Articles sélectionnés pour le thème : indemnites kilometriques dans la fonction publique
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Attribution de véhicules de fonction à certains agents ...
Attribution de véhicules de fonction à certains agents de la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 17800 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/10/1996 - page 2536
M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:56:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / agents fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
10. vaccin préventif contre lésions du col de l'utérus (HPV),
11. Infections invasives par le meningocoque C,
Auprès des nouveau-nés :
1. vaccin et immunoglobulines anti-hépatite B,
2. BCG.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Auprès des femmes :
Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons ;
Vaccination contre le tétanos ;
Vaccination contre la...
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Compensation divers frais
Compensation divers frais - 18/12/2014
Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.
Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...
Date: 2017-01-20 16:10:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite de stage fonction publique / fonction publique frais deplacement / indemnite deplacement fonction publique
Frais de déplacement : tableau des indemnités ...
Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques
ARRETE
Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / fonction publique frais deplacement / fonction publique d etat / secretaire fonction publique / indemnite deplacement fonction publique
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-01-21 14:13:04
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique / cadre d emploi agent administratif / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction ...
Utilisation de véhicule personnel dans la fonction publique territoriale et hospitalière
10e législature
Question écrite n° 15080 de M. Michel Mercier (Rhône - UC)
publiée dans le JO Sénat du 18/04/1996 - page 909
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:55:48
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vehicule service fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / vehicule fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / ministere fonction publique territoriale
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
remboursement. barème
Texte de la QUESTION :
M. Franck Riester interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 régissant le remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des personnels exerçant dans les services de l'�?tat, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Deux...
Date: 2015-01-08 17:30:55
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / remboursement frais de deplacement fonction publique / decret d application fonction publique
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2017-01-21 14:31:49
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement
[Site Fonction Publique] Indemnités et primes
83,86 EUR
68,61 EUR
L'indemnité de repas est attribué lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise :
entre 11 et 14 h pour le repas de midi
entre 18 et 21 h pour le repas du soir
L'indemnité de nuitée est attribuée lorsque l'agent se trouve en déplacement pendant la totalité de la période comprise entre 0 h et 5 h.
L'indemnité journalière se...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / indemnite deplacement fonction publique / indemnite repas fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Le remboursement des frais de transport de personnes dans le cadre de l'indemnisation des changements de résidence s'effectue dans les mêmes conditions que le remboursement des frais de déplacement temporaire.
Il convient donc de se référer à la délibération prise par la collectivité.
Cette...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite de residence fonction publique / centre de gestion de la fonction publique / indemnites kilometriques dans la fonction publique
Fonction publique : remboursement de frais
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : remboursement de frais
Principe
Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
du remboursement...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / fonction publique frais deplacement / frais de repas dans la fonction publique / decret fonction publique 2006 / decret d application fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours financier collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / code general collectivite territoriale logement fonction / prime d installation fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d installation dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / concours fonction publique d etat categorie / concours d entree fonction publique
Fonction publique : indemnités de changement de résidence ...
Veuf : 25 m3 x distance
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La formule est la suivante:
V : volume du mobilier
D : distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges longue duree fonction publique / longue maladie fonction publique / indemnite de residence fonction publique / demande d emploi fonction publique
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