Réponses aux questions parlementaires - Ministère de l ...

4 octobre 2010 (mis à jour le 29 octobre 2015)

 

Urbanisme. établissements recevant du public. agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre , 13 octobre 2015

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur celles de l'ordonnance...

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Date: 2017-01-21 17:47:19
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d emplois fonction public / offre d emploi de la fonction public / fonction public d etat / recherche d emploi fonction public

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux ...

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE 1ER - Adaptation du régime des baux commerciaux

Article 1er AA (nouveau) (article L. 145-3 du code de commerce) - Statut des contrats de mise à disposition d'emplacement dans les grands magasins et les centres commerciaux

Objet : cet article vise à clarifier le statut des contrats de mise à disposition d'emplacement au sein d'un commerce.

Sur proposition de Mme...

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Date: 2014-04-11 17:04:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique securite sociale

Emploi Adjoint Administratif Hospitalier - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Adjoint Administratif Hospitalier

Emplois 1 à 10 sur 106

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Direction Générale Adjointe :. Participer à la négociation des objectifs de stage hospitaliers...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : cadre d emploi adjoint administratif / offre d emploi adjoint administratif / offres d emplois adjoint administratif / adjoint administratif hospitalier / cadre emploi adjoint administratif

Préparation au Professorat de Sport - FFHB: www.ff ...

Préparation au Professorat de Sport

Préparation au Professorat de Sport

C'est un fonctionnaire de catégorie A du ministère de la Santé et des Sports exerçant ses missions dans le domaine des activités physiques et sportives soit auprès des services déconcentrés du ministère, ou de ses établissements soit auprès des fédérations et groupements sportifs.

Il contribue à la mise en...

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Site : http://www.ff-handball.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conditions concours fonction publique / s inscrire concours fonction publique / recrutement concours fonction publique

ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

You Are Here: Home » ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

ASVP Agent de Surveillance de la Voie Publique

L'agent de surveillance de la voie publique (ASPV) est un fonctionnaire territorial comme le policier municipal ou le garde champêtre qui est appelé à exercer des missions de police sur la voie publique.

Les missions de l'Agent de Surveillance des Voies Publiques (ASVP) :

L'agent...

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Site : http://www.police-nationale.net

Thèmes liés : concours agent constatation surveillance / prime agent entretien fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / fonction publique agent constatation / droit des agent de la fonction publique territoriale

Offre d'emploi Assistante médico administrative - Mi-temps ...

Secrétaire médical(e)

STRUCTURE

Service d'Histologie Embryologie et Cytogénétique : UF de la Biologie de la Reproduction et CECOS

POLE

INTITULE : Pôle Biologie-Pharmacie-Pathologie-Santé Publique

________________________________________

ACTIVITE : Laboratoire de la Biologie de la Reproduction et CECOS

SERVICE

PRESENTATION : Service d'Histologie Embryologie et Cytogénétique -

Le service...

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Site : http://emploi.fhf.fr

Thèmes liés : offres d emploi administration publique / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi

Devenir bénévole | L’association SNSM

Devenir bénévole

Types de bénévolats à la SNSM

S'il est classique de distinguer trois pôles de ressources humaines dans l'engagement associatif : bénévolat, volontariat et salariat, le bénévolat associatif reste bien le socle sur lequel se fonde le projet associatif de la SNSM. Ce bénévolat peut revêtir plusieurs formes : cadres bénévoles avec mandat du président de la SNSM,...

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Date: 2017-01-21 13:16:28
Site : https://www.snsm.org

Thèmes liés : centre de formation de la fonction publique / centre departementale de gestion de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ministere de l interieur concours / cadres d emploi fonction publique

Le CNFPT recrute des formateurs ... - Emploi Public

10/16/14

Le CNFPT recrute des formateurs fonctionnaires ou contractuels

Le Centre national de la fonction publique territoriale lance une campagne de recrutement pour attirer de nouveaux professionnels de la formation, qu'ils soient fonctionnaires ou agents non titulaires.

En 2013, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fait appel à plus de 14 000 intervenants en...

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Site : http://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : centre national fonction publique territoriale emploi / centre national de la fonction publique territorial / centre de formation fonction publique territoriale / formation concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Faire des études supérieures sans le bac, c’est possible

 

Faire des études supérieures sans le bac, c'est possible

Vous avez raté le bac cette année ou ne l'avez jamais passé ? Il existe néanmoins différents cursus et passerelles vers l'enseignement supérieur, dont voici un guide pratique.

Le Monde |

o Mis à jour le

10.07.2015 à 10h08

| Par Laura Wojcik

Vous faites partie des 46 500 candidats ayant loupé le bac 2015, ou des 94 600 devant...

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Date: 2017-01-20 10:24:11
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : ecole nationale d administration publique / validation acquis experience fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / frais d inscription concours / demande d inscription au concours d aide soignante

Culture et Formation, l'organisme de formation de ...

Culture et Formation est un organisme spécialisé dans la formation par correspondance dans le secrétariat médical.

L'établissement existe depuis plus de trente ans et est d'ailleurs le leader privé français en formation de secrétaire médicale à distance.

Au fil des ans, il a développé son offre de formation, toujours dans le secrétariat médical, de façon à proposer un panel le...

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Site : http://www.culture-formation.org

Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours ministere de l education nationale / concours fonction publique secretaire / preparer concours fonction publique

Stage en France — Wikipédia

Date de signature de la convention

Calcul de la gratification minimale par heure

Indemnité minimale horaire

Avant le 31 décembre 2014

12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale

2,88 EUR

Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015

13,5% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,30 EUR

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015

15% du plafond horaire (2015) de 24EUR

3,60 EUR

Charges,...

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Date: 2017-01-16 12:44:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : autorisations d absence fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / comite d entreprise fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique

Juillet 2016

L'Eco news du 31/07/2016

La délivrance des attestations de franchise TVA allégée

La Direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) ont introduit de nouvelles simplifications douanières et fiscales pour les entreprises. Il s'agit  des allègements de la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA.

En effet, indique un communiqué de DGD, la procédure...

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Date: 2017-01-21 17:05:35
Site : http://www.mfdgi.gov.dz

Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / reforme de l administration publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / offre d emplois fonction public

FAQ | Miviludes

La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?

OUI.

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au coeur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu'elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d'une poignée...

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Date: 2017-01-16 20:55:32
Site : http://www.derives-sectes.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / gestion des ressources humaines fonction publique / formation professionnelle fonction publique / offre de l emploi de la fonction public / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Grand Paris – MATRCT - territoires.gouv.fr

o aménagement du territoire , collectivités territoriales , métropoles

Le 3e comité interministériel du Grand Paris s'est réuni le 15 octobre, à Matignon, autour du Premier ministre. L'occasion de faire le bilan des actions menées et d'identifier trois nouveaux leviers d'action.

« La région capitale est une force d'entraînement pour tout notre pays. Elle renferme d'importants...

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Site : http://www.territoires.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / recherche d emploi fonction public / comite d entreprise fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / recrutement fonction publique d etat

Emploi Aide Soignant Hospitalier - Travail | Indeed.fr

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Aide Soignant Hospitalier

Emplois 1 à 10 sur 416

Publiez votre CV - Postulez à plus de 60 000 emplois depuis n'importe quel appareil

Vous avez une expérience hospitalière ou sur le terrain de six mois minimum. Surveiller l'état de santé des...

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Site : http://www.indeed.fr

Thèmes liés : offres emplois aide soignante dans la fonction publique / salaire aide soignante fonction publique / aide soignante fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere grille salaire / salaire aide medico psychologique fonction publique