Site : http://www.dalloz-actualite.fr
Classement : 736 / 816
2 articles sélectionnés
L’engagement de servir dans la fonction publique | Dalloz ...
ADMINISTRATIF | Fonction publique
De nombreux statuts particuliers font obligation au fonctionnaire, en échange de la formation initiale dont il bénéficie tout en étant rémunéré, de souscrire un engagement de servir pendant une certaine durée. En cas de rupture de...
Date: 2017-01-21 18:27:06
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonction publique administratif / statut de la fonction publique d etat / statuts fonction publique
La révocation en droit de la fonction publique | Dalloz ...
SOCIAL | Rupture du contrat de travail
La révocation a été conçue initialement pour sanctionner les fonctionnaires gravement indociles, négligeants ou...
Date: 2017-01-21 18:10:34
Thèmes liés : rupture contrat fonction publique / revocation dans la fonction publique / droit de la fonction publique / contrats fonction publique / travailler dans la fonction publique
2 Ressources