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Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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France, droit administratif, travaux publics, régime ...

906. Les intervenants sont le maître de l'ouvrage (A/), le maître d'oeuvre ( B/ ) et le constructeur ( C/ ).

A/ Le maître de l'ouvrage

907/909. Pour le droit public, selon l'article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, qui est relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le maître de l'ouvrage est en droit public « la personne...

Date: 2011-01-15 14:57:27
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