Articles sélectionnés pour le thème : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
→ 200 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Arrêt du Conseil d'État n°380433 du 21 octobre 2016 - Région Auvergne
L'administration d'origine, en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination, est seule compétente pour mettre fin au détachement d'un fonctionnaire avant le terme fixé. Saisie d'une demande en ce sens du...
Date: 2017-01-20 14:33:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
remboursement. barème
Texte de la QUESTION :
M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...
Date: 2015-01-08 17:30:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-01-21 14:18:48
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : fonction publique conge fin activite / mise a disposition fonction publique / repertoire metier fonction publique hospitalier / organisation fonction publique / cfdt fonction publique
Le concours d'ingénieur en chef territorial | INET
Le concours d'ingénieur en chef territorial
Le concours d'ingénieur en chef territorial
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
- épreuves orales d'admission : à compter du 6 juin 2017
Pour toute information complémentaire : concours@cnfpt.fr....
Date: 2017-01-21 07:27:35
Site :
http://www.inet.cnfpt.fr
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours ingenieur en chef territorial
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / arret maladie fonction publique hospitaliere / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere
Foire aux questions | Centre Interdépartemental de ...
-
Adjoints d'animation
L'organisation des concours et examens relatifs au cadre d'emplois des Sapeurs-pompiers professionnels relève, pour la catégorie C, des services départementaux d'incendie et de secours et, pour les catégories A et B, du ministère de l'Intérieur (sécurité civile).
Pour les concours relevant du CNFPT , il convient de se renseigner sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr
-...
Date: 2017-01-21 13:48:16
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : annale des concours d agent technique territorial / dossier d inscription concours adjoint / dossier d inscription concours fonction publique / demande de dossier d inscription pour concours / concours d adjoint administratif de la ville de paris
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d emplois dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / orale du concours d ingenieur territorial
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif dans l education nationale / cadre d emploi agent administratif
Avance sur salaire... - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum concours fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / forum fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Envoyer l'article | Partager
Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...
Dans la fonction publique[1], la rémunération d'un contractuel de droit public comprend les mêmes éléments que celle des titulaires[2], et ce en référence à une grille ou à un emploi de la fonction publique. Pourtant les dernières études de l'INSEE[3] notent des différences de traitement entre les agents : si un agent non-titulaire a plus profité des augmentations (+ 1,6 % [4]en...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / convention collective fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere
Etablissement du tableau d’avancement - Avancement de ...
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Etablissement du tableau d'avancement
Etablissement du tableau d'avancement
Un arrêt du Conseil d'État du 27 avril 2011 n° 304987 précise que l'autorité territoriale n'est pas tenue de faire figurer l'ensemble des promouvables sur le tableau. En revanche, elle doit, d'une part, avoir procédé à un examen...
Date: 2017-01-21 17:33:45
Site :
http://www.cdg77.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere / reprise de l anciennete dans la fonction publique / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
Notation, entretien, évaluation..., de quoi parlons-nous ?
Dans le secteur privé, mesurer objectivement et précisément la valeur professionnelle est au centre des procédures RH : bilan des activités réalisées, définition des actions à mener pour l'année à venir, mesure des compétences du professionnel au regard d'un référentiel métier, élaboration d'un plan personnalisé de...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : loi relatives fonction publique hospitaliere / disposition statutaire relative fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
CDG 40 - Temps partiel
Temps partiel
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale --articles 60 et suivants
Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale / JO du 1.08.2004
Toutes les dispositions relatives au temps partiel applicables aux agents territoriaux titulaires, stagiaires et...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : temps partiel annualise dans la fonction publique / temps partiel retraite fonction publique / demande temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / relation interne sein fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction...
Date: 2017-01-16 14:06:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale / fonction publique hospitalieres retraite / decret d application fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / direction generale administration et fonction publique / conseil administration fonction publique hospitaliere / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / demande conge parental fonction publique / conge de presence parentale dans la fonction publique / fonction publique conge parental education / conge maladie ordinaire fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Page suivante
CHAPITRE II : ADAPTATION DES RÈGLES DE LA MISE À DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES
La mise à disposition est « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue son service dans une autre...
Date: 2010-12-21 19:07:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public / agent administratif dans l education nationale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : Les outils ...
Maintien dans l'emploi et handicap
Les outils statutaires
1 - Aménagement de poste :
Les restrictions liées à l'état de santé de l'agent peuvent conduire l'employeur à modifier le poste de travail de l'agent de façon temporaire ou permanente.
Toute modification du poste de travail interviendra apr�?s avis du médecin de médecine préventive habilité à proposer des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique / organisation fonction publique / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere
La Vie Communale - Actualités
10 Mars 2016
Licenciement. Allocation pour perte d'emploi. Conditions d'ouverture des droits du fonctionnaire territorial en disponibilité
Il résulte des dispositions de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que le fonctionnaire territorial qui, demandant sa réintégration après avoir été placé en...
Site :
http://www.laviecommunale-actualites.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Protocole d’accord sur la résorption de l’emploi précaire
et sur une meilleure gestion de l�?emploi public
Parce qu�?il ne doit y avoir de croissance et de progrès social que partagés par tous, la lutte contre toutes les formes de précarité doit être élevée au premier rang des priorités nationales.
Premier employeur de la nation, l�?Etat a le devoir d�?améliorer la qualité des services et celui de protéger ...
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere agent contractuel diminution son temps travail / gestion previsionnelle emploi et competence fonction publique hospitaliere / conges d anciennete dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-01-21 14:24:44
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : prime d installation dans la fonction publique / prime installation fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / grade fonction publique territorial / loi relatives fonction publique hospitaliere / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Le concours d’ingénieur territorial en chef | Le CNFPT ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
-...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
-...
Site :
http://www.fonctionpubliqueterritoriale.net
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Le concours d’ingénieur.e territorial.e en chef.fe | Le ...
Le concours d'ingénieur.e territorial.e en chef.fe
Concours 2016 :
- inscriptions : du lundi 3 octobre au vendredi 28 octobre 2016
- épreuves écrites d'admissibilité : 20,21 et 22 mars 2017
Les adresses des centres d'écrits seront les suivantes :
- PARIS : Espace Charenton (327 rue de Charenton, 75012 PARIS),
- LYON : Espace Double Mixte (19, avenue Gaston Berger, 69100 VILLEURBANNE),
-...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Thèmes liés : orale du concours d ingenieur territorial / concours interne d ingenieur territorial / concours externe d ingenieur territorial / concours d ingenieur territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier ...
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe
Concours interne de lieutenant de Sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le CNFPT à l'ENSOSP
L'ENSOSP a accueilli le concours interne de lieutenant de sapeur-Pompier Professionnel 1ère classe organisé par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) la semaine du 4 mars.
Si vous...
Date: 2017-01-21 15:18:34
Site :
http://www.ensosp.fr
Thèmes liés : concours interne sapeur pompier / dossier d inscription concours sapeur pompier / inscription concours sapeur pompier / dossier inscription concours sapeur pompier / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...
4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève
Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial
Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...
Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires
Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.
Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...
Date: 2017-01-20 14:17:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie ordinaire fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge annuel et maladie
Révocation fonction publique / Licenciement - experatoo.com
Le conseil de discipline départemental ou interdépartemental comprend en nombre égal des représentants des fonctionnaires territoriaux et des représentants des collectivités et des établissements publics territoriaux du département ou des départements concernés.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Article 91 En savoir plus sur cet...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / conseil superieur fonction publique 10 janvier 2001 / centre national de la fonction publique territorial / centre de gestion fonction publique territoriales / conseil superieur de la fonction publique d etat
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : report conge annuel fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuel dans la fonction publique
RH - Mise en disponibilité - Territorial
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1....
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise disponibilite office fonction publique territoriale / mise disponibilite fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique
Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires
Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie
L'obligation de servir l'intérêt général
Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
http://www.cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / conge parental d education fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique
CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...
Maintien dans l'emploi et handicap
L'aptitude physique
L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.
Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-01-20 15:31:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / reprise de l anciennete dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / cessation progressive d activite fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique
Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...
Contrat à durée indéterminée et fonction publique
Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28393 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : direction generale administration et fonction publique / reprise de l anciennete dans la fonction publique / contractuels fonction publique etat cdi / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / tribunal administratif contractuels fonction publique etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale