Les ANFA - Direction générale des ressources humaines de ...

Le statut des agents relevant de la convention collective des ANFA ou "agents non fonctionnaires de l'administration"

Le Statut général de la Fonction publique prévoit que les dispositions dérogatoires relatives aux "Agents non titulaires de l'Administration" ne font pas échec aux droits ouverts aux agents non fonctionnaires restant régis par la convention collective des A.N.F.A., recrutés...

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Date: 2017-01-21 16:50:42
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / convention collective agent service technique fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / cadre d emploi agent administratif / agent administratif de la fonction publique

Recrutement sans concours PACTE - douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Informations > Douane > Emploi - Recrutement

Recrutement sans concours PACTE

Mots clés : Actualité recrutement , métiers , recrutement

PACTE | © DGAFP - Douane

Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 septembre 2016 (15 places offertes au recrutement par la douane au titre de l'année 2016).

Avis autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours agent d accueil / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique territoriale

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits ...

http://www.etreenceinte.com/mon-mag/article/conges-maternite-fonctionnaire-quels-sont-vos-droits

Congés maternité : fonctionnaire, quels sont vos droits?

Vous travaillez dans la fonction publique et attendez un heureux événement ? Le point sur les modalités de votre congé ; maternité et votre rémunération durant cette période.

Bénéficier d'un congé maternité : les démarches

Pensez à déclarer votre grossesse avant la fin de la 14e semaine pour pouvoir bénéficier de votre congé maternité, des avantages durant votre grossesse ainsi que des indemnités journalières durant vos congés prénatal et postnatal.

Les...

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Site : http://www.etreenceinte.com

Thèmes liés : conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere / conges maternite fonction publique / avantage de travailler dans la fonction publique / travailler dans la fonction publique

Concours administratifs, examens professionnels ...

Concours administratifs, examens professionnels, recrutement...

Rubrique créée le 11/01/2011

Mise à jour le 23/11/2016

 

Vous souhaitez travailler pour la fonction publique d'�?tat ?

Dans les Hauts-de-France

Retrouvez ci-dessous les avis de concours, résultats et postes à pourvoir dans la région Hauts-de-France ;

Nous vous invitons à consulter également la

Bourse Interministérielle de l'Emploi Public (BIEP)  (dans le...

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Date: 2017-01-21 14:56:53
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / recrutement sans concours dans l administration / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / concours dans l administration public

Fonction publique : le congé de solidarité familiale - CGT ...

Droit syndical

Fonction publique : le congé de solidarité familiale

Accompagnement d'une personne en fin de vie : un droit nouveau pour les agents publics des trois versants de la Fonction publique

La loi n°2010-209 du 2 mars 2010 a créé une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Après la parution d'un décret instituant les modalités d'application de ce...

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Date: 2017-01-21 18:38:07
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Des quotas de femmes dans la fonction publique ? Pour ...

Des quotas de femmes dans la fonction publique ? Pour mettre fin à l'inacceptable

Publié le 06-02-2012 à 20h22

- Modifié à 11h14

9 réactions  | 3253 lu

 Temps de lecture : 4 minutes

Par  Lydia Guirous

Candidate 6ème circo Paris

LE PLUS. Le constat n'est pas nouveau : les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilité. Un projet de loi propose d'imposer des quotas de...

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Date: 2017-01-21 18:13:53
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Offres d'emploi | Site de la mairie de Vienne, isère

La ville de Vienne emploie environ 660 agents intervenant sur 200 métiers différents. Près de 40 collaborateurs permanents sont recrutés chaque année.

La voie normale d'accès à la fonction publique...

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Date: 2017-01-21 13:21:25
Site : http://vienne.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / offre d emploi fonction territoriale / offres d emploi fonction publique d etat

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

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Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / retraite invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / relevement des pensions de retraite de la fonction publique

Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent ...

26/8/2016

 

Il résulte des dispositions de l'article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale qu'un agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle.

 L'insuffisance professionnelle se caractérise par l'inaptitude d'un agent à exercer les fonctions d'un grade par rapport aux exigences...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret contractuel fonction publique territoriale

CDI question - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : 6 ans dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / renouvellement de contrat dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee

CENTRE DE GESTION DU JURA - Fonction Publique

CDG 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA

CDG 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA

cdg 39 - CENTRE DE GESTION DU JURA

5 avenue de la République Tel : 03 84 53 06 39

39303 CHAMPAGNOLE CEDEX

Voir la page indexant tous les centres de gestion de France avec leur site internet

Un Centre Département de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en abrégé CDGFPT ou plus simplement CDG, est un établissement public qui est le véritable partenaire emploi des collectivités territoriales. Un petit rappel utile dans cet article de loi sur l'emploi et les...

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Site : http://fonction.publique.presentezvous.com

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne

Devenir policier municipal - Emploi, concours de la ...

Vers des polices territoriales ?

Depuis 2011 (Loppsi 2), les policiers municipaux peuvent effectuer des contrôles préventifs d'alcoolémie, des contrôles de bagages et la recherche de stupéfiants sur les conducteurs à la suite d'accidents. Ils peuvent également procéder à des fouilles lors d'événements regroupant plus de 300 personnes.

En février 2014, Manuel Vals, alors ministre de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours agent police municipale / concours d agent de police municipale / concours chef service police municipale / date concours agent de police municipale / inscription concours chef de service police municipale

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale

Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...

Calendrier des concours

Les calendriers des concours précisent le type et la catégorie du concours, ce qui donne des éléments indicatifs sur le niveau de diplôme exigé.

Téléchargements

Les conditions d'accès

Seuls sont admis à concourir les candidats qui remplissent les conditions ci-dessous:

Tous les concours sont soumis aux conditions générales d'accès à la fonction...

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Date: 2017-01-21 13:37:37
Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours aide soignant 2007 / dossier d inscription au concours d aide soignante / dossier d inscription concours educateur / dossier d inscription concours aide soignant / inscription au concours d assistante sociale

FPT-Chef de service de police municipale

Chef de service de police municipale

Décrets 2011-444 / 445 / 446 / 447 / 448 ; 2010-329

 

 

Cadre d'emplois de catégorie B.

Les chefs de service de police municipale exécutent dans les conditions fixées par la loi et sous l'autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours chef service police municipale / inscription concours chef de service police municipale / concours d agent de police municipale

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Lexique ...

Allocation temporaire d'invalidité (ATI)

Allocation versée sur sa demande à un fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle qui reste atteint d'une invalidité permanente partielle (I.P.P.) lui permettant cependant de poursuivre son activité professionnelle. La Commission de réforme saisie par l'employeur public apprécie le taux d'invalidité de l'agent qui est attribué par l'employeur public après avis conforme de la Caisse...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : invalidite fonction publique hospitaliere / fonction publique invalidite permanente partielle / indice majore de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / indice brut fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Droit ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2016-03-22 23:27:49
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale

S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS ...

Valeurs de la République

 

Calendrier et inscriptions aux concours administratifs, sociaux et de santé (ASS)

S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS déconcentrés

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Textes de référence

Questions fréquemment posées

Inscriptions aux recrutements de personnels ASS déconcentrés de la session 2017

Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 7...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / s inscrire au concours agent administratif / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription concours d adjoint administratif

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-01-20 15:31:10
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS ...

Valeurs de la République

 

Calendrier et inscriptions aux concours administratifs, sociaux et de santé (ASS)

S'inscrire aux concours et examens professionnels ASS déconcentrés

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Questions fréquemment posées

Inscriptions aux recrutements de personnels ASS déconcentrés de la session 2017

Les registres d'inscription seront ouverts du mardi 7...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / s inscrire au concours agent administratif / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / inscription concours d adjoint administratif

La notation des fonctionnaires ... - Portail territorial

Les notes sont, selon le minist�?re de la Fonction publique, « souvent concentrées entre 18 et 20, ce qui ne permet pas de distinguer les fonctionnaires les plus performants ».

Trop scolaire ou réductrice, la notation est de plus en plus négligée au profit de l'évaluation jugée plus dynamique.

Il s'agit de placer l'évaluation au c�?ur du dispositif de reconnaissance des agents.

Les...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement dans la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Licence Administration Publique - LAP - Université de ...

La Licence d'Administration Publique se fait en formation initiale et continue et depuis la rentrée 2014 en formation par apprentissage.  

 Sur cette fiche, les informations spécifiques à la formation par apprentissage sont indiquées en gras. Les autres informations sont communes. Vous pouvez consulter directement la fiche apprentissage sur le site de l'IPAG en suivant ce lien :...

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Site : http://formations.univ-valenciennes.fr

Thèmes liés : licence d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / institut de l administration publique / master d administration publique / formation licence administration publique

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires - mfp.fr

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / loi sur modernisation fonction publique

Disponibilité dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Disponibilité dans la fonction publique

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / mise disponibilite fonction publique territoriale

Actualités - Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et ...

13/11/2015

Abrogation de la PFR au 31 décembre 2015 et le RIFSEEP

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État est applicable dans la Fonction publique territoriale.

Ce régime indemnitaire se substitue à la Prime de...

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Site : http://www.cdg61.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale

Retraite: nouveau décret et impact limité dans la territoriale

Mise à jour 14/11/12: voir également le site légisocial qui fait un bilan.

 

"Entre 3.000 et 6.000 agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pourraient bénéficier, en 2013, de l'élargissement du droit au départ à la retraite à 60 ans ouvert par le décret du 2 juillet...

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Site : http://cfdtcg42.over-blog.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere

Quels diplômes pour quels concours administratifs, sociaux ...

Concours ASS de catégorie C

Concours d'adjoint administratif de 1ère classe

Diplôme requis : aucun

 

Les recrutements ASS sans concours

Depuis 2002, des recrutements sans concours sont mis en place au sein de la fonction publique de l'État dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C.

Ces recrutements sans concours concernent les emplois les moins qualifiés et s'adressent aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / date concours fonction publique categorie c / concours fonction publique agent administratif

Quels diplômes pour quels concours administratifs, sociaux ...

Concours ASS de catégorie C

Concours d'adjoint administratif de 1ère classe

Diplôme requis : aucun

 

Les recrutements ASS sans concours

Depuis 2002, des recrutements sans concours sont mis en place au sein de la fonction publique de l'État dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C.

Ces recrutements sans concours concernent les emplois les moins qualifiés et s'adressent aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / recrutement sans concours d adjoint administratif / date concours fonction publique categorie c / concours fonction publique agent administratif

Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...

10 ans

Rémunération

Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.

Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.

Vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / mise a disposition fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Comment négocier une prime dans la fonction publique ?

Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : prime agent entretien fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime transport fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale

Les examens professionnels des enseignants artistiques ...

Les examens professionnels des enseignants artistiques spécialisés

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Examen professionnel 2017 d'accès par promotion interne au cadre d'emplois des PEA : dernières mises à jour

 

- MAJ 18/11/2016 : les centres de gestion ont édité des notes de cadrage des épreuves, à retrouver dans la rubrique "I.4. Préparer les épreuves".

- Les épreuves ne se passent pas dans...

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Date: 2017-01-21 18:48:09
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / examen professionnel de la fonction publique territoriale

Haute administration: quota de femmes - Le Figaro

Haute administration: quota de femmes

Par avec Reuters

Publié

le 08/02/2012 à 18:47

La parité hommes-femmes dans la haute fonction publique française va être renforcée avec l'instauration d'un quota qui devra atteindre 40% de personnes du même sexe en 2018. Les députés français, qui poursuivait aujourd'hui l'examen d'un projet de loi visant à réduire la précarité dans...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / parite homme femme dans la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / parite homme femme dans la fonction publique

Social : Le congé de fin d’activité pour les ...

Info en archive - Par Martine Hallez le

08 avril 2003

modifié le

08 juillet 2009

Le système du congé de fin d'activité (Cfa) est progressivement supprimé. Mais certains peuvent encore en bénéficier (1).

Qui est concerné ?

Les fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques (�?tat, collectivités territoriales et Fonction publique hospitalière) peuvent cesser...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique conge fin activite / retraite complementaire agent fonction publique / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere

Fonction publique : permanences | service-public.fr

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Tout replier

Tout déplier

Objet

Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.

Bénéficiaires

Les emplois et les conditions...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / fonction publique service public / agent service technique fonction publique / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

Questions / Réponses - nomination - Un adjoint ...

Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d'adjoint administratif de 1ère classe s'il réussit le concours ?

 

Réponse

NON

L' article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà...

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Site : http://cdg06.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours adjoint patrimoine territorial 1ere classe / adjoint administratif territorial 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe

Fiches techniques sur les régies | Collectivités locales

Fiches techniques sur les régies

Fiches techniques - Sommaire

Versement d'une indemnité de responsabilité par les communes ou groupements de communes aux régisseurs d'Etat chargés de pecevoir le produit des contraventions

 

Principaux apports de la nouvelle réglementation sur les régies du secteur public local - Janvier 2007

Le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies...

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Date: 2017-01-20 14:17:17
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Le site emploi-territorial.fr

Pour assurer la publicité obligatoire et les appels à candidature, le Centre de Gestion de Vaucluse met à votre disposition le portail: www.emploi-territorial.fr , site développé en partenariat avec 38 autres Centres de Gestion et le CNFPT, visant à faciliter le recrutement des lauréats de concours, ainsi que des agents publics en recherche de mobilité mais aussi des demandeurs d'emploi.

Ce service permet de rapprocher les offres des collectivités aux demandes d'emploi. Il s'inscrit dans une démarche de gestion autonome et dématérialisée qui...

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Site : http://www.cdg84.fr

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande ...

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique territorial / conditions d inscription aux concours / bulletin d inscription concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Assemblée nationale - Fonction publique : déontologie et ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/07/13

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, ce texte actualise et complète les principes...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / loi sur fonction publique territoriale

Préparer un concours ou un examen ... - Le CNFPT

Préparer un concours ou un examen professionnel en Grande Couronne Ile de France

· Dispositif régional

La délégation régionale Grande Couronne vous accompagne dans la préparation aux concours et aux examens professionnels de catégorie A, B ou C.

 

· Modalités d'organisation

Les préparations concours sont pour l'essentiel organisées en présentiel, principalement localisées dans...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / conditions d inscription aux concours / centre national de la fonction publique territorial / bulletin d inscription concours / preparation concours fonction publique territoriale

Devenir agent de l'ASFC – Foire aux questions

Générale

Comment puis-je faire une demande pour devenir agent des services frontaliers?

Pour obtenir de l'information sur la façon de faire une demande pour devenir agent des services frontaliers, allez dans la section des offres d'emploi du site Web jobs-emplois.gc.ca du gouvernement du Canada, et tapez « Agent stagiaire de l'ASFC - Programme de perfectionnement » dans le champ ...

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Site : http://cbsa.gc.ca

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi agent administratif

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Mail : carrieres03@cdg03.fr

Missions

Conformément à la réglementation, un exemplaire du dossier individuel de chaque fonctionnaire employé par les collectivités affiliées (agents titulaires permanents et non permanents) est détenu au CDG 03, afin de suivre son évolution de carrière.

Les actes d'engagement...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Dispositions propres aux établissements et services ...

La suppression d'un établissement public intervient à l'initiative de la ou des collectivités ou organismes concernés, ou sur la demande motivée des deux tiers des membres de son conseil d'administration ou lorsque l'autorité compétente a, dans les conditions prévues aux articles L. 313-15 et L. 313-16, prononcé la fermeture totale et définitive du ou des équipements que...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conseil administration fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102,...

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Date: 2017-01-10 18:08:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Annales Concours Gendarme - Tous les liens utiles sur ...

Annales Concours Gendarme: Tous les liens utiles

Gendarmerie Concours, devenir gendarme, gardien de la paix ...

11 janvier 2017

Exercices d'aide à la préparation du concours gendarme et police ...

A suivre sur http://www.concoursgendarme.fr/

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 1,93 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 92 %

Lire plus :

Réussir...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique gouv fr concours / preparation concours fonction publique gratuit / preparer concours fonction publique

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en...

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Date: 2017-01-16 19:35:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de modernisation de la fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / loi relative fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Les formations obligatoires

La formation statutaire obligatoire prévoit des actions favorisant l'intégration des agents de toutes catégories et des actions de professionnalisation, dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste à responsabilité.

Les conditions de mise en oeuvre de ces formations sont déclinées par un décret du 29 mai 2008 , qui a...

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Date: 2017-01-20 14:17:44
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale