Les Recours administratifs préalables — Gdn

Les pages de droit public principalement ainsi que toutes autres branches de droit - Webmestre : Bertrand GRONDIN

Ce wiki possède 536 articles.

Les Recours administratifs préalables

De Gdn

8.2 Devant le Sénat

PRELIMINAIRES

Dans le contentieux administratifs - dont celui de la fonction publique - les recours administratifs revêtent une importance toute particulière. Si en règle générale,...

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Date: 2015-10-10 14:22:56
Site : http://grondin.tuxfamily.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : remboursement des frais ...

Fonction publique territoriale : remboursement des frais de déplacement à l'occasion des stages de formation

9e législature

Question écrite n° 19421 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1992 - page 104

M. Georges Gruillot appelle l'attention de...

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Date: 2016-10-21 10:35:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / frais stage fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale

La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial

Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

La rémunération principale | Collectivités locales

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...

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Date: 2017-01-20 14:19:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...

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Date: 2017-01-21 17:01:29
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / concours d agent des service technique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / travail a temps partiel fonction publique

secrétaire (adjointe administratif)

Selon les données en 2013 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

Dans le secteur privé :

-         14,98 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME (secrétaire-réceptionniste ou agente de secrétariat ou secrétaire-comptable)

-         15,94 $/heure (40 hres/sem) en moyenne dans les bureaux...

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Date: 2016-06-12 20:04:25
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offre d emploi adjoint administratif

Fonction publique : l’Education nationale publie son ...

Référencements fonction publique : les premiers appels d'offres publiés

Troisième round lancé au sein de la seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d'Etat. Après les Affaires Etrangères, au verdict toujours incertain , et l'Agriculture, avec un dénouement riche d'enseignements, c'est au tour du ministère de l'Education de...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : fonction publique education nationale / fonction publique d etat / ministere dela fonction publique / ministere fonction publique / mutualite de la fonction publique

Démission (Fonction Publique Hospitalière) - snia.net

Contact

Démission (Fonction Publique Hospitalière)

Quelle est la procédure administrative pour une démission d'un agent contractuel ou stagiaire de la fonction publique hospitalière ?

Les agents contractuels en CDD ou  CDI souhaitant démissionner doivent respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans...

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Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...

La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les fonctionnaires soumis à un même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois peuvent regrouper plusieurs grades.

Les cadres d'emplois sont à leur tour « rangés » dans des fili�?res, qui désignent couramment le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.

Le statut particulier

Le statut...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre emploi fonction publique territoriale

ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels ...

Suivant

ENCEINTE en fin de CDD dans la fonction publique...quels sont mes droits ?

Bonjour, je travaille dans la fonction publique territoriale, en CCD d'un an renouvellé 2 fois. La commune pour laquelle je travaille se situe à 70 km de chez moi. Ayant prévu d'avoir un enfant, j'ai demandé à ma hiérarchie de ne pas renouveller mon contrat quand il arrivera à son terme, sachant que les......

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / renouvellement contrat fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

MFP - Mutualité Fonction Publique : A la Une

" �?tre indispensable à des mutuelles

indispensables pour des êtres indispensables "

24 semaines de mobilisation en région

Signez la...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / mutualite de la fonction publique / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere

Télétravail | Portail de la Fonction publique

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique.

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail.

L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande de l'agent et après accord du chef de service.

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.

Les agents en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux des agents...

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Date: 2017-01-20 19:26:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : teletravail fonction publique etat / agent contractuels de la fonction publique / agents fonction publique / droit contractuel fonction publique / decret contractuel fonction publique

Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...

Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

 

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert

Formation Actualités retraite de la fonction publique | GERESO

Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

relèvement des taux de cotisation : calendrier prévisionnel

Régime complémentaire : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), assiette de cotisation

Constitution du droit à pension

Relèvement de l'âge d'ouverture des droits : fonctionnaires sédentaires, fonctionnaires actifs

Durée de services pour...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / reforme retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

PROJET DE CIRCULAIRE

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

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Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016

Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...

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Date: 2017-01-20 15:38:14
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours fonction publique d etat categorie / statut de la fonction publique d etat / concours fonction publique d

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale

Annales Concours Gendarme - Tous les liens utiles sur ...

Annales Concours Gendarme: Tous les liens utiles

Gendarmerie Concours, devenir gendarme, gardien de la paix ...

11 janvier 2017

Exercices d'aide à la préparation du concours gendarme et police ...

A suivre sur http://www.concoursgendarme.fr/

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 1,93 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 92 %

Lire plus :

Réussir...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique gouv fr concours / preparation concours fonction publique gratuit / preparer concours fonction publique

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui...

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Date: 2017-01-21 17:41:17
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public

Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat

Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :

dans une bibliothèque universitaire

à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou 

dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat

dans les bibliothèques des administrations d'Etat

dans un centre régional de formation aux...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours conservateur territorial de bibliotheque / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b

École nationale supérieure de la Police — Wikipédia

�?cole nationale supérieure de la Police

Informations

Le bâtiment principal de l'E.N.S.P. à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or , Rhône.

�?lèves-commissaires défilant sur les Champs-�?lysées le

14 juillet 2008

.

L'écharpe tricolore de commissaire de police.

�?tablissement public à caractère administratif rattaché directement à la direction générale de la Police nationale , l'ENSP assure...

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Date: 2017-01-10 16:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / concours interne commissaire police / concours fonction publique d etat categorie b / concours agent d accueil fonction publique

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),

11. Infections invasives par le meningocoque C,

Auprès des nouveau-nés :

1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,

2. BCG.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Auprès des femmes :

Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;

Vaccination contre le tétanos ;

Vaccination contre la...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...

Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:28:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / cadre d emplois fonction publique

Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr

Plusieurs possibilités pour préparer un concours :

suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration publique, ou le cycle d'études d'un Institut d'études politiques ;

s'inscrire dans un cycle de préparation au concours après avoir terminé ses études :

 

Pour les concours de catégorie...

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Date: 2017-01-20 15:41:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Hospitalier.net : Recrutement et formation dans le secteur ...

Pour recevoir, gratuitement, par courrier, une documentation sur la préparation au concours de secrétaire médicale de la fonction publique hospitalière:

Vous êtes attiré par le monde médical ? Vous avez toujours rêvé d'intégrer la fonction publique ? Réussissez le concours de secrétaire médicale Nous vous offrons la possibilité de vous préparer efficacement aux concours de...

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Site : http://www.hospitalier.net

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire / secretaire fonction publique hospitaliere

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.

   Département du Calvados

Offres d'emploi et...

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Date: 2017-01-21 16:34:05
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Retraite pour invalidité (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / pension retraite fonction publique / fonction publique invalidite permanente partielle

Frais de déplacement des agents de la fonction publique ...

Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 17208 de M. Louis Philibert (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/09/1991 - page 1934

M. Louis Philibert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur...

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Date: 2016-10-21 10:35:01
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique frais deplacement

CRIJ Normandie Rouen :: Agent territorial spécialisé des ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

MÉTIERS / Zoom sur la petite enfance

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Le métier d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles est au centre de l'éveil des enfants en écoles maternelles.

Sommaire

Les centres de gestion en Seine-Maritime et dans l'Eure

Le métier d'ATSEM

L'ATSEM soulage...

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Site : http://www.crijnormandierouen.fr

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / offres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Devenez-fonctionnaire.fr - Concours de la fonction publique

Le travail quotidien en SIP

Accueil

Bienvenue à tous sur LE site de préparation aux concours de la fonction publique entièrement GRATUIT

.... avec des qcm de culture générale, de maths, de français et de logique gratuits et des annales gratuites et corrigées.

Afin de faciliter votre navigation, voici le contenu des différents onglets.

FICHES et QCM :

Nous vous proposons toutes les...

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Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / preparation concours fonction publique gratuit / concours fonction publique 2016 categorie c / calendrier gratuit concours fonction publique / annale concours administratif qcm culture generale

Emploi Aide médico-psychologique - Adecco Medical

Retour à l'Univers Santé Social

C'est à travers les gestes de la vie quotidienne que l'aide médico-psychologique accompagne la personne âgée ou handicapés. Son objectif est d'encourager le dialogue et l'échange pour rompre l'isolement dans laquelle certaines personnes s'enferment, à cause de leur maladie ou par manque de relations sociales ou familiales.

Aptitudes

Le goût du contact, la...

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Date: 2017-01-21 18:08:30
Site : http://www.adeccomedical.fr

Thèmes liés : salaire aide medico psychologique fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / salaires cadre a fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale

La Discipline dans la Fonction Publique - CGT.CHGDREUX

Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.

Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :

Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages causés par ses fautes personnelles détachables du service y compris, lorsque la personne publique a...

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Date: 2017-01-21 16:40:25
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale / 6 ans dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ...

collectivités territoriales tels que les communes, départements, régions et leurs établissements publics) ;

la fonction publique hospitalière

établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers,

hospices publics,

centres d'hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public...

Sont exclus :

les établissements publics à caractère industriel et commercial...

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Date: 2017-01-21 17:51:14
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Resultat des concours direct Douanes burkina 2016-2017 ...

Resultat des concours direct Douanes burkina 2016-2017 concours.gov.bf

Resultat des concours direct Douanes burkina 2016-2017 concours.gov.bf

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octobre 6, 2016

Resultat des concours direct Douanes burkina 2016-2017 concours.gov.bf 

Resultat des concours direct Douanes burkina 2016-2017 concours.gov.bf Résultats concours directs fonction publique 2016-2017. Résultats des concours directs de la fonction publique, session 2016.  Communiqué des épreuves sportives des concours...

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Site : https://kamerpower.com

Thèmes liés : concours direct fonction publique 2016 / concours fonction publique 2016 2017 / resultat concours fonction publique 2016 / concours 2016 2017 / resultat concours inspecteur douane

Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2017-01-21 16:50:42
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d’adaptation à la ...

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales

Marylise Lebranchu annonce le dispositif d'adaptation à la fonction publique des mesures d'allègement des cotisations sociales salariales - 11/06/2014

Conformément à...

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Date: 2017-01-21 17:46:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat / grille salariale fonction publique / indice brut et majore fonction publique / organisation fonction publique / presentation de la fonction publique

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-01-16 11:10:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Métier (activité) — Wikipédia

14 juin 1791

.

On parle aujourd'hui quelquefois de corps intermédiaires , mais il s'agit d'une notion assez différente, puisque les syndicats regroupent le plus souvent des métiers différents, tout en étant organisés par métiers et par secteurs géographiques. En outre, les syndicats ont essentiellement pour mission de défendre les intérêts des travailleurs, et non de faire respecter la...

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Date: 2017-01-20 19:03:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : metiers fonction publique territoriale / metiers de la fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique d etat / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

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Site : http://www.cdg69.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / adjoint administratif 2eme classe / offres d emplois adjoint administratif / concours d animateur de la fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Fonction Publique

Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013

4 avril 2013

Délibération n° 2013-32 APF du 22 mars 2013 portant modification des règles de prise en compte de l'ancienneté, des praticiens hospitaliers de la fonction publique de la Polynésie française exerçant dans les établissements hospitaliers et dans les structures hospitalières publiques de la direction de la santé.

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Statut consolidé au 31 juillet 2012

12 septembre 2012

TOME 1 : Statut général de la fonction publique de la Polynésie française et autres dispositions communes ; TOME 2 : Statuts particuliers de tous les cadres d'emplois,...

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Date: 2017-01-21 13:41:33
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : service de la fonction publique de la polynesie francaise / fonction publique de la polynesie francaise / statut general fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique

Télétravail | Portail de la Fonction publique

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Télétravail - 18/05/2016

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est applicable, depuis le 13 février 2016, aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires régis par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ainsi...

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Date: 2017-01-20 15:39:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : principe d egalite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique d etat / temps de travail fonction publique / teletravail fonction publique etat

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Logements de fonction pour les agents communaux

Logements de fonction pour les agents communaux

 

Problème

Les missions confiées par les communes à certains de leurs agents amènent souvent celles-ci à loger ce personnel dans les locaux communaux ou dans des locaux privés qu'elles louent. Il était toutefois devenu courant d'octroyer un logement de fonction à titre de complément de salaire, sans lien étroit avec l'exécution...

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Date: 2008-05-01 06:32:28
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / logements de fonction dans la publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...

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Date: 2016-10-21 11:25:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

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La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offre emploi fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / offres d emplois fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b