere
Temps partiel - prefon-retraite.fr
A-
" Vous avez peut-être décidé d'accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel? "
A l'instar de nombreux salariés, vous avez peut-être décidé d'accomplir votre service au sein de la Fonction Publique à temps partiel. Ce choix n'est pas sans incidence sur votre carrière et en particulier sur votre retraite. Découvrez quelles sont les conséquences sur le...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / fonction publique et temps partiel / fonction publique d etat / calcul retraite fonction publique / pension retraite fonction publique
Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
Par exemple, un salarié retraité qui ne remplit pas les conditions du cumul emploi retraite sans limite et qui perçoit mensuellement 1500 EUR de retraite (base + complémentaires) reprend une activité salariée qui lui procure 1 000 EUR par mois. Soit un total de 2 500 EUR. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 EUR. La somme de ses pensions et de son nouveau...
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http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul emploi retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / emploi retraite fonction publique
RETRAITE ET DROIT D'OPTION - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER ...
- 1.25% en 2015 et ensuite. Le maximum de décote est de 25 % (5 années)
Le personnel de catégorie active bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance d'un an pour 10 ans travaillés.
Annulation de la décote
Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite, même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / age retraite fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere / reforme retraite fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique