Articles sélectionnés pour le thème : conseil administration fonction publique hospitaliere
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Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ...
Fonctionnaires et agents de l'Etat : quel est leur salaire ?
mercredi 5 décembre 2007 par WebMaster
Conducteur de train : de 1.500 à 3.400 euros bruts
Beaucoup de rumeurs ont couru ces derniers mois au sujet de la rémunération des conducteurs de trains. La SNCF tente de clarifier la situation en assurant qu'un conducteur de train débute sa carrière avec un salaire oscillant entre...
Site :
http://cgt-dunkerque.com
Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture
Zoom sur le concours secretaire medicale de la fonction ...
« Les différents types de formation pour devenir secrétaire médicale
Tout savoir sur le concours de secretaire medicale de la fonction publique
Chaque année, la fonction publique recrute des secrétaires médicaux uniquement par voie de concours. Mais ce n'est pas l'unique issue permettant de travailler auprès des patients et des médecins. Les centres médicaux spécialistes et...
Date: 2017-01-20 14:57:50
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire / concours secretaire administratif fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / mise disponibilite office fonction publique territoriale
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Déontologie du fonctionnaire - Direction générale des ...
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-01-21 14:35:25
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Comment changer d’administration ? - Emploi fonction ...
Dans le cadre d'un projet professionnel, pour des raisons familiales ou de santé ou autres motifs, un agent déjà en poste, peut envisager la mobilité externe par différentes voies possibles, reste à savoir comment il peut augmenter ses chances d'y parvenir.
UN MOUVEMENT DE MOBILITE EN PROGRESSION
Le dernier rapport annuel de la fonction publique 2013 confirme une légère progression de...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cadre d emploi agent administratif / recherche d emploi agent administratif / offres d emploi d agent administratif / offres d emploi agent administratif / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
La formation de secrétaire médicale dans la fonction publique
La formation de secrétaire médicale
Fonction publique
Suite à l'obtention du concours de secrétaire médicale, la candidate reçue a un statut de stagiaire avant d'être fonctionnaire titulaire.
Le stage sert à vérifier les compétences de la future secrétaire médicale, afin de lui permettre de se familiariser avec le métier.
Le statut de stagiaire est un passage obligé dans la fonction...
Site :
devenir-secretaire-medicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste titulaire / concours secretaire medicale fonction publique / mutation fonction publique hospitaliere secretaire medicale poste / secretaire medicale fonction publique
la prime de service dans la fonction publique ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-01-21 17:39:07
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / agent administratif contractuel / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuels de la fonction publique / agent service technique fonction publique
Droit de grève à l'hôpital FPH Fonction Publique ...
Loi du 31 juillet 1983 , seule loi de portée générale :
o Qui a été insérée dans le Code du Travail dont elle constitue les articles L.521-2 à L.521-6, devenus les articles L.2512-1 à L.2512-5 ;
o Qui est applicable expressément aux hôpitaux publics, mais qui ne peut pas être considérée comme réglementant le droit de grève dans les hôpitaux publics puisqu'elle ne traite que du...
Date: 2013-04-12 12:28:24
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat
TVA - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales
I. Soins médicaux et paramédicaux
A. Portée de l'exonération
1
Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere
Devenir propriétaire – Paris.fr
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Devenir propriétaire
Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à devenir propriétaires.
Prêts à 0% (PPL - PPR - PTZ+)
Le prêt Paris logement (PPL 0%) et le prêt parcours résidentiel (PPR 0%) sont reconduits en 2017.
Prêt à 0% Paris Logement (PPL 0%)
Le prêt Paris Logement à taux zéro (PPL 0%) est un prêt sans intérêt accordé par toute banque ayant...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hopitaux / agent administratif hopital paris / contrat d engagement fonction publique
La situation de l’agent public atteint d’une maladie ...
La situation de l'agent public atteint d'une maladie imputable au service.Par Perrine Athon-Perez, Avocat, et Christophe Arnould.
76000 lectures
- jeudi 27 décembre 2012
Les agents atteints d'une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d'un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s'avère...
Date: 2017-01-21 15:24:21
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : reforme de l administration publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / cadre d emploi agent administratif
Qu'est ce que la communication publique ? | Cap'Com
La communication publique couvre un large domaine. S'y retrouvent la communication des institutions publiques (Parlement, gouvernement, institutions nationales et européennes, corps constitués...), la communication des organismes assurant une mission de service public (établissements publics, organismes paritaires, sociétés d'économie mixte, entreprises nationales, associations...) et la...
Date: 2017-01-21 18:02:32
Site :
http://www.cap-com.org
Thèmes liés : communication fonction publique / fonction publique service public / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique de l aube / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-01-21 14:07:29
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignante fonction publique hospitaliere / salaire aide soignante fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
LE CHU DE NIMES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ...
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-01-21 16:42:18
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique / contrat d engagement fonction publique
Établissement public de santé en France — Wikipédia
�?tablissement public de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en...
Date: 2017-01-07 02:27:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree administration / concours dans l administration public / concours administratif d etat
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les juges se prononcent régulièrement sur son application.
Nombre de jours de congé
Un fonctionnaire en activité a droit, au titre d'une année civile complète, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / report conge annuel fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Congé Parental Fonction Publique : Durée, Faire sa demande ...
L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.
Le congé parental dans le public
Bien que ce dispositif porte le nom de congé, vous devez avant tout savoir que les personnes en congé parental ne perçoivent pas leur salaire. Il s'agit d'une disposition très encadrée, et uniquement destinée aux personnes désirant un...
Site :
http://www.pole-allocation.com
Thèmes liés : demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conges parental dans la fonction publique
MENH1106705N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Seuls les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent et qui sont en position d'activité dans leur corps d'origine, peuvent effectuer une demande de détachement. Il est rappelé que les personnels en position de disponibilité, en congés divers ou déjà en position de détachement devront...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / concours ministere de l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / concours agent d accueil fonction publique / demande d emploi fonction publique
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-01-16 13:03:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / regime de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique france / age retraite fonction publique hospitaliere
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et en disponibilité pour raison de santé pour une durée de 6 mois accordé par le comité médical. On me demande de renouveler cette disponibilité puisque aucun poste adapté à mes inaptitudes n'est disponible. Quels sont les documents à envoyer en plus de ma demande de renouvellement ainsi qu'un certificat médical de mon médecin traitant sous...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / indemnite mise disponibilite office fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / mise disponibilite office fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
La réforme de l'évaluation des enseignants - Fédération ...
Inscrite dans la mise en oeuvre de l'accord « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (septembre 2015), le projet de réforme de l'évaluation prévoit que les enseignant·es ne seront plus noté·es, ni pédagogiquement, ni administrativement. La notation doit céder la place à une véritable évaluation des compétences professionnelles des enseignant·es sur la base du...
Site :
http://www.sgen-cfdt.fr
Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / cfdt fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere
Préparer sa mobilité - Ministère de l'Éducation ...
Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale
Marie-Claude, 45 ans
Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.
Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / agent administratif dans l education nationale / adjoint administratif de l education nationale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines dans l administration publique
Sommaire des fiches techniques juridiques - arftlv.org
Sommaire des fiches techniques juridiques
Première partie : Aides aux employeurs et Formation des actifs
A. Aides à l'embauche
Contrats de type particulier (fiches A 1.0 et suiv.)
Contrat Unique d'Insertion : CIE, CAE - novembre 2016 - A 1.0
Emplois d'avenir - septembre 2016 - A 1.1
Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) - septembre 2016 - A 1.2
Contrat d'apprentissage - secteur...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : concours fonction publique d etat 2016 / conge individuel de formation dans la fonction publique territoriale / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / concours d etat 2016
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-1: Annonce N°52
Arrêté du 22 octobre 2005
relatif au diplôme professionnel d�?aide-soignant
NOR : SANP0523995A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 4311-4 et ses articles R. 4383-2 à R. 4383-8 ;
Vu le décret no 2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d�?Etat d�?auxiliaire de vie...
Date: 2012-05-09 17:54:12
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : date du concours d aide medico psychologique / aide soignante fonction publique hospitaliere / referentiel competence aide soignant fonction publique / liste des concours d aide soignant / liste des admis au concours d aide
Le comité local du FIPHFP en Ile-de-France - Handipole
Entretien avec Claude Payrard, délégué interrégional handicap pour l'Ile-de-France
En janvier 2007, les délégués interrégionaux handicap (DIH) de l'établissement public [ 2 ] ainsi créé ont pris leurs fonctions afin de promouvoir les actions du FIPHFP auprès des employeurs publics de leur zone de compétence. Comment fonctionne le comité local dont ils ont la charge ? Quels sont...
Date: 2017-01-21 15:34:10
Site :
http://www.handipole.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / offre d emploi agent administratif ile de france / offre de l emploi de la fonction public / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Responsabilité pour faute de service | Le monde politique
Mise à jour : février 2013
Responsabilité pour faute de service
L'administration agit par ses organes et son personnel car elle ne peut agir elle-même en tant que personne morale, entité abstraite. Elle agit donc par l'intermédiaire de ses agents. Lorsque des agents, qu'il est possible ou non d'identifier, commettent une faute, leur responsabilité pour faute de service peut être...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : agent administratif dans l education nationale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif service judiciaire / responsabilite agent public commise exercice fonction / fonction publique service public
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique hospitaliere / cadres d emploi fonction publique territoriale / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
AFPEN - Association Française des Psychologues de l ...
Devenir psychologue de l'Education nationale 1er degré ?
| par Lil | 24 octobre 2016
Bonjour,
Les questionnements sont nombreux, en effet, s'agissant de ce nouveau statut, merci beaucoup pour cette réponse détaillée.
Pour revenir à ce sujet, si l'on comprend bien, pour les professeurs des écoles inscrits sur la liste ADELI ou bien en cours de M2 de psychologie (j'ai noté la date...
Date: 2017-01-21 14:34:02
Site :
http://www.afpen.fr
Thèmes liés : ministere de l education nationale resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education / concours administratif education nationale 2016 / inscription concours education nationale 2016
Le régime des retenues pour faits de grève à l'aune de ...
Les retenues sur traitement pour faits de grève placent, en effet, l'autorité administrative au coeur d'une problématique complexe. Certes, on pourrait se vouloir logique et faire que la retenue soit proportionnelle à la durée de l'absence comme en droit du travail mais, comme c'est souvent le cas en matière de fonction publique, la retenue sur traitement répond à une toute autre logique...
Date: 2017-01-21 14:03:07
Site :
http://www.blogdroitadministratif.net
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / retenue sur remuneration fonction publique territoriale / reforme de l administration publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / formation d agent administratif d entreprise / formation agent administratif d entreprise / agent administratif d entreprise
Mutations : Actualités - Le SNEP
Consulter l a liste
Les postes amenés à devenir vacants ou non pourvus à l'issue de la procédure décrite dans la présente note, ou créés durant l'année scolaire feront l'objet d'une publication sur la Bourse interministérielle de l'emploi public (Biep : www.biep.gouv.fr/ ) par les services académiques et sur le site de l'UNSS.
2 - Conditions de candidature
Ouverts aux enseignants(es)...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : adjoint administratif de l education nationale / agent administratif dans l education nationale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale
Hôpitaux du Léman | Professionnels de santé > IFSI ...
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IFSI
| Présentation de l'institut en...
Site :
http://www.hopitauxduleman.fr
Thèmes liés : aide soignante fonction publique hospitaliere / direction generale de l administration et de la fonction publique / resultats concours d adjoint administratif / resultat concours de l administration / fonction publique hospitaliere titre 4
PACS AVEC ETRANGER - Forum Santé - Doctissimo
Posté le 24/07/2007 à 20:41:17
Bon ! je m'en doutais un peu, on en a pour un petit moment ensemble
1 - tout d'abord examinons la question : PACS français ou Cohabitation Légale belge ?
- le PActe Civil de Solidarité : articles 515-1 et suivants du code civil français,
- la Cohabitation légale : articles 1475 et suivants du code civil Belge.
Les régimes légaux de ces contrats de...
Date: 2007-09-05 12:31:17
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / contrat dans la fonction publique territoriale