Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Les bases de la réforme du statut des fonctionnaires sont ...

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, a détaillé le calendrier des négociations sur les parcours et les rémunérations des agents. Un "travail dans la dentelle" qui prévoit la rénovation de l'architecture statutaire et l'amélioration de la gestion des emplois et des personnels. Fin du chantier en mars 2015.

"Nous allons regarder l'ensemble de la carrière des agents des...

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Site : http://www.acteurspublics.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / emploi fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de ...

En finir avec les idées fausses sur les (...)

ACEN : Revalorisation salariale

Comment vérifier la justesse de notre rémunération de septembre ? / Comment faire valoir nos droits si nous sommes lésés ?

vendredi 30 septembre 2011

Nous venons de percevoir notre salaire de septembre. Vous trouverez dans cet article, la méthode pour en vérifier la conformité avec le nouveau référentiel...

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Date: 2017-01-21 18:43:32
Site : http://www.snetap-fsu.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...

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L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.

Exemples de décote

Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...

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Date: 2017-01-21 13:38:22
Site : http://16.snuipp.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cessation progressive d activite fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / ecole nationale d administration publique

Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...

Projet de décret modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale

Date d'examen prévue : 16/11/2016

Accéder au dossier

Séance plénière : 16/11/2016

Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 201X-XXX du XXX 201X portant statut particulier du cadre d'emplois des...

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Date: 2017-01-21 13:58:54
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours d agent de police municipale / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d agent des service technique

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie professionnelle / cadres d emploi fonction publique territoriale / accident service reprise travail avant consolidation fonction publique

La rémunération des fonctionnaires - Emploi Public

Comment se calcule le salaire d'un fonctionnaire ? Que comprend-il exactement ? Est-il différent de la rémunération d'un agent non-titulaire (ou contractuel) ? Quelles sont les primes et indemnités qui peuvent le compléter ? Les réponses dans ce dossier avec en plus des informations sur la sécurité sociale des fonctionnaires, les mutuelles santé, la retraite...

La rémunération de base...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

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Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Ingénieur territorial - actualité, concours, recrutement ...

Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.

 

I. Quelles sont les missions d'un ingénieur territorial ?

Les membres du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / concours ingenieur en chef territorial / concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur de la fonction publique / concours ingenieur territorial informatique poste ouvert

Grilles de salaires AS - CGT Cochin

Les grilles de salaire 2010 de la catégorie C dans la fonction publique hospitalière,plus spécialement celle des AS

La catégorie C

Appartiennent à la catégorie C les grades suivants :

Aide-soignant, AMP, Agent des services hospitaliers qualifié, Aide de laboratoire, Aide de pharmacie, Aide d'électroradiologie, Aide technique d'électroradiologie, Moniteur d'atelier, Permanencier...

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Date: 2017-01-21 18:37:06
Site : http://www.cgtcochin.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / valeur du point d indice de la fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / adjoint administratif 1ere classe / valeur point indice fonction publique

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux

Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux

Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.

Sur proposition de Mme...

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Date: 2014-04-11 17:04:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale

Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le ...

Profession libérale

Fonctionnaire

Connaître les conditions de cumul emploi retraite dans le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Le 18/11/2009 à 15:18 - Mis à jour le 06/03/2013 à 10:53

Vous pouvez désormais prendre votre retraite et continuer à travailler sans grandes contraintes

Le cumul d'une pension du régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...

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Date: 2017-01-21 17:39:41
Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / emploi retraite fonction publique / cumul emploi fonction publique territoriale

Rémunérations - Portail de la fonction publique // Luxembourg

les grades de substitution

Avancement en échelon

(« annale » et « biennale ») (art. 4, alinéa 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat)

Le fonctionnaire comptant depuis sa nomination définitive deux ans de bons et loyaux services dans un échelon de son grade accède à l'échelon suivant de ce grade. Par dérogation à ce qui...

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Date: 2016-12-20 13:21:59
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : avancement grade fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / echelon et indice fonction publique / grade fonction publique / indice nouveau majore fonction publique

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / demande d emploi fonction publique

Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...

Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système

2,11 EUR

Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.

Ces indemnités sont classées en trois catégories :

1ère catégorie : indemnité...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique

Fonction publique : garantie individuelle du pouvoir d ...

Un agent public peut bénéficier d'une indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation.

Tout replier

Bénéficiaires

Fonctionnaire ;

Contractuel dont la rémunération est calculée à partir d'un indice et employé de manière continue par le même employeur...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique

Négociations Carrières et rémunérations - UNSA-DGFIP

 Grille A Type

Grilles : Débuts de carrière

Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :

31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.

Grilles : Fins de carrière

En fin de carrière en 2020...

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Date: 2017-01-21 12:30:16
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / fonction publique categorie a b c / fonction publique categorie b echelon traitement

adjoint administratif hospitalier ... - Syndicat CGT Laborit

adjoint administratif : salaire , primes et NBI

mardi 25 septembre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut - Salaire

Le corps d'adjoint administratif hospitalier appartient à la...

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Date: 2017-01-21 14:48:36
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe / sujet d examen professionnel d adjoint administratif

Baccalauréat en économique - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Baccalauréat en économique

Cette page était à jour le 13 novembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Les admissions ont été suspendues dans les concentrations suivantes : Microéconomie appliquée; Macroéconométrie; Développement économique; Administration module...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offres d emploi administration publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Dégel du point d'indice : 1er juillet 2016 - UNSA-Itefa

La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.

Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.

Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.

 Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.

Ces mesures demeurent donc symboliques.

- 2015 -2014...

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Date: 2017-01-21 14:10:28
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif d entreprise / reforme de l administration publique

Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

Thèmes liés : institut professionnel de la fonction publique du canada / emplois fonction publique quebec / valeur de l indice dans la fonction publique / centre national de la fonction publique / institut professionnel de la fonction publique

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Créer 13 agences régionales de développement des nouveaux modèles de production et de consommation.

Réforme territoriale

Défense & sécurité

Défense, armées et gendarmeries

Renforcer l'accompagnement social des miliaires et une amélioration des RH militaires : amélioration de l'information favorisant l'anticipation et la préparation de la reconversion civile, suivi pendant une...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et...

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Date: 2017-01-16 11:34:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assistant d education concours interne / ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale

Carrière : Chantier Métier - Le SNEP

  Carrière > Chantier Carrière et PPCR (maj le 17/01/17)

 

Un rythme commun pour tous : un système plus juste, plus efficace

Le 10/01/17

Le protocole PPCR va mettre en place un rythme quasi unique pour toutes et tous sur la classe normale.

D'une différence possible de 10 ans entre 2 collègues, nous passerons à 2 ans. C'est pour le SNEP-FSU une avancée majeure.

En effet,...

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Site : http://www.snepfsu.net

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / conge parental d education fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / decret d application fonction publique

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

-1,0

-0,2

1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.

3. Salariés présents la totalité de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique / fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c / salaire moyen fonction publique / fonction publique categorie b echelon traitement

Catégorie C : une nouvelle réforme en préparation pour ...

La ministre en charge de la fonction publique affirme que les fonctionnaires de catégorie C bénéficieront de revalorisations salariales à compter du 1er janvier 2017 et que le processus de revalorisation s'étalera jusqu'en 2020. Elle précise que les gains bruts annuels intègrent le transfert d'une partie des primes dans le traitement indiciaire. Ce transfert d'une partie des primes est...

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Date: 2017-01-21 18:19:12
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / recrutement sans concours adjoint administratif 2e classe / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / remuneration adjoint administratif / decret reforme categorie c fonction publique

Fonctionnaires: Pas de dégel du point d’indice en 2015

Fonctionnaires: Pas de dégel du point d'indice en 2015

Claire Planchard

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Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, à Paris le 7 novembre 2014 - Kenzo Tribouillard AFP

ECONOMIE La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu a confirmé ce mercredi sur RTL le maintien du gel du point d'indice, qui sert d'étalon au traitement des fonctionnaires...

Les fonctionnaires...

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Date: 2016-12-01 15:27:19
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur point indice fonction publique / indice du point fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique

Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

Thèmes liés : date concours agent constatation douane / inscription concours agent de constation des douane / resultat concours agent de constatation en douane / agent de constatation douane concours / inscription au concours agent des douane

Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | service-public.fr

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %)

1 juil. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / point indice majore fonction publique

Allocation temporaire d'invalidité (ATI) - Lexique ...

Allocation temporaire d'invalidité (ATI)

Allocation versée sur sa demande à un fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle qui reste atteint d'une invalidité permanente partielle (I.P.P.) lui permettant cependant de poursuivre son activité professionnelle. La Commission de réforme saisie par l'employeur public apprécie le taux d'invalidité de l'agent qui est attribué par l'employeur public après avis conforme de la Caisse...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : invalidite fonction publique hospitaliere / fonction publique invalidite permanente partielle / indice majore de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / indice brut fonction publique territoriale

Colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de ...

I. Quelles sont les missions d'un colonel, lieutenant-colonel, commandant et capitaine de sapeurs-pompiers ?

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux de ces Sdis.

Les capitaines de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours lieutenant promotion interne sapeur pompier / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Le portail de la Fonction publique - Indemnité de ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 28/06/2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

La garantie...

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Date: 2017-01-20 15:33:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique / indemnites dans la fonction publique

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ? - UNSA-DGFIP

La refonte des grilles indiciaires A, B et C ?

La concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, l'une des 6 priorités affichées par Marylise Lebranchu, a débuté le 9 octobre 2012, conformément à l'agenda social des huit prochains mois présenté le 4 septembre 2012 par la ministre de la Fonction publique aux organisations syndicales.

La révision des...

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Date: 2017-01-21 17:47:50
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire categorie fonction publique 2007 / fonction publique categorie a b c

Législation/Eau alimentaire/Règlement général de ...

Chapitre II : L'accès à la distribution publique et le raccordement

Article 2 : Droit au raccordement

Article 3 : Demande de placement, information sur le prix et modalités du raccordement

Article 4 : Réalisation, modification, fin de service : modalités

Article 5 : Prise d'eau provisoire

Article 6 : Nombre de compteurs par raccordement

Article 7 : Conditions d'implantation du...

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Date: 2007-08-16 07:55:51
Site : http://environnement.wallonie.be

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret d application fonction publique territoriale

Rédacteur territorial - actualité, concours, recrutement ...

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur territorial ?

Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d'application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l'élaboration et à la réalisation des actions de communication, d'animation et de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

L’infirmier dans l’éducation thérapeutique | SNPI

Education Thérapeutique du Patient ETP

L'infirmier dans l'éducation thérapeutique

L'infirmier dans l'éducation thérapeutique : une mission à part entière au sein de l'équipe pluridisciplinaire pour répondre avec efficience aux besoins des patients (position adoptée par le Conseil National de l'Ordre des Infirmiers le 7 décembre 2010)

9 décembre 2010

L'éducation thérapeutique a...

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Date: 2017-01-21 17:51:14
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / fonction publique education nationale / point d indice dans la fonction publique

infirmiere infirmier grille salaires fph - Salaire des ...

>> Salaires de la filière infirmière : Document de synthèse du travail de la Coordination Nationale Infirmière.

>> Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution à compter du 1er novembre 2006 d'un point d'indice majoré uniforme à l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics ...

Lire la suite

Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point indice majore fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / decret novembre 2006 fonction publique / point d indice de la fonction publique territoriale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Décret n° 2003-438 du 15 mai 2003

Texte modifié :

Décret n° 93-21 du 16 janvier 1993

Le décret ainsi que l'arrêté visés dans la présente circulaire sont accessibles sur le site Internet du ministère de la justice et sur le réseau Intranet (RPVJ) rubrique DSJ (mission juges de proximité).

Instructions...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique

Revue de presse - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Revue de presse

Faire rimer création de valeur économique et sociétale : le reporting intégré

Après des débuts timides, le reporting intégré s'impose petit à...

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Site : http://www.ifaci.com

Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / institut international d administration publique de paris

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

PREMI�?RE PARTIE : DISPOSITIONS G�?N�?RALES

LIVRE III : BIENS DES COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES, DE

LEURS �?TABLISSEMENTS ET DE LEURS GROUPEMENTS

TITRE Ier : R�?GIME G�?N�?RAL

CHAPITRE UNIQUE

Article L1311-1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques, les propriétés qui relèvent du domaine public des ...

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Date: 2012-12-12 16:35:03
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : fonction public territoriale vehicule service avantage nature / fonction public territoriale vehicule service / concours service publics / contrat d engagement fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mar. 24 mai 2016 09:59

Rémunérations : les revalorisations 2016-2018 pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B

La réforme des échelles de rémunération de catégorie B, dans la fonction publique territoriale, s'appliquera de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2016.

Les nouvelles grilles 2016 viennent seulement d'être officialisées au Journal...

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Site : http://www.technicien-territorial.fr

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie b / nouvelle grille salaire categorie fonction publique territoriale

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;

arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;

décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;

décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.

L'objet de l'IAT

L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / adjoint administratif principal 1ere classe / decret 2002 categorie b fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur point indice fonction publique territoriale

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : code general collectivite territoriale logement fonction / decret d application fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le ...

GRÈVE NATIONALE dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le 19 mai 2015

Dans son préavis, adressé à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le syndicat souligne qu'il "conteste radicalement" les réformes menées par le gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Pour la CGT, "la réforme territoriale affaiblit la démocratie de proximité, réduit les moyens...

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Site : http://www.communcommune.com

Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / projet reforme fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale

la prime de service dans la fonction publique ...

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.

Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.

Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...

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Date: 2017-01-21 17:39:07
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent administratif contractuel / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuels de la fonction publique / agent service technique fonction publique

Obésité au Canada : aperçu - Agence de la santé ...

Agence de la santé publique du Canada

www.santepublique.gc.ca

Remerciements

Points Saillants :

Dans l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2007, le taux d'obésité auto-déclarée chez les adultes (18 ans et plus) était de 17 % Note de bas de page i .

Le taux réel d'obésité est probablement beaucoup plus élevé et doit approcher de 25 %.

Au Canada, les taux...

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Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : fonction publique gouvernement canada / fonction publique canada / valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique et maladie

Éducation nationale : salaires des fonctionnaires ...

Publié dans : Les articles Politique Société & Médias de Annie Boroy

�?ducation nationale : salaires des fonctionnaires administratifs

Indices, échelons, grilles indiciaires, avancement, promotion : comprendre le cadre de l'administration scolaire. Exemple des secrétaires SAENES (ou SASU).

Un article précédent donnait des informations générales sur la classification des emplois au...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : adjoint administratif des service deconcentres de l education nationale / concours de secretaire d administration scolaire et universitaire / adjoint administratif de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / grille indice salaire fonction publique

réforme grille indiciaire 2017 - sducliasissoire

... publique une revalorisation indiciaire générale sous la forme d' ... sur l'ensemble de la grille indiciaire, pour toutes les caté ... elle permettait d'amorcer une réparation de l'injustice ...

sducliasissoire.centerblog.net

... légèrement le bornage indiciaire", résume denis lefebvre (cftc). la ... 'effet des revalorisation régulières du smic, la grille de la ... sur la...

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Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / nouvelle reforme fonction publique territoriale categorie / reforme categorie b fonction publique territoriale janvier 2007

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Délibération pour collectivité de plus de 30 fonctionnaires CNRACL ayant confié au Centre le soin de négocier le contrat

Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. Alexandre PARRAS ou Mme Clémence BORDENAVE ( 05 59 90 03 90 - social@cdg-64.fr )

  CONCOURS RECRUTEMENT:  CONCOURS D'AGENT TERRITORIAL...

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