CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / concours d entree administration / concours administratif d etat / remboursement frais transport concours territorial / concours fonction d

Droit individuel à la formation - Fonctionnaires de l'Etat

DURÉE DE LA MESURE

Chaque agent acquiert ensuite un crédit de 20 heures de formation par an. Ce crédit d'heures est capitalisables sur 6 ans soit une durée maximale de 120 heures.

A compter de la première année de mise en oeuvre du DIF (année civile 2007), chaque agent en fonction (quelle que soit son affectation) a bénéficié d'un crédit de 10 heures au titre du DIF.

Les personnels...

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Date: 2017-01-21 18:44:08
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : concours de l administration / formation agent administratif / preparation concours administratif agent / poste agent administratif / poste agent administratif administration

Licenciement d'un agent contractuel de la fonction ...

Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.

Motif disciplinaire

L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.

Inaptitude

L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...

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Date: 2017-01-20 15:31:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique

Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique

Procédure disciplinaire

1 - Suspension de fonctions

La suspension de fonctions est une mesure conservatoire et provisoire, prévue par l'article 43 du décret du 17 janvier 1986. Elle permet, dans l'attente d'un jugement pénal ou du prononcé d'une sanction à son encontre, d'écarter l'agent du service, s'il a commis une faute grave ou une infraction pénale de droit commun.

La faute grave...

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Date: 2017-01-20 15:33:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / agent administratif contractuel / agent administratif echelle 3 fonction publique / agent contractuels de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : interim@cdg63.fr

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d'intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l'intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...

Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi, en première lecture, du projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Il s'agit du troisième...

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Date: 2010-12-21 19:06:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / emploi precaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Recrutement sans concours adjoint administratif

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol

Aimer sans désir, c'est possible ?

1 mars 2009 à 22h30

Tu fais

comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...

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Date: 2011-03-30 11:47:43
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : recrutement sans concours d adjoint administratif / lettre motivation poste adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / resultats concours d adjoint administratif

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

> MENH0911417C - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

Les agents en position de détachement, hors cadres, en disponibilité, en congé parental ou de présence parentale ou nommés sur des emplois fonctionnels peuvent demander à bénéficier de l'I.D.V. dans les conditions précisées au point II.5 de cette circulaire.

J'appelle votre attention sur le fait que la notion de «fonctionnaire de l'État» doit être interprétée strictement. Les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-01-21 14:18:48
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique

Lettre de Motivation Agent administratif et financier ...

INRIA

CDD

A propos d'Inria et du poste : Inria, institut de recherche dédié au numérique, promeut 'l'excellence scientifique au service du transfert technologique et de la société'. Inria emploie 2700 collaborateurs issus des meilleure...

Un(e) gestionnaire administratif et financier h/f 18 Janvier    

EPT Est Ensemble

Au c?ur du Grand Paris, Est Ensemble, groupement de 9 villes de 406 000 habitants, 1100 salariés, exerçant 10 compétences de service public, recrute pour sa direction de la communication un(e) gestionnaire administratif et fin...

Gestionnaire...

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Site : http://lettre-de-motivation.modele-cv-lettre.com

Thèmes liés : lettre de motivation agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / lettre motivation poste adjoint administratif

N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.

PROJET DE LOI

relatif à la déontologie et

aux droits et obligations des fonctionnaires,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reforme de l administration publique / avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique

cdg69-Travailleur handicapé

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L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique territoriale

Les personnes titulaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (ou titre équivalent) ont la possibilité d'être recrutées sans concours sur l'ensemble des postes à condition de justifier du niveau requis pour passer le concours externe (ou de l'expérience...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / pension d invalidite fonction publique / cadre d emplois fonction publique / offres d emplois fonction publique territoriale

Droit du service public en France — Wikipédia

Le service public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée sous le contrôle d'une personne publique en vue principalement de répondre à un besoin d'intérêt général. C'est une fonction de prestation.

Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français .

On distingue deux grands domaines d'activité dans l'...

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Date: 2017-01-16 11:08:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique service public / fonction public territoriale vehicule service / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Le portail de la Fonction publique

 

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n'impose au Gouvernement de fixer par voie réglementaire les conditions de rémunération des agents contractuels ni les règles...

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Date: 2017-01-20 15:31:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / indice de remuneration fonction publique

Agent administratif | Le Guide des Salaires

Le salaire de l'agent administratif

La fourchette de rémunération annuelle brute regroupant 80 % de l'échantillon pour l'agent administratif se situe entre 21 560 et 32 330 euros.

Les missions de l'agent administratif

Est capable de réaliser conjointement des travaux administratifs classiques ainsi que d'autres plus techniques (aspects comptables, accueil clients, mise à jour d'informations...

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Site : http://www.guide-des-salaires.com

Thèmes liés : grille des salaire agent administratif / salaire agent administratif / agent administratif d entreprise / remuneration agent administratif / mission agent administratif

Actualités Fonction Publique Territoriale

Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de la mobilité n'est pas suffisamment prise en...

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Date: 2013-09-12 20:12:19
Site : http://unsaterritoriaux13.free.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire

Fonction publique - assemblee-nationale.fr

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0070:FR:HTML

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 02/02/05

Afin de se conformer aux prescriptions de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, le projet de loi limite à trois ans au maximum la durée des contrats à durée déterminée dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

Répondre

Lola  le 01/06/2016 -...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

L’emploi dans la fonction publique en 2012 | Insee

Statistiques

L'emploi dans la fonction publique en 2012

L'emploi dans la fonction publique en 2012 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse dans les deux autres versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee, Éva Baradji et Salah Idmachiche, département des Études et...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere modification tableau emploi / 3 categories hierarchiques de la fonction publique / fonction publique hospitaliere emploi / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'Etat (CFP)

Présentation

Les agents de l'Etat qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation personnelle, peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP), dans la limite des crédits prévus à cet effet (au moins 0,20 % des traitements bruts et indemnités).

NB : Ils...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / conges de formation fonction publique

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge parental education

Emploi Agent administratif et gestion recrutement ...

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En cliquant sur Recevoir les...

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Site : http://www.meteojob.com

Thèmes liés : offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / offres emploi agent administratif / offres d emploi administration publique / contrat d apprentissage fonction publique

Le licenciement de l’agent contractuel de la fonction ...

Retour sur les motifs de licenciement de l'agent contractuel de la fonction publique territoriale et la procédure applicable.

Ecoutez

1 - Les motifs de licenciement

L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l'intérêt du service.

1.1 - Le motif disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire...

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Date: 2017-01-21 14:05:53
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / decret contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-01-21 17:41:17
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit contractuel fonction publique

Quelles sont les règles applicables en matière de reprise ...

Accueil > Questions / Réponses > GRH > Fonctionnaires stagiaires > nomination

Question

Quelles sont les règles applicables en matière de reprise de services pour les agents nommés en catégorie C ?

 

Réponse

Conformément au décret n°2005-1344 en date du 28 octobre 2005 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux...

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Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif grille indiciaire