Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...

>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

Actualité

Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!

mai 2016

Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-publiques.com

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique / nbi fonction publique hospitaliere / echelle indiciaire fonction publique hospitaliere / taux cotisation salariale fonction publique / supplement familial fonction publique hospitaliere

PROJET DE CIRCULAIRE

II.                   L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)

 

L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...

Lire la suite


Site : http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le ...

Partie I : Introduction

Le Comité

Depuis sa création en 2006, le Comité consultatif a le privilège de jouer un rôle actif de mobilisation quant à la gestion et à l'orientation future de la fonction publique du Canada. Le Comité se veut une tribune où ses membres rencontrent la greffière et le sous-greffier du Conseil privé à intervalles périodiques, dans le cadre de séances de...

Lire la suite

Date: 2016-05-05 00:00:00
Site : http://www.clerk.gc.ca

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement fonction publique d etat

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:14:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 11:14:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comite d entreprise fonction publique / code fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / condition travail fonction publique territoriale

Partenariats Public-Privé : des outils à haut risque ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Destinataire

Texte de votre message

Vous trouverez dans ce numéro 117 d'InFOéco, daté du 27 avril 2016, une analyse du Secteur Economique sur les partenariats Public-Privé à haut risque.

InFOéco n°117

PDF - 519.8 ko

Contrairement aux marchés publics et à la délégation de service public, le « contrat de partenariat public -privé » est une...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 16:35:46
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction public d etat

Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

Lire la suite


Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

adjoint administratif hospitalier ... - Syndicat CGT Laborit

adjoint administratif : salaire , primes et NBI

mardi 25 septembre 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Statut - Salaire

Le corps d'adjoint administratif hospitalier appartient à la...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 14:48:36
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : adjoint administratif principal 1ere classe / examen professionnel adjoint administratif 1ere classe / adjoint administratif 2eme classe / adjoint administratif 1ere classe / sujet d examen professionnel d adjoint administratif

Rajf.org | Les principes généraux du droit du travail ...

Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques (I)

Par Joël MEKHANTAR

 Maître de conférences en droit public à la Faculté de Droit et de Science politique de Dijon,

 Groupe de recherche sur l'administration et la fonction publique (GRAFOP)

L'employeur public doit-il faire preuve d'une certaine perplexité devant les transformations en cours du droit des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 02:57:24
Site : http://www.rajf.org

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / droit travail fonction publique / droit du travail dans la fonction publique territoriale

Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...

La prise de conscience de l'intérêt à adopter un comportement plus respectueux de l'environnement se traduit par des politiques nouvelles, des réglementations et une adaptation de notre mode de vie.

Les préoccupations liées à l'environnement et à sa préservation font aujourd'hui partie de notre quotidien. Tout comme chacun prend petit à petit conscience de la nécessité d'économiser...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / offre d emploi agent administratif ile de france / concours d agent des service technique / concours d ingenieur de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale

Concours national de Directeur d'hôpital - cng.sante.fr

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:27:24
Site : http://cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Révision générale des politiques publiques — Wikipédia

Révision générale des politiques publiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 00:22:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / programme politique retraite fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique

Fonction publique et réforme de l'Etat - senat.fr

Fonction publique et réforme de l'Etat

Gérard BRAUN

2. Le « préalable à la réforme de l'Etat », une initiative parlementaire

L'examen des crédits de la fonction publique appelle deux analyses distinctes :

- la première est juridique : il s'agit de la présentation des crédits du ministère chargé de la gestion de la fonction publique, qui sont individualisés dans le budget des...

Lire la suite

Date: 2009-04-03 09:49:36
Site : senat.fr

Thèmes liés : institut de l administration publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / mise a disposition fonction publique / examen professionnel fonction publique

CFDT-CULTURE : syndicat du Ministère de la Culture | Pour ...

CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

CFDT-CULTURE    6 janvier 2017   Commentaires fermés sur CIEP, ANLCI, DGLFLF. Rapport Lepaon, des conclusions inacceptables

Les personnels de l'ANLCI, du CIEP et de la DGLFLF ont enfin pris connaissance, via le site internet du gouvernement, du Rapport LEPAON pour la création d'une agence nationale de la langue française...

Lire la suite


Site : http://www.cfdt-culture.org

Thèmes liés : cfdt fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi / offre d emplois dans la fonction publique

Rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunérations

Rémunérations - 17/03/2016

À l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d'indice de 1,2%.

Le dossier de presse : "Dégeler le point d'indice : une mesure de justice"

 

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme...

Lire la suite

Date: 2017-01-20 15:38:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / indice du point fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / indice de remuneration fonction publique / ministre de la fonction publique

Projet de loi n° 1127 - Budget : loi de finances pour 2009

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1127

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2009

Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,

présenté

au nom de M. François FILLON

Premier...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : concours ministere de l economie et des finance / direction generale de l administration et de la fonction publique / reforme de l administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Bulletin officiel n°29 du 21 juillet 2016 - education.gouv.fr

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : preparation au concours d attache / concours d agent de securite / service interacademique des examen et concours / concours d agent des service technique / calendrier des concours de l education nationale

Baccalauréat en économique - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Baccalauréat en économique

Cette page était à jour le 13 novembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

Les admissions ont été suspendues dans les concentrations suivantes : Microéconomie appliquée; Macroéconométrie; Développement économique; Administration module...

Lire la suite


Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / offres d emploi administration publique / valeur du point d indice de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

Interprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 -...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:25:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale

UNSA RIOM VILLE et RIOM, LIMAGNE et VOLCANS - syndicat ...

APRÈS L'ARTICLE 55, insérer l'article suivant:

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

I. - Le bilan social annuel présenté par les employeurs publics devant le comité technique compétent comporte la présentation de la politique menée en termes de prévention des absences pour raisons de santé, ainsi que les indicateurs de suivi. Il comporte, en...

Lire la suite


Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / cumul d activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur

Abrogé

Art. 153

Si une deuxième voie d'évacuation est jugée nécessaire, elle est conforme au moins aux critères du RGPT (dimensions des barreaux et arceaux de sécurité).

A plus de 6 logements par niveau, cette deuxième voie d'évacuation est obligatoirement un escalier (extérieur ou intérieur).

Art 154

Abrogé

Art 155

Un éclairage de sécurité donnant suffisamment de lumière pour...

Lire la suite


Site : http://www.ville.namur.be

Thèmes liés : agent administratif d entreprise / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / gestion des ressources humaines dans l administration publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

MENE1401644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

La dénomination du groupement est : Greta ... (suivi d'une spécification géographique ou sectorielle)  

Article 2 - Objet

Dans le cadre des orientations définies par le recteur, le Greta :

- met en oeuvre la politique du ministère de l'éducation nationale en matière de formation continue dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ;

- inscrit son action dans...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / offres d emploi adjoint administratif territorial / offre d emploi adjoint administratif / cadre d emploi d adjoint administratif territorial

Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...

Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays

lundi 28 janvier 2008

  Suivre @AlterPresse

Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou

La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et l'enseignement. La lettre et...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 19:06:41
Site : http://www.alterpresse.org

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / offre de l emploi de la fonction public / gestion des ressources humaines dans l administration publique / fonction publique education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fiche Attaché Territorial - Concours Fonction Publique 2016

1. Le métier d'attaché territorial

a) Ses tâches

Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des...

Lire la suite


Site : http://www.laboiteaconcours.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et ...

Directeur d'hôpital

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social (PREPA-EHESP)

Concours d'accès au cycle préparant au concours interne et au troisième concours de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire, social & médico-social...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 17:10:10
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / liste des candidats admis au concours d entree / preparation au concours d adjoint administratif / dossier d inscription concours fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve

Le droit syndical des agents territoriaux (vitrine.Le ...

4.3.2. Les mesures exceptionnelles faisant obstacle au droit de grève

Depuis 1946, comme les salariés du secteur privé, les agents publics jouissent de droits liés à leur activité professionnelle. Ils peuvent ainsi exercer leur liberté syndicale (I) et participer, à travers leurs représentants, au dialogue social et à la défense de leurs intérêts (II). Les organisations syndicales...

Lire la suite


Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : avis conseil superieur fonction publique / detachement fonction publique territorial / grade fonction publique territorial / reglement travail personnelle fonction publique territorial / carriere fonction publique territorial

Forum-concours: Épreuve orale - Devenez-fonctionnaire.fr

 

          Préparation à l'épreuve orale

                                           QUESTIONS POS�?ES PAR LE JURY

Pour vous aider à préparer l'épreuve orale, je vous ai rassemblé les différentes questions posées aux oraux qui ont été rapportées sur le forum depuis 2009 (soit sur 3 sessions).

Comme certaines questions datent d'il y a plusieurs années,...

Lire la suite


Site : http://www.devenez-fonctionnaire.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / concours agent d accueil fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie

Commission nationale de l'informatique et des libertés ...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 08:28:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / comite d entreprise fonction publique / demande d emploi fonction publique

Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

Livre II : Milieux physiques (Partie législative)

Livre II : Milieux physiques

Modifié par les Ordonnances n° 2000-916 du 19 septembre 2000, n° 2000-930 du 22 septembre 2000, n° 2004-330 du 15 avril 2004 et n° 2005-805 du 18 juillet 2005 et par les Lois n° 2001-380 du 3 mai 2001, n° 2001-398 du 9 mai 2001, n° 2002-92 du 22 janvier 2002, n° 2002-276 du 27 février 2002,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 01:34:16
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat

⭐CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 FÉVRIER 2015 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 15 FÉVRIER 2015 Direction Générale

2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : concours d agent d entretien / concours agent d accueil / centre de gestion fonction publique territoriales / concours fonction publique ille et vilaine / concours administratif d etat

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / ecole d administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ressources humaine dans la fonction publique

Revue de presse - Ifaci

Vous êtes un professionnel de l'Audit ou du Contrôle Interne, vous souhaitez vous investir dans les activités de l'IFACI et partager votre expérience ?

N'hésitez pas à nous adresser votre candidature à webmaster@ifaci.com

Revue de presse

Faire rimer création de valeur économique et sociétale : le reporting intégré

Après des débuts timides, le reporting intégré s'impose petit à...

Lire la suite


Site : http://www.ifaci.com

Thèmes liés : prix d excellence de l administration publique du quebec / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d entreprise fonction publique / institut international d administration publique de paris

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation au concours d attache territorial / concours fonction publique attache territorial / concours fonction publique attache territorial 2016 / culture generale concours attache territorial

MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°42 du 17 novembre 2016  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

Partager cet...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / agent administratif dans l education nationale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 01:14:33
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / concours dans l administration public

Licence administration publique - Formation Bourgogne ...

 UE 3 : Economie

 UE4 : Préparation aux concours administratifs

 UE5 matières optionnelles (1 option au choix au semestre 5 : questions sociales - langues - droit pénal - droit de la fonction publique, au semestre 6 : questions sociales, droit hospitalier, gestion des ressources humaines, langues) + stage facultatif aux 2 semestres

Pour Nevers :

Les cours magistraux sont suivis par visioconférences

Les travaux dirigés sont enseignés sur place : UE4 culture générale (dissertation ou note de synthèse) et UE5 matières optionnelles (1 option au choix : questions sociales - politique commune - gestion des...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 19:02:05
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : licence droit mention administration publique / licence mention administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / formation licence administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Promotion interne dans la fonction publique territoriale ...

Promotion interne dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38358 de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/02/2002 - page 348

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:45:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique promotion interne / decret d application fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / non renouvellement de contrat dans la fonction publique / recherche d emploi agent administratif / cadre d emploi agent administratif / agent contractuels de la fonction publique

Formation et promotiobn des agents de l'etat - Memoire Online

Total

Source : programme d'activités de la D.G.I.

Prenons l'exemple des stagiaires congolais au Burkina-Faso où par personne, les frais s'élèvent à sept cent (700.000) francs CFA par année académique. Le billet du transport Brazzaville Ouagadougou Brazzaville coûte quatre cent (400.000) francs CFA. Le stagiaire est appelé à venir passer son stage pratique à Brazzaville.

Pour un...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:17:14
Site : http://memoireonline.com

Thèmes liés : institut international d administration publique de paris / institut international d administration publique / institut de l administration publique / ecole nationale d administration publique / reforme de l administration publique

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Article L. 515-1 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003, article 31-III-16°, Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 78, Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005,article 1e, Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, article 16 et Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, article 67 I)

« La durée de validité de l'autorisation administrative prévue à l'article L....

Lire la suite

Date: 2017-01-21 01:38:48
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / gestion des ressources humaines dans l administration publique

Développement durable — Wikipédia

Enjeux et objectifs du développement durable

Crise écologique et sociale

Déforestation de la forêt humide à Rio de Janeiro pour l'extraction d' argile pour le Génie civil .

La révolution industrielle du XIXe  siècle introduit des critères de croissance essentiellement économiques , principal critère aisément mesurable : ainsi le produit intérieur brut dont l'origine remonte aux...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 16:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent administratif d entreprise / direction generale de l administration et de la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la ...

Accueil > Archives des communiqués > André Santini - 19 juin 2007 au 23 juin 2009 > L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

L'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 17/10/2007

Le gouvernement a décidé de renforcer les dispositifs d'emploi et d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Lors du...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:06:09
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadres d emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Le controle fiscal au Maroc : Organisation et pratique de ...

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006

  

Le contrôle fiscal au Maroc :

Organisation et pratique de la vérification de comptabilité

Mémoire présenté pour l'obtention du

MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.

Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.

Par

Professeur à l'Université...

Lire la suite

Date: 2016-06-15 09:07:17
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultat de l examen professionnel adjoint administratif / reforme de l administration publique / concours dans l administration public

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 15:59:24
Site : http://www.cng.sante.fr

Thèmes liés : dossier d inscription concours fonction publique / liste des candidats admis au concours d entree / concours d entree fonction publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Les Masters à Sciences-Po Paris - aux-concours.com

Les Masters à Sciences-Po Paris

 

Ecoles des affaires internationales PSIA:

 

Development Pratice (PSIA)

Ce programme en un an est réservé aux professionnels ayant une expérience significative d'au moins 3 ans (les candidats n'ayant pas d'expérience sont invités à candidater au master International Development).

Le master Development Pratice permettra à ses étudiants d'analyser et...

Lire la suite

Date: 2017-01-21 18:52:08
Site : http://www.aux-concours.com

Thèmes liés : master d administration publique / cours droit fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / gestion des ressources humaines dans l administration publique / management public et administration publique

Gabon : Communiqué final du conseil des ministres du 29 ...

Jeudi, le 29 Janvier 2015, sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est réuni à partir de 13 heures, dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.

Avant l'examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des Ministres s'est félicité du séjour effectué à...

Lire la suite


Site : http://www.gabonlibre.com

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours ministere de l economie et des finance / concours ministere de l education / recrutement fonction publique d etat

FAQ | Miviludes

La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?

OUI.

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 20:55:32
Site : http://www.derives-sectes.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / formation professionnelle fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Métier[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 15:18:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique d etat categorie b / concours fonction publique d etat categorie / concours fonction publique d etat 2016

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission

Places aux concours

Le premier concours fusionné date de l'année scolaire 2011-2012 avec prise de poste au 1/9/2012. Auparavant, chaque administration ( Impôts et Trésor Public ) organisait ses propres épreuves. Ce premier concours a...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 15:18:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours externe d inspecteur du tresor / concours fonction publique d etat categorie b / concours administratif finance publique / concours d adjoint administratif epreuve / concours fonction publique d etat 2016