Sommaire des fiches techniques juridiques - arftlv.org

Sommaire des fiches techniques juridiques

Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs

A. Aides à l'embauche

Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)

Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - novembre 2016 - A 1.0

Emplois d'avenir - septembre 2016 - A 1.1

Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - septembre 2016 - A 1.2

Contrat d'apprentissage - secteur...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / concours d etat 2016

Année sabbatique : le repos du guerrier (21151)

Dans la fonction publique québécoise

Dans la fonction publique québécoise, un employé permanent acquiert le droit de prendre un congé sabbatique sans solde après sept ans de travail. Avant ces sept ans, il peut aussi demander un congé sans solde, mais celui-ci peut être refusé par un supérieur. Prenons l'exemple d'un agent de service correctionnel qui voudrait prendre un congé sans...

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Site : http://www.portailrh.org

Thèmes liés : conges longue duree fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conges sans solde dans la fonction publique / conge sabbatique fonction publique / conges payes fonction publique

CDD Fonction publique Territoriale - Le Forum pour l'Emploi

Posté: 04 Fév 2016, 15:53 

Enregistré le: 17 Déc 2015, 10:37

Messages: 17

Bonjour,

J'ai accompagné un salarié dans le milieu public, dans la fonction hospitalière. Les règles en matière de contrats sont assez proche, et je vais partager avec vous la difficulté de la situation.

Déjà, il faut comprendre que lorsque vous travaillez dans la fonction publique, les règles "communes" de...

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Site : http://www.le-forum-emploi.com

Thèmes liés : reglement travail fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / emploi specifique fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Prise de poste et évolution de carrière

Progression de carrière

La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) | ANFH

La VAE (Validation des Acquis de l'Expérience)

Contact : Laurence BOUET

CONDITIONS D'ACCèS D'UN CONGé VAE

Pas de condition d'ancienneté dans la Fonction Publique Hospitalière mais justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole de 3 ans en continu ou en discontinu en rapport avec le contenu de la certification visée.

Pour se préparer à la validation du diplôme...

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Date: 2017-01-21 16:10:28
Site : http://www.anfh.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / validation acquis experience fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / fonction publique d etat / conge anciennete fonction publique

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...

Maintien dans l'emploi et handicap

L'aptitude physique

L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.

Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Congé VAE (FPT) - Se former en Bretagne

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé pour suivre des actions de validation des acquis de leur expérience (VAE) en vue de l'acquisition :

d'un diplôme ;

d'un titre à finalité professionnelle ;

ou d'un certificat de...

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Date: 2017-01-21 14:09:06
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique / conge validation acquis professionnel fonction publique / centre national de la fonction publique territorial

La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...

La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.

76000 lectures

- jeudi 27 décembre 2012

Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...

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Date: 2017-01-21 15:24:21
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif

Retraite anticipée mère de 3 enfants. - Page : 117 ...

Retraite anticipée mère de 3 enfants.

 

Posté le 13/05/2013 à 16:28:13  

 

Reprise du message précédent :

hello à toutes, me voilà aussi de retour sur le site après une longue absence : évènements familiaux gris puis roses en 2012!!... un bonjour spécial et amical à toutes celles rencontrées au dernier repas à Lyon et aux anciennes et message de sympathie à toutes les autres...

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Date: 2013-10-17 16:45:55
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / enfants retraite fonction publique / fonction publique avec 3 enfants

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

CDG 19 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat 2016 / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale

Carrière : Chantier Métier - Le SNEP

  Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)

 

Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace

Le 10/01/17

Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.

D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.

En effet,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique

L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)

Quelques questions :

J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?

OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.

Je suis en congé parental d'éducation :...

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Date: 2013-03-05 17:47:44
Site : http://www.asperansa.org

Thèmes liés : conge de presence parentale dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education / conges parental dans la fonction publique

Absentéisme des fonctionnaires : sur Europe 1, RTL et ...

Retourne les textes qui contiennent :

Soit « enfant »,

Soit « étranger »,

Soit « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes qui contiennent « enfant », « enfants », « enfancee », « enfanter », « enfantillage ».... (« *fant » ne retournera rien: l'astérisque * doit être terminale.)

Retourne les textes qui contiennent « enfant » ET « étranger ».

Retourne les textes...

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Date: 2017-01-21 17:36:59
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / arret maladie fonction publique territoriale / arret maladie fonction publique hospitaliere