Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d ...

Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée

9e législature

Question écrite n° 02251 de M. Pierre Lacour (Charente - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/11/1988 - page 1250

M. Pierre Lacour attire...

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Date: 2016-10-21 10:28:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2015-12-08 09:54:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif

Couverture complémentaire santé des agents publics - Sénat

Couverture complémentaire santé des agents publics

14e législature

Question écrite n° 23131 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3809

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et...

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Date: 2016-10-21 11:41:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Missions de la commission de réforme dans la fonction ...

 

Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)

Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.

Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-01-16 11:14:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : inspection du travail fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l emploi

profil de poste - Centre de gestion de la fonction ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

profil de poste - Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CDG 59 FICHE DE POSTE Affectation :Direction de la prévention Proposer des solutions et orienter en interne et en externe vers les interlocuteurs appropriés Analyser les attentes, évaluer les acquis et réaliser des diagnostics des situations...

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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / profil de poste dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

CNRS - DGDR - DRH : Carrière ITA : Concours internes

 

Les conditions pour concourir ont changé suite à la publication du Décret

n°2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissement publics scientifiques et technologiques.

 

Dates d'appréciation pour concourir

Pour tous les corps :

au 1er...

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Date: 2016-12-21 09:24:40
Site : http://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / concours interne d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur / dossier inscription concours fonction publique

N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon ...

1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70

a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70

b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72

2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : inscription au concours d assistante sociale / inscription concours conseiller a l emploi / formulaire d inscription aux concours / information sur l inscription au concours / conditions d inscription aux concours

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : valeur du point indice majore fonction publique / calcul salaire fonction publique territoriale / grille salaire fonction territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / point indice majore fonction publique

CDG 40 - Temps partiel

Temps partiel

Références :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants

Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004

Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS

TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS

TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS

TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Chèques vacances

 Assurance des prêts au logement

 Caution des prêts au logement

REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...

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Date: 2017-01-21 12:16:55
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique

Collectivités locales | :: Le portail de l'Etat au ...

A l'instar du secteur privé, la sphère publique est la cible de plus en plus fréquente de tentatives d'escroquerie aux virements frauduleux.

Focus

Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu'issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés...

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Date: 2017-01-20 14:18:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / salaire moyen fonction publique / salaires cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

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Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / offre de l emploi de la fonction public / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / decret d application fonction publique

L'annualisation du temps de travail... La fin des ...

Cet article, aborde les points essentiels à connaître pour faire appliquer vos droits fondamentaux dans la Fonction Publique Territoriale.

La durée du travail : quelques rappels...

La durée légale du travail est encadrée par des règles, dites prescriptions minimales, auxquelles il n'est pas possible de déroger, sauf exceptions prévues par les textes.

Ces prescriptions indiquent la durée...

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Site : http://snpmnsloirehauteloire.over-blog.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique territoriale

CDG 47 - Maintien dans l'emploi et handicap : le Rôle du CDG

Maintien dans l'emploi et handicap

LE ROLE DU CDG : LE SERVICE HANDICAP/MAINTIEN DANS L'EMPLOI

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a redéfinit le handicap, les obligations des employeurs et renforcé la notion de compensation du handicap.

Le maire ou le président...

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Site : http://www.cdg47.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi agent administratif / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi fonction publique

Publications dernières infos - safpt.org

au 1er janvier 2015

Le gouvernement promet une augmentation aux fonctionnaires

Dans un communiqué du 16 juin 2015, la ministre en charge de la fonction publique précise quelles sont les propositions de revalorisation salariale qui ont été faites aux organisations syndicales. Il a été proposé que, dès 2017, les catégories C bénéficient de...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / nouvelle reforme fonction publique territoriale

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

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Date: 2017-01-21 14:13:04
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...

Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays

lundi 28 janvier 2008

  Suivre @AlterPresse

Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou

La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et l'enseignement. La lettre et...

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Date: 2017-01-21 19:06:41
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / offre de l emploi de la fonction public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...

En revanche si vous souhaitez uniquement passer un concours de la Fonction Publique Territoriale et que vous n'avez pas le diplôme requis, d'autres démarches moins lourdes sont envisageables :

- les pères et mères de 3 enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplôme

- vos années de services publics peuvent vous permettre de vous inscrire au concours interne sans diplôme

-...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / concours d agent des service technique / passer concours fonction publique territoriale / concours d agent d entretien / liste des concours d agent

Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Concours de Commissaire de Police

Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "

COMMISSAIRE DE POLICE :

Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.

Il détermine les...

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Site : http://www.univ-reims.fr

Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police

Réponses aux questions parlementaires - Ministère de l ...

4 octobre 2010 (mis à jour le 29 octobre 2015)

 

Urbanisme. établissements recevant du public. agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre , 13 octobre 2015

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur celles de l'ordonnance...

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Date: 2017-01-21 17:47:19
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d emplois fonction public / offre d emploi de la fonction public / fonction public d etat / recherche d emploi fonction public

Réussir le concours CRPE - Vocation Enseignant

Accueil > Concours enseignants > Réussir le concours CRPE

Réussir le concours CRPE

Professeur des écoles

Fonction publique d'État. Catégorie A. Secteur enseignement. Métiers associés : professeur de collège et de lycée, psychologue scolaire

Nouvelle dénomination des instituteurs, le professeur des écoles intervient avec les enfants de 2 à 11 ans, de la première année de l'école...

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Date: 2017-01-21 14:08:29
Site : http://vocationenseignant.fr

Thèmes liés : ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription au concours d educateur de jeune enfant / preparation au concours d educatrice de jeune enfant / dossier d inscription concours educateur

www.ira-nantes.fr: Foire aux questions concernant les concours

I - Conditions requises pour l'inscription :

I-1 - Question : Demande d'explications complémentaires sur la notion de service public et de service privé?

Réponse : Rappel des conditions requises pour une inscription aux concours :

  Interne : justifier à la date de clôture des inscriptions de 4 années (à temps complet) au moins de services publics y compris le service national ou les...

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Site : http://www.ira-nantes.gouv.fr

Thèmes liés : inscription au concours d entree aux ira / dates d inscription aux concours / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / conditions d inscription aux concours

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est initialement une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

Dans l' agglomération parisienne subsiste cependant une direction interdépartementale de la sécurité de...

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Date: 2017-01-16 13:21:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d agent de police municipale / service metier et concours police nationale commissaire / service metier et concours police nationale / concours administratif police nationale / concours prefecture de police de paris

Le règlement pacifique des différends internationaux ...

Accueil >> Droit international public >> Le règlement pacifique des différends internationaux

Le règlement pacifique des différends internationaux

Par coursdedroit dans Droit international public le 4 Octobre 2015 à 15:02

LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS

   Le règlement pacifique des différends est plus large que la notion d'application du Droit International : certaines modes de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux

Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux

Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.

Sur proposition de Mme...

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Date: 2014-04-11 17:04:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / pension invalidite fonction publique et remuneration / cumul d emploi fonction publique

Veilles juridiques | Cheval et Droit

Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.

Les dernières veilles juridiques

Question N° : 29331 de Mme Edith...

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Site : http://www.chevaletdroit.com

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / conge individuel formation fonction publique / droit individuel formation fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie

Coordination officieuse

6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)

modifié par :

- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)

- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...

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Date: 2017-01-20 10:00:04
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat

Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat

Publié le

o Mis à jour le

03/06/2015

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© M. Alexandre - AFP

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / principe d egalite fonction publique

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

modifier  

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...

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Date: 2017-01-19 14:11:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi administration publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Journal de bord du Master 2 Projets Culturels dans l ...

Journal de bord du Master. 

 

Pour déposer votre candidature : rendez-vous du 2 au 17 mai 2016 sur le site de l'université Paris 1 . .

 

Attention : il n'y a qu'une session de recrutement. Les candidats pré-sélectionnés seront convoqués fin le 2 ou 3 juin 2016. 

 

Pour vous présenter au Master 2 PCEP, vous devez être titulaire d'un diplôme de Master 1 (ou équivalent), avec au...

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Site : http://masterpcep.over-blog.com

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / ecole nationale d administration publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / master d administration publique / ecole d administration publique

LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

LES DROITS :

- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.

Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.

Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.

Vous pouvez adhérer à...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique

Démarches- Outils - Comment agir ? - Ministère du Travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

La démarche de prévention

La méthodologie d'une démarche de prévention des risques psychosociaux se construit à partir d'étapes qui ont chacune leur importance et doivent être adaptées aux caractéristiques et à la taille de chaque...

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Date: 2017-01-21 14:45:52
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / reprise travail accident service fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique / cadres d emploi fonction publique

Assistant(e) de service social - Ministère de l ...

Conditions particulières

Concours externe

Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui remplissent les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles aux articles L.411-1 à L.411-6, pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social.

Concours interne

Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours assistant de service social / inscription au concours d assistante sociale / concours d agent des service technique / inscription concours assistant social / conditions d inscription aux concours

N° 3204 - assemblee-nationale.fr

L'action de groupe devant le juge judiciaire

Article 19

Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :

1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Vous êtes ici : Carrières / Accéder au service / CNRACL / Les autres dossiers / Détermination de la pension

DETERMINATION DE LA PENSION

Le droit à pension est sujet à deux conditions cumulatives :

Une durée minimale de services

pour la catégorie dite "active" 15 années puis progressivement 17 années de services sont exigés

pour la catégorie dite "sédentaire", la durée de cotisations...

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Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / cessation progressive d activite fonction publique / tableau taux cotisation fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Mail : interim@cdg63.fr

Présentation

Alors que la loi du 3 aout 2009 a renforcé le rôle des Centres de Gestion en matière d'intérim public, depuis 15 ans, le Centre de Gestion, par l'intermédiaire de son service Missions Temporaires, permet aux collectivités qui le sollicitent, de faire face aux absences de leurs agents ou aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité...

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Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale puy dome / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction public territoriale

L'Accident de Service dans la Fonction Publique Territoriale

déclarations du ou des témoins

ordre de mission de l'agent

pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)

la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.

c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / reforme de l administration publique / vehicule service fonction publique territoriale / accident du travail fonction publique

Préparation au Professorat de Sport - FFHB: www.ff ...

Préparation au Professorat de Sport

Préparation au Professorat de Sport

C'est un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la Santé et des Sports exerçant ses missions dans le domaine des activités physiques et sportives soit auprès des services déconcentrés du ministère, ou de ses établissements soit auprès des fédérations et groupements sportifs.

Il contribue à la mise en...

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Site : http://www.ff-handball.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conditions concours fonction publique / s inscrire concours fonction publique / recrutement concours fonction publique

Coach pour oral de concours administratifs, fonction ...

http://www.entretienembauche.tv/oral-... Coaching pour préparation à l'oral d'un concours administratif. Comment réussir l'oral d'un concours de la fonction publique ? Que l'on souhaite devenir infirmier, ATSEM, aide soignante, rédacteur territorial, attaché territorial, adjoint administratif, inspecteur des finances ou bien encore ingénieur territorial, l'oral est souvent ce qui va faire...

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Site : http://www.youtube.com

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / orale du concours d ingenieur territorial / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / preparation au concours d adjoint administratif / concours d attache de la fonction publique territoriale

Michel Sapin — Wikipédia

 Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin . 

Michel Sapin

Michel Sapin en 2015.

Fonctions

(2 ans 9 mois et 14 jours)

Président

(1 an 10 mois et 15 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 27 jours)

�?lection

(2 ans 1 mois et 9 jours)

Président

(3 ans 6 mois et 5 jours)

�?lection

(2 ans et 12 jours)

�?lection

(4 ans 11 mois et 27 jours)

Prédécesseur

(5 ans 9 mois et...

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Date: 2017-01-16 11:26:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l administration publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / adjoint administratif dans une mairie

L'Écho du Transport - Groupe Bomart

Le Centre d'excellence en efficacité énergétique (C3E) est heureux d'annoncer un investissement de 300 000 $ chez Concept GEEBEE inc. pour soutenir la commercialisation des cycles électriques GEEBEE qui, déjà, ont été choisis par plusieurs clientèles soucieuses de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Le Centre d'excellence en efficacité énergétique (C3E) est un...

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Site : http://www.lechodutransport.com

Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / comite d entreprise fonction publique / agent administratif d entreprise / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l economie

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / agent contractuels de la fonction publique

CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80

Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé

changement de catégorie

bonjour

je suis fonctionnaire territoriale je suis au 6ème échelon en catégorie C, mon établissement est régie par la convention hospitalière.J'ai obtenu un diplôme en catégorie B; j'ai été titularisée en catégorie C en 2001.

J'ai 3 enfants dont une majeure. Pourriez vous me dire quel sera mon...

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Site : http://cfdtpep80.canalblog.com

Thèmes liés : nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale / reprise de l anciennete dans la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / grille salaire fonction territoriale categorie b / reprise anciennete fonction publique territoriale

Comment déclarer des revenus exceptionnels

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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)

J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.

Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?

Merci de m'aider

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Par Michèle

Bonjour,

Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...

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Thèmes liés : paiement heure supplementaire fonction publique territoriale