Quitter la fonction publique | service-public.fr

Quitter la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique service public / quitter fonction public / dossier fonction publique / personnel fonction publique / fonction publique

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere

Un contractuel de la fonction publique ... - service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Lettre de démission de la fonction publique | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  > Services en ligne et formulaires  >Lettre de démission de la fonction publique

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Lettre de démission de la fonction publique

Vérifié le 14 décembre 2015 - Direction de l'information légale et...

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La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?

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Concours fonction publique - Concours administratif

Concours de la fonction publique

L'effectif global de la fonction publique est aujourd'hui de l'ordre de 5 millions d'agents.

L'évolution du nombre de fonctionnaires dans la fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière et fonction publique...

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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratif de la fonction publique territoriale / concours administratif fonction publique hospitaliere / concours fonction publique agent administratif / concours fonction publique d

PRESENTATION DES DOSSIERS SOUMIS A LA COMMISSION DE ...

 

 

Le décret 2007-611 prévoit la saisine obligatoire de la commission de déontologie dans les cas où un agent public quitte temporairement ou définitivement la fonction publique pour exercer une activité privée. 

La saisine de la commission avec l'ensemble du dossier incombe aux autorités territoriales ou à l'agent. Afin de ne pas différer l'examen des affaires, il convient de transmettre conjointement les deux modèles de documents renseignés et signés :

-par l'agent, en ce qui concerne la déclaration d'exercice d'une activité privée (annexe 1)

-par l'autorité investie du pouvoir de nomination, en...

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Date: 2017-01-20 18:04:34
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Thèmes liés : cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d activite fonction publique / direction generale administration et fonction publique