Articles sélectionnés pour le thème : conge de presence parentale dans la fonction publique
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CDG 32 - La période de stage et la titularisation
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Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
CDG 19 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
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Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, les collectivités et leurs établissements publics peuvent dans certains cas recruter des agents contractuels. La durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.
Tout replier
Tout déplier
Recrutement sur des fonctions particulières
Un...
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Thèmes liés : conge d adoption dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d etat
Enseignants, personnels d'éducation et d ... - ac-nice.fr
Accueil > Espace des personnels > Enseignants, personnels d'éducation et d'orientation
Enseignants, personnels d'éducation et d'orientation
S'informer sur les carrières, les concours et recrutement, les mutations et mouvements, gérer sa vie professionnelle et situation personnelle (congés, retraite...),...
Collèges et lycées, participez au challenge ITER Robot...
Site :
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Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conge parental d education fonction publique / inscription au concours d educateur / inscription concours education nationale 2016 / concours fonction publique d etat 2016
Les examens professionnels des enseignants artistiques ...
Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés
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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour
- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".
- Les épreuves ne se passent pas dans...
Date: 2017-01-21 18:48:09
Site :
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Le portail de la Fonction publique - Congé de solidarité ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congé de solidarité familiale
Congé de solidarité familiale - 27/02/2013
Le congé de solidarité familiale permet à un fonctionnaire de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d'une affection grave et incurable quelle qu'en soit la cause.
Le fonctionnaire peut demander à bénéficier du congé de solidarité familiale :
pour une période continue d'une durée maximale de...
Date: 2017-01-20 16:13:52
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / conges parental dans la fonction publique / temps de travail fonction publique
CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial
il y a 1 ans
Total affichages :
1 CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012
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3 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS... 4 A. Les conditions de participation au concours... 4 Les conditions générales d accès au concours... 4 Les conditions particulières d accès...
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Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...
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Adjoints d'animation
L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).
Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr
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Date: 2017-01-21 13:48:16
Site :
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Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris
> MENF0900303N - education.gouv.fr
Bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2009
Personnels
Enseignement privé sous contrat
Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités
NOR : MENF0900303N
note de service n° 2009-059 du 23-4-2009
MEN - DAF D1
Réf. : D. n° 2008-1429 du 19-12-2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d adoption dans la fonction publique / demande conge parental fonction publique / autorisations d absence fonction publique
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations...
Site :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / conditions d inscription aux concours
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-01-16 14:13:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : preparation au concours d attache / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / liste des candidats admis au concours d entree / sujet du concours d agent technique territorial / concours attache d administration
CNRS - DGDR - DRH : Compte épargne temps
Accueil > Compte épargne temps
Le compte épargne temps (CET)
L'ouverture et l'alimentation du CET
Vous êtes fonctionnaire titulaire ou agent non titulaire employé(e) de manière continue depuis au moins un an ? Vous pouvez solliciter, tout au long de l'année, l'ouverture d'un CET.
Le CET vous permet d'épargner, sous certaines conditions, des reliquats de congés...
Date: 2013-11-20 08:18:58
Site :
http://www.dgdr.cnrs.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conges longue duree fonction publique / conges longue maladie fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-01-18 16:49:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emploi fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / exemple de lettre de motivation d agent administratif / lettre demande mutation fonction publique / offres d emploi administration publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / fonction publique conge fin d activite / autorisations d absence fonction publique / agent administratif dans l education nationale / conge d adoption dans la fonction publique
Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia
Contrat de travail à durée déterminée en France
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Pour les articles homonymes, voir CDD .
En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...
Date: 2017-01-10 15:22:28
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat a duree determinee dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / contrat de travail fonction publique