Articles sélectionnés pour le thème : cadres d emplois de la fonction publique territoriale
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 12/01/2017
Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté
REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017
Mise à jour le 26/12/2016
L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué
Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Droit administratif ~ Cours FSJES
Enseignant : Mme Naima GUENNOUNI (0076)
« Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations de l'administration avec les particuliers, et qui s'appliquent à l'organisation, à l'action et aux activités administratives ainsi qu'aux contentieux administratifs. »
Le droit administratif s'intéresse aux structures administratives, à l'organisation...
Date: 2017-01-20 14:30:20
Site :
http://www.coursfsjes.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / formation d agent administratif d entreprise
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique / concours d agent des service technique / concours agent d accueil fonction publique
Travailleurs handicapés / Le ministère recrute / A votre ...
Le second plan triennal d'actions 2006-2008
Le second plan triennal d'actions 2006-2008 du ministère de l'Intérieur pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées est engagé. Il s'agit d'un plan triennal d'actions en deux volets :
le premier, élaboré par la Direction des ressources humaines (DRH) du Secrétariat général ;
le second, élaboré par la Direction de l'administration...
Date: 2017-01-21 15:14:19
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours ministere de l emploi / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : fonction publique conge annuel et maladie / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges enfants malades fonction publique / conge maladie ordinaire fonction publique
Les Masters à Sciences-Po Paris - aux-concours.com
Les Masters à Sciences-Po Paris
Ecoles des affaires internationales PSIA:
Development Pratice (PSIA)
Ce programme en un an est réservé aux professionnels ayant une expérience significative d'au moins 3 ans (les candidats n'ayant pas d'expérience sont invités à candidater au master International Development).
Le master Development Pratice permettra à ses étudiants d'analyser et...
Date: 2017-01-21 18:52:08
Site :
http://www.aux-concours.com
Thèmes liés : master d administration publique / cours droit fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique / management public et administration publique
Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...
#Retraites
Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Edoardo MARQUÈS
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / pension d invalidite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / pension invalidite fonction publique et remuneration / cumul d emploi fonction publique
MENE1401644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)
Article 2 - Objet
Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :
- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;
- inscrit son action dans...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / offres d emploi adjoint administratif territorial / offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial
Chercher un emploi - Canada.ca
Que vous cherchiez un emploi à temps plein ou à temps partiel dans le secteur privé ou public, ou que vous retourniez au travail après avoir élevé votre famille, Service Canada est là pour vous. Nous vous offrons des outils qui vous aideront à consulter les répertoires d'offres d'emploi, à rédiger votre curriculum vitae (CV), à choisir une carrière et à évaluer vos...
Date: 2017-01-21 15:04:33
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / offre d emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique
Inspection du travail — Wikipédia
2 novembre 1892
un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'�?tat . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a...
Date: 2017-01-16 11:14:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inspection du travail fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l emploi
La scolarisation des élèves en situation de handicap ...
La scolarisation des élèves en situation de handicap
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calendrier des concours de l education nationale / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ecole de preparation au concours d educateur de jeune enfant
Le Concours ATSEM : Déroulement et Epreuves
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Si l'accès à la profession d'ATSEM passe obligatoirement par un concours, celui-ci s'est élargi depuis 2011. Jusque là limité à un seul concours externe, il est désormais accessible par deux voies supplémentaires selon l'expérience professionnelle, le profil ou la situation familiale. Bien que modifié par le décret du 8 septembre 2010, il n'a vu l'entrée en...
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : inscription au concours d atsem / concours d agent d entretien / dossier d inscription concours fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique atsem
Le concours d'adjoint administratif de la Fonction ...
Les principales conditions d'accès du concours d'adjoint administratif territorial
Si vous voulez devenir adjoint administratif territorial de 1ère classe, il vous faut réussir le concours externe. Pour être candidat, il faut :
être titulaire, pour le concours externe, d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau V (BEP, CAP...) ou d'une qualification reconnue comme...
Site :
http://www.devenir-adjoint-administratif.fr
Thèmes liés : concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / inscription concours d adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif / concours d adjoint administratif
Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...
Corps des personnels de direction de l'�?ducation nationale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le corps des personnels de direction de l'�?ducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services...
Date: 2017-01-16 13:39:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique
Examen corrige lieutenant externe spp 2013
Flash d'information concours et examens professionnels d'officiers ...
15 mars 2013 ... Deux concours et un examen professionnel d'officiers de sapeurs-pompiers
professionnels (SPP) ... l'examen professionnel de lieutenant de 2.
http://examenscorriges.com/i_974118.pdf
Examen corrigé Concours externe Lieutenant QCM Sujet et corrigé pdf
18 sept. 2012 ... Les nouveaux cadres d'emplois des...
Site :
http://www.examenscorriges.com
Thèmes liés : examen professionnel de la fonction publique territoriale / examen professionnel fonction publique / concours interne sapeur pompier / liste des concours sapeur pompier / concours professionnel fonction publique
Assistant de conservation du patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine : un même concours pour 3 secteurs d'activité !
L'appellation complète du poste est « assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques », à laquelle il faut ajouter le secteur des musées.
Fonctionnaires de catégorie B, les assistants de conservation, au sein d'une équipe, assurent le traitement, la mise en...
Site :
http://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d agent des service technique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours agent d accueil fonction publique
Réponses aux questions parlementaires - Ministère de l ...
4 octobre 2010 (mis à jour le 29 octobre 2015)
Urbanisme. établissements recevant du public. agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre , 13 octobre 2015
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur celles de l'ordonnance...
Date: 2017-01-21 17:47:19
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d emplois fonction public / offre d emploi de la fonction public / fonction public d etat / recherche d emploi fonction public
Concours de Commissaire de Police - Université de Reims ...
Concours de Commissaire de Police
Concours de Commissaire de Police
Concours de Commissaire de Police
Rubrique "Personnels", " Commissaire de Police "
COMMISSAIRE DE POLICE :
Le commissaire de police dirige un service de la police nationale (commissariat, service de police judiciaire ou de renseignement, école de police, etc) et l'ensemble des personnels qui y sont affectés.
Il détermine les...
Site :
http://www.univ-reims.fr
Thèmes liés : preparation au concours externe de commissaire de police / preparation concours commissaire de police / inscription concours commissaire de police / date concours commissaire de police / dossier d inscription concours police
CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
réforme grille indiciaire 2017 - sducliasissoire
... publique une revalorisation indiciaire générale sous la forme d' ... sur l'ensemble de la grille indiciaire, pour toutes les caté ... elle permettait d'amorcer une réparation de l'injustice ...
sducliasissoire.centerblog.net
... légèrement le bornage indiciaire", résume denis lefebvre (cftc). la ... 'effet des revalorisation régulières du smic, la grille de la ... sur la...
Site :
http://sducliasissoire.centerblog.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007
Conservateur des hypothèques — Wikipédia
La loi du 23 mars 1855[ modifier | modifier le code ]
Les vastes opérations immobilières et la création des sociétés de crédit, au cours du Second Empire , imposent le retour à la publicité et à la spécialité de l'hypothèque.
La loi du 23 mars 1855 [27] rétablit la publication des actes et jugements translatifs ou constitutifs de droits réels immobiliers, et cela pour plusieurs...
Date: 2017-01-16 19:39:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / droit d inscription au concours
Votre formation - Centre de Gestion de la Fonction ...
En revanche si vous souhaitez uniquement passer un concours de la Fonction Publique Territoriale et que vous n'avez pas le diplôme requis, d'autres démarches moins lourdes sont envisageables :
- les pères et mères de 3 enfants et les sportifs de haut niveau sont dispensés de diplôme
- vos années de services publics peuvent vous permettre de vous inscrire au concours interne sans diplôme
-...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / concours d agent des service technique / passer concours fonction publique territoriale / concours d agent d entretien / liste des concours d agent
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / concours d agent de constatation des impots / dates d inscription aux concours / droit d inscription au concours
LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-01-21 16:42:18
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique / contrat d engagement fonction publique
Journal de bord du Master 2 Projets Culturels dans l ...
Journal de bord du Master.
Pour déposer votre candidature : rendez-vous du 2 au 17 mai 2016 sur le site de l'université Paris 1 . .
Attention : il n'y a qu'une session de recrutement. Les candidats pré-sélectionnés seront convoqués fin le 2 ou 3 juin 2016.
Pour vous présenter au Master 2 PCEP, vous devez être titulaire d'un diplôme de Master 1 (ou équivalent), avec au...
Site :
http://masterpcep.over-blog.com
Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / ecole nationale d administration publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / master d administration publique / ecole d administration publique
Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
Projet de loi NOTRe : ce qu'il faut retenir du texte du Sénat
Publié le
o Mis à jour le
03/06/2015
Réagir
© M. Alexandre - AFP
La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. Au programme : le maintien des prérogatives du département, un PLU intercommunal circonscrit, le report, d'un an, de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / assemblee nationale fonction publique / principe d egalite fonction publique
Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et l'enseignement. La lettre et...
Date: 2017-01-21 19:06:41
Site :
http://www.alterpresse.org
Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / offre de l emploi de la fonction public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Assistant(e) de service social - Ministère de l ...
Conditions particulières
Concours externe
Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui remplissent les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles aux articles L.411-1 à L.411-6, pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social.
Concours interne
Ne peuvent se présenter à ce concours que les candidats qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours assistant de service social / inscription au concours d assistante sociale / concours d agent des service technique / inscription concours assistant social / conditions d inscription aux concours
Service public de l'emploi — Wikipédia
Jusqu'en 2008, le service public de l'emploi était réparti entre de multiples intervenants : ANPE , Unédic (et Assedic ), Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les directions régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DRTEFP) de chaque région, et les directions départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle...
Date: 2017-01-18 00:16:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction public quebec / emploi fonction public canada / cadres d emploi fonction publique
CFE-CGC Syndicat National des Territoriaux
Sondage
Dispositif Sauvadet : que faire quand la ligne d'horizon recule.
Le dispositif Sauvadet a été prolongé récemment, avec la possibilité pour de nombreux agents contractuels de trouver une situation moins précaire, en intégrant les cadres de la Fonction Publique et les évolutions de carrières qui vont avec.
La Loi dite de déontologie des fonctionnaires du 20 avril 2016 a rappelé...
Site :
http://fptcgc.org
Thèmes liés : evolution carriere fonction publique / redacteur chef fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
Missions des Centres de Gestions
MISSIONS bénéficiant aux communes & établissements publics affiliés
L'organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C, ainsi que l'établissement des listes d'aptitudes
La publicité des tableaux d'avancement (gestion des carrières des agents)
Le fonctionnement des CAP (Commission Administrative Paritaire) et des conseils de...
Date: 2017-01-21 18:33:50
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours categorie b et c / fonction publique categorie a b c / centre de gestion concours fonction publique
Michel Sapin — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
Michel Sapin en 2015.
Fonctions
(2 ans 9 mois et 14 jours)
Président
(1 an 10 mois et 15 jours)
Président
(4 ans 11 mois et 27 jours)
�?lection
(2 ans 1 mois et 9 jours)
Président
(3 ans 6 mois et 5 jours)
�?lection
(2 ans et 12 jours)
�?lection
(4 ans 11 mois et 27 jours)
Prédécesseur
(5 ans 9 mois et...
Date: 2017-01-16 11:26:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l administration publique / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / direction generale de l administration et de la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / adjoint administratif dans une mairie
SJFu – Syndicat des juridictions financières
Tristes stratèges européens
L'Europe semble entrer dans une phase de déconstruction
En 2008, l'Europe a été confrontée à une crise financière qui s'est muée en crise de la dette souveraine. Celle-ci s'explique par une conjonction de facteurs, comme la faiblesse de la surveillance bancaire, l'application de mauvaises politiques budgétaires et les difficultés rencontrées par de grandes...
Site :
http://sjfu.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi fonction territoriale / recherche d emploi fonction publique
Préfet (France) — Wikipédia
Les "empereurs à petit pied"[ modifier | modifier le code ]
La fonction de préfet et celle de sous-préfet ont été créées par Napoléon Bonaparte , alors Premier consul , le 17 février 1800, par la loi du 28 pluviôse an VIII , opérant une déconcentration de l'�?tat organisée sur la base départementale mise en place par l'Assemblée nationale le 26 février 1790. Le préfet devient...
Date: 2017-01-16 13:32:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / affectation adjoint administratif prefecture police paris / direction generale administration et fonction publique / adjoint administratif prefecture police / conseil superieur de la fonction publique de l etat
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2015-12-08 09:54:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-01-18 00:22:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / programme politique retraite fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : recuperation formation suivi dehors heure travail fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique / modalite suivre cas accident travail fonction public territorial / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise
La réussite étudiante | Gouvernement.fr
La réussite étudiante
Mis à jour le 20 décembre 2016 - Projet porté par Najat Vallaud-Belkacem , Thierry Mandon
Avec 38 700 étudiants supplémentaires cette année, l'université française renoue avec l'attractivité. Mais face au choc démographique, relever le défi de la réussite étudiante pour tous reste un enjeu majeur. Depuis 2012, le Gouvernement a mobilisé un investissement sans...
Date: 2017-01-21 06:42:02
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / droit d inscription au concours / conseil superieur de la fonction publique de l etat / inscription concours conseiller d orientation / conseil superieur de la fonction publique d etat
Projet de loi portant application des mesures relatives à ...
Votre commission approuve le principe de la constitution d'un pôle social au sein du TGI, compétent pour traiter des affaires qui relèvent à ce jour des TASS et des TCI, à condition de maintenir la présence d'assesseurs représentant les partenaires sociaux. Une telle réforme devrait avant tout viser à renforcer la lisibilité et l'efficacité de la justice sociale et améliorer son...
Date: 2015-11-03 15:55:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique securite sociale / reforme de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique