LE CONTROLE FISCAL - MOHCINE

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

Date: 2002-10-08 00:00:00
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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

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Accueil > Action sociale > Le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS)

Le Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État (CIAS) - 10/01/2014

L'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires « participent à la définition et...

Date: 2017-01-20 15:39:33
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Thèmes liés : action sociale fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur de la fonction publique

Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint ...

Epreuve écrite 2007 Examen professionnel Adjoint administratif territorial de 1ère classe

De NathalieBALAVOINE (Auteur)

Concours de la Fonction Publique Adjoint administratif territorial de 1ère classe. Sujet de Epreuve écrite 2007. Retrouvez le corrigé Epreuve écrite 2007 sur Bankexam.fr.

Publié le : mardi 11 mai 2010

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Examen professionnel d'adjoint administratif...

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Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / sujet d examen professionnel d adjoint administratif / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / epreuve examen adjoint administratif 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE - Experts

56 réponses pour «

MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE

Le 09/12/2011 à 11h37

[ ! ]

Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...

Date: 2017-01-21 14:32:42
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / retraite invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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