Projet De Loi C-25 : Loi Sur La Modernisation De La ...

      1.  Préambule

Le préambule de la nouvelle LRTFP met l'accent sur l'importance de relations de travail efficaces et harmonieuses et la valeur de la négociation collective dans un contexte où la protection de l'intérêt public est la considération primordiale. 

      2.  Comités consultatifs et amélioration conjointe

La nouvelle LRTFP suppose que...

Lire la suite


Site : http://publications.gc.ca

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale administration et fonction publique / ecole de la fonction publique du canada / alliance de la fonction publique du canada syndicat / cumul d activite fonction publique

Amicale 27 et 67°BCA

Posté par gillesgamba à 17:08 - AMICALE 27° 67° BCA DIVERS - Commentaires [0] - Permalien [ # ]

22 novembre 2006

Les dispositions de l'ex 70/ 2 sont étendues à lensemble des personnels des Armées qui quittent le service actif.

Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique de l'Etat

La ministre de la Défense a présenté un décret pris en application de l'article...

Lire la suite


Site : http://amicale2767bca.canalblog.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / concours fonction publique d / statut de la fonction publique d etat