Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

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Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale rhone / contrat agent non titulaire de la fonction publique

fonction publique - rémunération - Portail de la ...

LA R�?MUN�?RATION PAR GRADE

Rémunération principale (Comprendre son bulletin de paie ) :

a. Règles de calcul

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice brut et majore fonction publique / indice brut 100 fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / valeur indice majore fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

EXAMEN AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 12/01/2017

Arrêté modifiant la date des épreuves ecrites de l'exmane professionnel d'agent de Maîtrise er ouverture d'une nouvelle période d'inscription VOir l'arrêté

REPORT DE L'EXAMEN D'AGENT DE MAITRISE 2017

Mise à jour le 26/12/2016

L'examen professionnel d'accès au grade d'agent de maitrise par voie de promotion interne est reporté au 11 mai 2017 et une nouvelle période d'inscription est ouverte : Voir le communiqué

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations...

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Site : http://www.cdg03.fr

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Agent de surveillance de la voie publique — Wikipédia

Agent de surveillance de la voie publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne pas confondre avec ASP (Agent de surveillance de Paris) .

Agent de surveillance de la voie publique

Agent de surveillance de la voie publique à Strasbourg .

Secteur d'activité

1341,27 EUR bruts par mois

(début de carrière)

Professions voisines

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En...

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Date: 2017-01-16 14:18:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d agent de police municipale / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / demande d emploi fonction publique

Cacem: Concours et examens professionnels

Le calendrier des concours organisé en Martinique est accessible ici (site CDG Martinique).

L'examen professionnel

L'article 39 de la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 prévoit la possibilité pour les Fonctionnaires Territoriaux de bénéficier d'une promotion interne et de pouvoir accéder au cadre d'emplois supérieur, notamment suite à la réussite à un examen professionnel.

Il existe également des examens professionnels ouvrant l'accès au grade supérieur, à l'intérieur du même cadre d'emplois. La réussite à l'examen permet alors de bénéficier d'un avancement de grade. Pour accéder à ces examens, il faut...

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Site : http://www.cacem.org

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / examen professionnel de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste d admission aux concours organises pour le recrutement / tableau d avancement dans la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP

Commission administrative paritaire (CAP)

La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.

Les compétences...

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Site : http://www.cdg03.fr

Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / promotion interne dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique

Agent de maîtrise territorial - Emploi fonction publique ...

Agent de maîtrise territorial

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / agent maitrise principal fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Cadre institutionnel - Sciences Po Bordeaux

Cadre institutionnel

Sciences Po Bordeaux, établissement public d'enseignement supérieur, est une grande école résolument située au coeur du monde universitaire bordelais et aquitain. C'est aussi une institution à taille humaine dirigée par une équipe relativement réduite comme le montre l'organigramme de l'établissement. Le cadre institutionnel de Sciences Po Bordeaux est ouvert sur...

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Date: 2017-01-21 03:00:03
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : institut international d administration publique / institut de l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ecole nationale d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles ...

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (dits ATSEM) sont des fonctionnaires territoriaux chargés d'assister les enseignants dans les classes maternelles ou les classes à section enfantine (classes de niveau élémentaire...

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Date: 2017-01-16 12:18:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours agent territorial specialise en ecole maternelle / concours agent territoriale specialise / cadres d emploi fonction publique territoriale / ecole de preparation au concours d educateur specialise / droit des agent de la fonction publique territoriale

nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017 ...

Dernière mise à jour : 07.06.2016

137 articles

Nouvelle Grille Indiciaire Catégorie C Des Atsem 2017

Résultats pour "nouvelle grille indiciaire catégorie c des atsem 2017" sur le blog sduter fsu issoire

... rémunération des agents de catégorie c, puisque faute ... smic. moins de 1% des atsem et des agents sociaux sont ... des primes dans le traitement indiciaire, la reconstruction...

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Site : http://sducliasissoire.centerblog.net

Thèmes liés : fonction publique categorie a b c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme dela categorie c de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

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Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

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