TVA - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Professions médicales et paramédicales

I. Soins médicaux et paramédicaux

A. Portée de l'exonération

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Le 1° du 4 de l' article 261 du code général des impôts (CGI) exonère de la TVA les prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à...

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Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / decret d application fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code fonction publique hospitaliere / psychologue fonction publique hospitaliere

Prytanée national militaire — Wikipédia

23 mai 1853

organise le recrutement et l'instruction du Prytanée, dont le programme d'études subit quelques modifications : « Indépendamment de l'éducation militaire, une instruction littéraire et scientifique assez étendue sera donnée aux élèves pour leur permettre d'obtenir le diplôme de bachelier ès sciences et spécialement de se présenter avec succès aux concours d'admission...

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Date: 2017-01-16 11:29:27
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Thèmes liés : inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / ministere de l education nationale resultat concours / ministere de l interieur resultat concours / concours ministere de l education nationale / concours ministere de l education

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

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* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / recherche d emploi fonction public / recherche d emploi fonction publique / inscription aux concours de recrutement des personnels de l enseignement / conseil superieur de la fonction publique d etat

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Thèmes liés : cadres d emploi fonction publique / cadre d emploi agent administratif / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Reussir Son Concours Administratif avec Alice G. Formation ...

En 2015, les effectifs se stabilisent dans la fonction publique grâce aux collectivités

...

19 D�?C. 2016, PAR BASTIEN SCORDIA

La baisse de 0,3% des effectifs de la fonction publique territoriale entre 2014 et 2015 a permis de stabiliser l'emploi dans la fonction publique à 5,45 millions de salariés au 31 décembre 2015, selon des données provisoires de l'Insee et de la DGAFP. La fonction...

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