Rédacteur territorial : préparation au concours - CNED

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Rédacteur territorial : préparation au concours

Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.

Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.

Le métier

Les rédacteurs territoriaux exercent dans toutes les collectivités...

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Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : preparer concours redacteur territorial / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale

Préparation à distance concours fonction publique sur Nice ...

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Préparation à distance concours fonction publique sur Nice : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...

Si vous recherchez un emploi garantie sur Nice, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il existe sur le 06000 des...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique gratuit / preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique nice / preparer concours fonction publique

L’Ecole Royale des Officiers de Gendarmerie (EROG ...

Decouvrez la G.R >

L'Ecole Royale des Officiers de Gendarmerie (EROG)

A l'instar des grandes écoles militaires, L'�?cole Royale des Officiers de Gendarmerie (EROG) se veut une institution de formation de l'Enseignement militaire supérieur adapté non seulement aux missions dévolues à la Gendarmerie Royale mais également à l'environnement de cette Arme.

Cet environnement impose aux cadres...

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Date: 2017-01-12 08:51:52
Site : sites.google.com

Thèmes liés : concours d officier de la gendarmerie / concours d officier du corps technique et administratif / concours gendarmerie royale / preparation concours officier gendarmerie / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions ...

Vu la loi no 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, notamment son article 57 ;

Vu le décret no 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2004-448 du 24 mai 2004 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de classement des...

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Date: 2007-05-13 08:50:54
Site : http://admi.net

Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / decret reforme categorie c fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / decret categorie c fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Demande de remise gracieuse [Résolu] - Droit-finances.net

Réponse 1) faire un courrier pour demander la remise gracieuse. 2) ?

3) la demande de remise gracieuse ne suspend pas les injonctions de paiement.

C'est pour cela qu'il faut mieux faire la demande de remise gracieuse tout de suite , avant la date d'exigilité de la somme.

ROMANE

Signaler john on 2 road 4 Messages postés mardi 25 mars 2008Date d'inscription 27 mars 2008 Dernière intervention -...

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Date: 2016-12-21 14:29:22
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : concours dans l administration public / concours de l administration / demande de dossier d inscription pour concours / demande d inscription a un concours / inscription au concours d assistante sociale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale : privé et publique

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Le Salaire d'une Secretaire Medicale

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Les contingences quotidiennes étant ce qu'elles sont, il faut bien s'intéresser à un sujet bassement matériel : le salaire d'une secrétaire médicale.

Tout le monde s'accorde à reconnaître qu'un total investissement dans son métier passe avant tout par l'attrait...

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Date: 2017-01-19 17:15:55
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours externe secretaire medicale / concours fonction publique d etat categorie b

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique ...

E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

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E-CONNAISSANCES   Notions clés   Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Le nouveau règlement général de la comptabilité publique

Modifié le 15/12/2012  

Dans Finances publiques locales  

Par FERRETTI Raymond, Maître de conférences des...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / cadre d emplois fonction publique

INT - bofip.impots.gouv.fr

INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

A. Définition

1

L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.

Ce même paragraphe 2 de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / recherche d emploi fonction public / impots gouv fr concours

maliweb.net - Congé de formation dans la fonction publique ...

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Diarra Raky Talla, ministre de la Fonction publique

Depuis 2012, des fonctionnaires de l'Etat ayant bénéficié de l'autorisation  de formation de la part du ministre de la fonction publique, courent toujours  derrière le congé de formation que leur refuse Mme Diarra Raky Talla.

Il nous revient que certains postulants  de la dernière minute ont pu décrocher leur ticket pour  suivre...

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Site : maliweb.net

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conges de formation fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / ministre de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Recrutement sans concours d'agents chargés de la fiscalité ...

Un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2ème classe est organisé par la direction générale des douanes et droits indirects.

 

I. - Nombre de postes offerts

15 places sont offertes à ce recrutement. Les postes sont à pourvoir au service national douanier de fiscalité routière (SNDFR) à Metz dans la branche du contrôle des opérations commerciales et...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement sans concours agent administratif / date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / agent de constatation douane concours / conditions d inscription aux concours

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Concours Outremer : préparer les concours de la fonction ...

  Offres d'emploi / Offres de stages / S'inscrire aux Alertes

Des postes à prendre dans les Dom et dans les régions de France métropolitaine... Malgré la crise, de très nombreux postes sont à pouvoir dans une fonction publique en pleine restructuration. Des créneaux d'emplois très variés, n'offrent pas moins de 600 métiers ! Parmi eux : Secrétaire, Aide soignante, Infirmière,...

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Date: 2017-01-21 16:40:37
Site : http://www.reunionnaisdumonde.com

Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / concours d entree fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale

CAD – Mise à jour du plan - Généralités sur les ...

CAD - Mise à jour du plan - Généralités sur les documents d'arpentage

I. Conditions de production d'un document d'arpentage

A. Changements donnant lieu à l'établissement d'un document d'arpentage

1

Le document d'arpentage répond aux nécessités de la tenue à jour du plan cadastral : définition de limites et identification des immeubles. Il est, sauf cas particuliers, exigé à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / master d administration publique / ecole d administration publique

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

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Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Publié par © Kelformation - Publidia le

28 juin 2013

Envoyer à un ami

Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours externe secretaire medicale / secretaire medicale fonction publique / concours secretaire administratif fonction publique

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

Du mardi 10 mai au mardi 24 mai 2016 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.

Faut-il émettre dix voeux ?

Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement choisit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education / adjoint administratif de l education nationale / demande d emploi fonction publique

Concours des personnels d'encadrement - Ministère de l ...

Du mardi 10 mai au mardi 24 mai 2016 sur le serveur de saisie des voeux d'affectation.

Faut-il émettre dix voeux ?

Il n'est pas obligatoire d'émettre dix voeux. Néanmoins il est vivement conseillé de classer dix voeux par ordre préférentiel afin d'augmenter les chances d'être affecté dans une académie demandée. Lorsqu'aucun voeu n'est réalisable, le service de l'encadrement choisit...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / calendrier des concours de l education nationale / concours ministere de l education / adjoint administratif de l education nationale / demande d emploi fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Date: 2007-03-13 17:29:59
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique

BANQUE FILIERE PT

Règlement filière PT : B. Inscription : B. Inscription

 

1 - Conditions

- Aucune condition d'âge n'est exigée pour passer les concours. Il est néanmoins précisé que chaque école peut imposer des conditions d'admission particulières (cf. page spécifique à chaque école).

- L'inscription de candidats qui ne sont pas élèves dans un lycée ou étudiants dans un centre universitaire est...

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Date: 2017-01-21 15:55:40
Site : http://www.banquept.fr

Thèmes liés : demande de dossier d inscription pour concours / dossiers d inscription concours / conditions d inscription aux concours / demande d inscription a un concours / frais d inscription concours

Évaluation des personnels enseignants - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Ressources par thème  >  Évaluation  > Évaluation des personnels enseignants

Évaluation des personnels enseignants

L'évaluation des personnes regroupe toutes les formes d'examens, de concours, de notation, d'évaluation des aptitudes, d'orientation ou de sélection ; en cela elle se distingue de l'évaluation des actions qui regroupe les formes...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / direction generale de l administration et de la fonction publique

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Refonte des contrats aidés dans la fonction publique... Un ...

Partant du constat que plus d'une embauche sur deux s'op�?re à la suite d'une recommandation, que les a priori sont souvent négatifs en raison de l'âge ou suite à une longue période comme demandeur d'emploi, les politiques publiques dans le cadre de la lutte contre le ch�?mage ont choisi, à compter des années 80, de mettre en �?uvre des mesures spécifiques en faveur de populations...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

[Site Fonction Publique] Discours du 19 février 2002

Le 10 juillet 2000 nous avons signé ensemble un accord important pour la fonction publique. Le phénomène de la précarité de l'emploi doit être combattu au sein des administrations comme dans le secteur privé. Notre fonction publique étant construite sur le principe de l'emploi titulaire et statutaire, l'emploi contractuel y est même, et doit y rester, l'exception. Cet accord, comme les...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52

Arrêté du 22 octobre 2005

relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant

NOR :  SANP0523995A

    Le ministre de la santé et des solidarités,

    Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;

    Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...

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Date: 2012-05-09 17:54:12
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 ...

obligations de service des personnels techniques, ouvriers et de service à la rentrée 2001 ;

- la circulaire DPATE A1 2000-192 du 30 octobre 2000 relative aux obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire des établissements publics locaux d'enseignement, pour les dispositions qui concernent le temps de travail, les horaires et les congés ;

- la circulaire n° 86-038 du 21...

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Date: 2012-02-27 13:54:13
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : date du concours d entree a l iufm / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / agent administratif dans l education nationale / fonction publique conge fin d activite

Pierre Fournier (journaliste) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pierre Fournier et Fournier .

Pierre Fournier

au Perreux-sur-Marne , est un journaliste et dessinateur pamphlétaire français .

Rédacteur et dessinateur à Hara-Kiri puis Charlie Hebdo , il est l'un des premiers anti-nucléaires , prônant une écologie radicale et libertaire . En 1972, il crée son propre journal, La Gueule ouverte , « le journal qui annonce...

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Date: 2017-01-16 12:28:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d entree administration / ecole nationale d administration publique / preparation au concours de professeur des ecoles

Devenir contractuel : mode d’emploi - Concours de la ...

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...

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Date: 2017-01-21 14:29:59
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

TVA - bofip.impots.gouv.fr

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2016-02-03T12:27:16.000+01:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

I. Champ d'application de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Première étape de la demande d'asile : enregistrement en ...

En France

Depuis la frontière

Si vous venez en France pour demander l'asile, vous devez vous adresser aux autorités de police aux frontières pour leur signaler puis effectuer des démarches en préfecture pour faire enregistrer votre demande et obtenir un droit au séjour en France. Vous ne pouvez pas directement saisir l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : concours d entree administration

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

VOUS TROUVEREZ CI-JOINT FIN DE PAGE EN PDF L'ARRETE CORRESPONDANT.

 

JORF n°0100 du 28 avril 2016

texte n° 14

Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)

NOR: AFSH1610780A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/AFSH1610780A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / demande de dossier d inscription pour concours / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / dates d inscription aux concours

Le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial-ATT

Le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes , départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES A...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / tableau d avancement fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Le Rédacteur territorial  est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...

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Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours de redacteur territorial specialite administration generale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / preparation concours redacteur territorial specialite sanitaire et social / concours redacteur fonction publique territoriale

Concours Agent de constatation ou d'assiette des impôts ...

 

Recrutement

Les agents de constatation ou d'assiette des impôts sont recrutés par la voie de concours externe et interne, à affectation nationale ou régionale. Des concours nationaux peuvent être ouverts pour une affectation régionale, principalement en Ile-de-France. Lorsque des concours sont ouverts simultanément, les candidats doivent opter, dés l'inscription, soit pour le concours...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours d agent de constatation des impots / dossier inscription concours agent constatation impots / concours agent de constatation des impots / concours d inspecteur des impots / concours direction generale des impots

EDUCPLUS - Prépa Concours Infirmier - IFSI

Simulations d'entretien

Par qui ?

Notre objectif n'est pas de remplacer le travail individuel, mais bien de le compléter, afin d'apporter réponses, accompagnements, compréhension, perfectionnement et validation de celui-ci. L'ensemble de ces enseignements est prévu pour entraîner et familiariser l'élève avec les thèmes, types de tests d'aptitudes, et techniques de méthodologie attendus...

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Site : http://www.educplus.com

Thèmes liés : liste des concours d aide soignant / preparation au concours d auxiliaire de puericulture / liste des concours d auxiliaire de puericulture / liste des admis au concours d aide / liste des concours d aide

Licence en Droit mention Administration publique (LAP ...

Accueil - Formations - Offre de formation - Licences - Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Formation

Licence en Droit mention Administration publique (LAP)

Licences

Durée des études : 1 an

Site(s) web(s) :

Modalités d'enseignement : Formation initiale

Objectifs

Le public : la licence en droit - mention administration...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence mention administration publique / licence d administration publique paris / formation licence administration publique / licence d administration publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / salaire categorie fonction publique territoriale / indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice salaire fonction publique territoriale

N° 2850 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet ...

C. LES ÉLÉMENTS STATISTIQUES DISPONIBLES JUSTIFIENT UNE RÉFORME D'ENSEMBLE 21

1. Des héritiers d'âge croissant 21

2. Des donations en nombre également croissant 23

3. Des enjeux fiscaux substantiels 25

4. Un contentieux ciblé 26

II. -  UN PROJET DE LOI AMIBITIEUX, RÉFORMANT L'ENSEMBLE DU DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBÉRALITÉS 27

A. LE DROIT DES SUCCESSIONS 27

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / droit d inscription au concours / concours dans l administration public / concours de l administration

Législation scolaire et réglementation de l'éducation au ...

Loi No 91-22 du 16 février 1991 d'orientation de l'éducation nationale

 

 

Article 1er L'éducation nationale, au sens de la présente loi, tend :

à préparer les conditions d'un développement intégral, assumé par la nation toute entière : elle a pour but de former des hommes et des femmes capable de travailler efficacement à la construction du pays; elle porte un intérêt...

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Date: 2017-01-21 14:54:34
Site : http://saemss-cusems.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / assistant d education concours interne

Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant ...

CHAPITRE 1er : DU PERSONNEL JUDICIAIRE

 

Article 1er

 

Le personnel judiciaire comprend les magistrats, les agents de la police judiciaire des  Parquets, les officiers de police judiciaire et ·les agents de l'ordre judiciaire des Cours, Tribunaux et Parquets civils et militaires.

 

Article 2

Sont magistrats :

1.  Le Premier président, les Présidents et les Conseillers de la Cour de...

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Date: 2013-10-11 19:48:01
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent administratif service judiciaire / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ...

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

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Pour les articles homonymes, voir ISAE .

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 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

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Cet article ou une de ses...

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Date: 2017-01-20 11:39:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public / concours d entree administration / concours public ingenieur / concours civil ministere de la defense

Recrutement, statut, salaires : les propositions du ...

Le rapport tant attendu sur l'avenir de la fonction publique, réalisé par le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur, est enfin sorti, pour être remis au Premier ministre lundi 4 novembre 2013. Il doit servir de base aux discussions avec les organisations syndicales dans le cadre de l'agenda social. Plusieurs pistes d'évolution sont évoquées, notamment en ce qui concerne l'emploi et les salaires...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : bourse de l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

ENR - bofip.impots.gouv.fr

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2016-05-30T11:55:58.000+02:00

ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique

I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration

1

En application de l' article 796-0 du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / concours d entree administration / cadre d emploi agent administratif / concours d agent de securite

Annales du CPE, prépa concours Cap'CPE à Paris, Toulouse ...

Annales concours CPE par Cap'CPE

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Accueil / Ressources / Annales concours CPE p ...

Prépa CPE : nos ressources pédagogiques

Toutes nos ressources CPE

Afin de garantir le meilleur accompagnement de ses élèves, Prépa CPE distribue de nombreuses ressources pédagogiques au cours de la préparation CPE qui serviront de support ou de complément aux cours.

Les annales du CPE figurent parmi ces ressources.

Cependant, les annales ne sont qu'une moindre portion...

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Site : http://prepa-concours-cpe.fr

Thèmes liés : preparation au concours de cpe / sujet concours cpe / sujet concours capes / sujet concours prepa / annale concours administratif

Grande école — Wikipédia

la peinture, la sculpture et l'architecture

la musique

ainsi que des écoles pour les sourds-muets et pour les aveugles-nés.

Seules les écoles de santé et les écoles d'économie rurale vétérinaire seront créées. Une �?cole spéciale des langues orientales est également créée [réf. nécessaire] .

L'�?cole polytechnique organise le recrutement par concours et la formation...

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Date: 2017-01-17 23:13:30
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Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / concours d entree administration / recrutement sans concours dans l administration / concours dans l administration public

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

 Divers

Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016

Rédigé le Dimanche 11 Janvier 2015 à 11:49 | Lu 7041 fois | 0 commentaire(s) modifié le Mardi 5 Mai 2015

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Dispositions générales et objectifs

La loi 

La  Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere

Banque de France et information sur les entreprises non ...

La Banque de France exerce, depuis sa création, l'activité d'évaluation du risque de crédit. Ce qui se traduit aujourd'hui par l'attribution d'une cotation exprimant la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers. Il s'agit d'un système original d'informations sur les entreprises, notamment fondé sur des centralisations, des analyses de bilans et de risques et sur...

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Site : http://www.finyear.com

Thèmes liés : preparation concours banque de france / concours d entree administration / resultat concours de l administration

Contentieux de la titularisation - Articles de droit ...

31/10/2016 - La délibération d'un jury d'aptitude professionnelle n'autorisant pas la nomination d'un élève fonctionnaire en qualité de stagiaire doit-elle être motivée ?

NON : ni la  loi n° 79-587 du 11 juillet 1979  relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public, ni aucune autre disposition législative ou...

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Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / demande d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique

École nationale de la magistrature — Wikipédia

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�?cole nationale de la magistrature

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�?cole nationale de la magistrature

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�?cole nationale de la magistrature

modifier  

L'�?cole nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l' ordre judiciaire en France . Située dans le...

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Date: 2017-01-16 11:58:47
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Thèmes liés : concours d adjoint administratif de la ville de paris / reforme du concours d adjoint administratif / liste des candidats admis au concours d entree / liste des candidats admis a l issue du concours / recrutement sans concours d adjoint administratif

IS - Champ d'application et territorialité ...

IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Conditions d'assujettissement des organismes privés- Critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité

1

Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis aux impôts commerciaux si sa gestion est intéressée.

Si sa gestion est désintéressée, et qu'il ne...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique