Articles sélectionnés pour le thème : frais de repas dans la fonction publique
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Indemnisation des frais de déplacement et de repas des ...
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
14e législature
Question écrite n° 17519 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1796
Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:38:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / fonction publique frais deplacement / frais de repas dans la fonction publique / decret fonction publique 2006 / decret d application fonction publique
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale ...
Recrutement d'agents de la fonction publique territoriale sur liste d'aptitude et remboursement des frais d'organisation de concours pour les communes non affiliées
13e législature
Question écrite n° 01497 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 -...
Date: 2016-10-21 11:16:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre gestion fonction publique territoriale somme / centre de gestion fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale charente / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Fonction publique : remboursement de frais
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : remboursement de frais
Principe
Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :
du remboursement...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / frais de transport dans la fonction publique / concours fonction publique agent administratif
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86
Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA - 89 article(s).
16 janvier 2017
Calendrier prévisionnel de versement des payes et pensions 2017 Voici le calendrier prévisionnel du versement des payes des titulaires de la fonction publique et des pensions pour l'année 2017. Les dates affichées sont les dates de valeur. Selon le fonctionnement de votre établissement bancaire, vous pouvez...
Site :
http://86.snuipp.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / valeur du point indice majore fonction publique / valeur point indice fonction publique / point d indice dans la fonction publique
Compensation divers frais | Portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Compensation divers frais
Compensation divers frais - 18/12/2014
Les personnels de l'État reçoivent des indemnités directement liées aux frais qu'ils engagent dans l'exercice de leurs fonctions.
Indemnités de déplacement ( mission, stage et intérim)
L'agent appelé à se déplacer pour les besoins du service, pour effectuer un stage ou...
Date: 2017-01-20 16:10:13
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / indemnite de stage fonction publique / fonction publique frais deplacement / indemnite deplacement fonction publique
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours dans l administration public
Fonction publique : remboursement de frais - Site officiel ...
du remboursement des frais de déplacement, de logement et de repas qu'ils sont amenés à engager dans l'exercice de leurs fonctions, à l'occasion de :
missions, tournées ou intérims,
présentations à des concours,
participations à des commissions,
d'une prise en charge des frais de transport et de déménagement consécutifs à un changement d'affectation entraînant un changement de...
Date: 2017-01-21 16:48:43
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / concours d entree administration / epreuve concours agent administratif
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Accueil - Blog territorial - Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Comment négocier une prime dans la fonction publique ?
Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique , les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : prime agent entretien fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime transport fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
salaire moyen AS debutante — Forum Guide social
Voici un début de reponse mais ce n'est pas simple.
Tout dépend d'abord du secteur : public ou privé.
Dans le public, cela varie: fédéral, communautaire, régional, provincial, local (commune, CPAS,...). Il y a parfois des barêmes spécifiques mais en théorie, cela s'intègre dans un niveau 2 (supérieur non universitaire)et correspond (à l'engagement) à l'échelle B1 (Révision Générale des Barêmes). Ce barême est visible sur "Wallex-fonction publique-Région Wallonne"
Dans le privé, l'échelle applicable varie en fonction de la Commission Paritaire du secteur...
Date: 2007-08-22 09:05:03
Site :
http://www.guidesocial.be
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / bareme de salaire fonction publique / frais de repas dans la fonction publique / bareme fonction publique
Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...
Association
Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique territoriale
Indemnisation des frais de mission - Sénat - senat.fr
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les conditions d'indemnisation des frais de mission exposés par les agents territoriaux à l'occasion de leurs déplacements professionnels. Ces conditions sont devenues manifestement insuffisantes. Les taux d'indemnisation des repas et des nuitées ont certes été revalorisés par un...
Date: 2016-10-21 11:09:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ministere fonction publique et reforme etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).
Tout replier
Mission, tournée ou intérim
Mission
Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / concours d entree administration / concours administratif d etat
Garantie-voyage et Garantie assistance voyage d'urgence de ...
Les services suivants ne sont offerts qu'aux personnes résidant au Canada.
Garantie-voyage
Le Régime de soins de santé de la fonction publique couvre jusqu'à 500 000 $ de frais médicaux admissibles que vous-même ou vos personnes à charge engageriez par suite d'une urgence qui surviendrait pendant un voyage d'affaires ou d'agrément. Vous avez droit à cette protection pendant les 40 jours...
Site :
http://www.njc-cnm.gc.ca
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique / frais de repas dans la fonction publique
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : fonction publique convention collective / convention collective de la fonction public / prime d installation dans la fonction publique / contrat de travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...
La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :
l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;
l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet) ;
l'indemnisation des frais de changement de résidence...
Date: 2017-01-21 14:31:49
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : remboursement frais de deplacement fonction publique / remboursement frais transport concours territorial / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / remboursement frais de transport fonction publique / fonction publique frais deplacement
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